Groupe de discussion Etat Providence Participatif

L'Etat Providence Participatif ouvre une boucle de discussion. Venez nous aider à le construire.

Etat Providence Participatif

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L'état providence redistributif éprouve des difficultés économiques, pratiques et symboliques à assurer la réalisation de notre pacte social égalitariste. C'est que le transfert de richesses assuré au moyen de l'impôt se révèle insuffisant ou inadapté. La richesse réside en premier dans les connaissances et dans les relations. Le projet de l'état providence participatif est de mobiliser le stock de temps considérable dont notre société dispose afin de prendre soin des plus dépendants (service à la personne), de développer le soutien et l'encadrement à la lutte contre l'addiction, de soutenir la formation, en particulier des plus jeunes et, d'une façon générale, procurer une vraie reconnaissance au travail associatif bénévole. Il fonde le projet d'établir la pratique de deux métiers comme norme, un métier productif (privé ou public) soutenu par une économie de marché capitaliste et un métier social (privé ou public) soutenu par une économie de marché fluide ou distributif disposant d'une monnaie fondante. Il s'agit d'un projet d'essence socio-démocrate donnant toute sa place à l'acteur, aussi bien sur le plan économique que sur le plan social.

Le but de ce groupe de discussion est de confronter et d'enrichir ce projet, en particulier sur le plan économique, sur le plan juridique et par une confrontation avec des situations très concrètes. 

 

"La société industrielle liait un mode de production et un mode de protection. Elle scellait ainsi l'unité de la question économique et de la question sociale. La société post-industrielle, elle, consacre leur séparation et marque l'aube d'une ère nouvelle." Daniel COHEN, économiste.

Des indices de développement en croissance mais pas le culte PIBien de l'obésité.

Le PIB (et ses petits) rythme l'activité et la confiance. Que cet indice chute et la confiance baisse et le moral se met en berne. Qu'il augmente et tout va mieux. Le problème bien connu de cet indice c'est qu'il intègre tout, y compris les déraillements de trains. Tout le monde sait que cet indice est en train de nous rendre complètement schyzophrènes, solidaires et écologistes 5 mn et PIBistes le reste du temps.

 

Les adeptes de la décroissance oublient un élément majeur, c'est que la décroissance est désespérante et qu'elle n'est psychologiquement pas supportable pour les occidentaux. Que faire? Ce que Sarkozy vient de proposer à deux prix Nobel d'économie, Amartya SEN et Joseph STIGLITZ, c'est à dire de créer un nouvel indice (ou imposer un ou plusieurs de ceux déjà créés  IDH, IPH, IPF, ISS, cf collectif FAIR, voir la commission des deux Nobel ). Voir article de Jean Gadrey et Forence Jany-Catrice par exemple . En fait, le terme de décroissance est malheureux, parce que les adeptes de la décroissance visent bien, pour la plupart, à poursuivre le développement. C'est à dire qu'ils ne sont pas en rupture avec l'idée de progrès, mais plutôt avec la conception quantitative de croissance que le PIB lui confère aujourd'hui. Il conviendrait donc de bien différencier les thèses de décroissance qui proposent une rupture avec le mythe du progrès  de celles qui proposent un développement vraiment durable et qui ne sont pas en rupture avec le progrès. Encore que ce développement durable n'est bien souvent qu'un cache sexe pour faire survivre la croissance (lire Serge Latouche qui n'est pas en rupure avec l'idée  progrès mais qui est un fin analyste des divers travestissements du développement quantitatif).

 

Pour fonctionner, ce nouvel indice (sans doute faudrait-il plutôt s'appuyer sur un ensemble d'indices, parce que la société est complexe et qu'on n'imagine pas estimer son état de santé par exemple sur le seul critère de la température) devra respecter les principes d'une économie durable et en même temps pouvoir croître pour fonder la confiance sans laquelle il n'est pas d'économie...durable. D'autre part, l'actualité nous démontre qu'il existe une tendance des gouvernements à manipuler les indices (chômage, coût de la vie). J'ajouterais que la société civile ne peut se mobiliser que pour des indicateurs assez transparents et assez significatifs (calculez votre empreinte écologique). Le fait que le PIB ne colle plus avec le progrès explique en partie la désaffection populaire pour cet indice. L'indice d'évolution du coût de la vie est en train d'être déconsidéré parce qu'il ne colle plus avec la vie quotidienne (en grande partie à cause des loyers et maintenant des produits alimentaires, de l'énergie...) alors que celui du chômage l'est depuis longtemps, d'autant plus que l'ANPE s'oriente vers une politique de radiation de plus en plus marquée.

 

Si ces deux Nobel arrivent à créer cet indice (ces indices) et qu'il s'impose, ce sera une des révolutions économiques les plus importantes depuis l'avènement de l'économie. En effet, notre société repose sur le mythe du progrès et la flèche principale qui mesure ce progrès est le PIB. La croissance (du progrès) est l'augmentation du PIB. Nous confondons croissance et obésité. Il ne s'agit pas de remettre en cause le mythe du progrès (comme le croit Claude Allègre, suivi par Jacques Attali, quand ils fustigent le principe de précaution), mais de lui redonner un contenu sensé en accord avec des objectifs sociaux et environnementaux solidaires et responsables. On pourrait promouvoir un indice du type PIB/(empreinte écologiquexindice d'inégalité). Est-ce impossible? Le développement "réel" (par similitude avec l'expression de communisme ou socialisme "réel") ne peut-il avoir d'autre forme que la forme destructrice que nous lui connaissons?

Un échange sur le même thème sur le blog de Paul JORION

 Jorion18 03 2008.pdf

La société de défiance

Le groupe CEPREMAP (centre pour la recherche économique et ses applications) a publié courant 2007 un ouvrage intitulé "La société de la Défiance; comment le modèle français s'autodétruit" sous la direction de Daniel COHEN. Cet ouvrage de moins de 100 pages très documenté peut apporter beaucoup d'éléments de réponses à tous ceux qui penchent fortement vers le "tous pourris", sans bien comprendre d'où cela vient. Un lien entre les traits fortements corporatistes de notre état providence, le fort étatisme (l'état fourre son nez partout) et la défiance généralisée des français y est clairement établi. A lire par tous les révoltés, même si ça fait un peu mal!

 

 

Le trou démocratique et le débat sur les départements

Supprimer les départements est une réponse au lieu commun qui dit que la France comporte trop de niveaux administratifs. Entre l'état et la commune, il y a la région, les départements et les cantons, ce qui fait 5 étages. Si on fait une analyse complète de la société, il faudrait ajouter l'individu ou plutôt le citoyen (ou la famille ou groupe de vie qui est le lieu ou les échanges quotidiens ont lieu et qui peut à ce titre être considéré comme l'échelon politique de base). D'un point de vue quantitatif, on a 26 régions pour un état, 4 départements par région, 44 cantons par département et 8 communes par canton. Soit quelques unités à quelques dizaines d'unités d'un niveau à l'autre.

 

Mais il y a environ 1700 individus en moyenne pour une commune (soit environ 500 familles si on se réfère à ce critère). Cette fois la proportion n'est plus de quelques dizaines mais de quelques centaines. Il y a donc ici une rupture, un trou démocratique, entre d'une part les élites et les professionnels de la politiques qui sont capables de décoder les enjeux des choix politiques à faire et d'autre part les individus dans leur ensemble manipulables parce qu'isolés. Il y a un trou entre ceux qui ont prise sur l'actu, qui en font partie et ceux qui la subissent. L'explosion des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) permet à des groupes de réflexion, des forums en tous genres de combler en partie ce vide. La démocratie participative se forme cahin caha en dehors des cadres institutionnels, sans accéder à une maturité suffisante pour devenir délibérative. Cette question du trou démocratique me semble mériter une attention beaucoup plus grande que l'actuel débat sur les départements lancé par le "plan" Attali. En effet, comment expliquer le hiatus qui s'est formé entre les classes dominantes, politiques, économiques et médiatiques appelant très majoritairement à voter pour le oui au projet de constitution européenne en 2005 et le succès sans réserve du non?

Entité	Nombre d’entités	Nombre moyen de personnes par entité
Etat	1	63000000
Région	26	2423077
Département	100	630000
Canton	(4500)	14000
Commune	36000	1750
Citoyen	63000000	1

Le cul entre deux modèles

Selon Alternatives Economiques N°265 de Janvier 2008, dans un article de Guillaume Duval, la France a le cul entre deux modèles sociaux.

 

"Il existe fondamentalement deux types de modèles sociaux, qui ont une certaine cohérence interne et permettent, de ce fait, aux pays qui les adoptent de s'en tirer dans la mondialisation. D'une part, il s'agit de sociétés très inégalitaires, comme les sociétés anglo-saxonnes, qui ne s'efforcent pas de corriger ces inégalités à travers des niveaux de prélèvements obligatoires élevés. La fonction principale de l'intervention publique est alors de maintenir en permanence l'activité économique à un niveau tel que le chômage reste faible. Et cela marche, même si les soutiers de l'économie y vivent dans des conditions difficiles. Et puis, on trouve des sociétés nettement plus égalitaires qui, elles, mettent en commun beaucoup de ressources, comme les pays scandinaves. Ce qui leur permet de disposer d'une main-d'oeuvre très qualifiée grâce à une éducation de bonne qualité, d'investir beaucoup dans la recherche, tout en bénéficiant d'une vie sociale stable, sans conflits majeurs. Et cela marche aussi, malgré un coût du travail très élevé.

 

Enfin, il y a la France, assise entre deux chaises. Elle est beaucoup plus anglo-saxonne qu'elle ne le croit sur le plan de l'inégalité des revenus primaires, mais elle refuse de l'admettre et s'efforce de brancher sur cette base inégalitaire un Etat et une protection sociale de taille scandinave. Sans surprise, cela ne fonctionne pas bien: elle n'obtient au bout du compte ni les avantages en termes de souplesse des sociétés anglo-saxonnes, ni les retombées en termes de cohésion sociale des sociétés scandinaves. En France, les riches se plaignent d'être spoliés mais, compte tenu de l'ampleur des inégalités de départ, l'action publique est bien incapable de les corriger. Du coup, les pauvres sont, eux aussi, légitimement mécontents."

 

Il faudrait sans doute noter que les pays qui s'en sortent ont aussi un marché du travail très souple, qu'il soit supporté par un système de flexisécurité comme dans les pays du nord ou pas comme dans sociétés dites anglo-saxonnes.

 

L'état providence participatif dévelopé ici propose une solution à l'impasse dans laquelle nous nous sommes engagés, en rendant la société moins inégalitaire et en rendant l'état providence meilleur marché et plus efficace.

 

Pourquoi l'état providence participatif permet-il de réduire l'inégalité?: parce qu'il permet aux plus démunis d'accroître leur valeur sur le marché global de l'activité. Dans le domaine social, une heure d'un PDG ne vaut pas plus qu'une heure d'un employé, d'un chômeur de longue durée ou d'un bénéficiaire du RMI.

 

Pourquoi est-il plus efficace?: parce que pour une part de l'activité de l'état providence, il réduit la lourde mécanique prélèvement/redistribution et la remplace par la couverture directe des besoins en temps passé, en main d'oeuvre sociale. Il est aussi plus efficace parce que plus pertinent dans le sens où il aide à redistribuer le temps et pas seulement l'argent. Il peut être ouvert aux jeunes (peut-être à partir de 14 ans, à débattre), aux retraités qui souhaitent encore participer activement à la vie de la cité.

 

La société est un lieu qui peut nous rendre plus humain, un lieu ou notre écoute et nos soins peuvent être source de "mise au monde" réciproque, au lieu de la mise à l'écart qu'elle génère si fortement aujourd'hui. Voilà l'essentiel, bien plus essentiel que la richesse matérielle.

Et les grecs? Et les romains? Et les arabes?

Même Régis Debray dit qu'il assume sa culture Judéo-Chrétienne. Ce qui m'étonne c'est que l'héritage Grec que nous avons reçu grace aux Arabes au travers de nos abominables croisades vers l'an Mil passe toujours aux oubliettes. Aristote, Platon, Socrate pour ne citer que ces trois immenses philosophes ont pourtant été à l'origine du développement de la raison, des philosophies prérévolutionnaires, les lumières comme ils se sont appelés, la séparation progressive de l'église et de l'état (Victor Hugo vers 1850 suite à la révolution de 1848 avec cette déclaration "l'état chez lui, l'église chez elle" ) et enfin la loi de 1905 consacrant cette séparation.

L'héritage romain n'est pas moindre avec notre centralisation et nos préfectures, a tel point que les autonomistes bretons, devenus rares il est vrai, appellent l'état français l'ordre romain et rêvent d'en découdre avec les préfets et les préfectures.

D'autant que l'héritage chrétien a été sérieusement bousculé au cours du temps. Si l'origine chrétienne signe la fin du bouc-émissaire sacrificiel (Selon René GIRARD) et l'origine de la réflexivité (JC, au travers de son propre sacrifice injuste aux yeux de tous, nous tend un mirroir et nous dit de d'abord regarder en nous pour chercher la solution à nos problèmes, rejoignant par là le fameux "connais-toi toi-même" (c'est à dire maintenant et avec ton propre regard) de Socrate, repris depuis par FREUD et plus récemment par Jiddu KRISHNAMURTI), il y a belle lurette (vers Saint Paul semble t'il si on en croit Michel ONFRAY) que l'église (au moins la catholique) s'est détournée de la parabole de la paille et de la poutre, sauf dans le non sens masochiste de la flagellation. Au message simple et toujours vérifiable de JC: la vérité c'est maintenant, c'est le réel (donc inaccessible à nos représentations toujours carricaturales et figées, situées dans le passé, toujours en retard et imparfaites), s'est substitué un message de domination d'une vérité indiscutable et brutale imposé par une secte qui a réussi (du point de vue de la domination sociale mais pas du point de vue de la libération spirituelle).

Il me semble donc légitime de considérer que notre culture est plus largement Judéo-Gréco-Romano-Arabo-Chrétienne que Judéo-Chrétienne. Et au passage, j'ai oublié les celtes qui étaient, entre autres, des maîtres dans l'art d'inventer des machines et de jouer du ouinouin!

Etat Providence Participatif

Presque tout le blog Etat Providence Participatif.pdf organisé selon trois piliers:

1. Contrat de pluriactivité pour modérer l'expansion "cancéreuse" de la division du travail.
2. Une monnaie fondante dédiée aux activités sociales et socio-culturelles en tandem avec la monnaie capitalisable dédiée aux activités productivistes.
3. La connaissance au service de collectifs ouverts pour créer une alternative attractive, une altérité à l'individualisme.

Eduardo Galeano : "L' utopie est à l' horizon. Quand je fais deux pas vers elle, elle s' éloigne de deux pas. Je fais dix pas et elle est dix pas plus loin. A quoi sert l' utopie ? Elle sert à ça, à avancer."

Service civique obligatoire, les 100 heures de Bernard Laporte

LCI, 5/12/2007:

Dommage que ce projet de service civique pour les jeunes soit si "autoritaire", comme B. Laporte, et si limité. Le marché social mériterait mieux, est-ce un début ou est-ce tuer le projet dans l'oeuf?

Monnaie fondante affectée, monnaie travailliste, monnaie de gauche?

On connaît la monnaie capitalisable, celle que tout le monde utilise. Mais que pourrait être une monnaie fondante, et à quelle fin - Jean-Marie HARRIBEY 2002; André-Jacques HOLBECQ 2004; The Transitioner ; projet SOL ; Article sur le Berliner .

Une monnaie peut fondre de plusieurs manières, en faisant diminuer sa valeur ou en faisant diminuer sa masse, sa quantité avec le temps. Pour qu'une monnaie soit fondante, il faut que l'épargne ne rapporte rien et même moins. Dans cette condition, il y a plus intérêt à consommer au plus vite cette monnaie qu'à la capitaliser sous une forme ou sous une autre. Une telle monnaie n'est pas adaptée à toute activité qui nécessiterait un investissement. Elle ne viserait donc pas à remplacer la monnaie capitalisable mais à fonctionner en tandem avec elle sur un domaine d'activité défini. Elle se rapproche du travail et le travail ne se trouverait pas en infériorité relativement à cette monnaie (contrairement à la situation du travail devant le capital). En définitive il s'agit d'une monnaie plus proche du temps passé que des biens matériels, d'une monnaie "travailliste" par opposition à la monnaie "capitaliste".

La solution inflationniste (diminution de la valeur) nécessite de modifier sans cesse la valeur de référence de la monnaie. Je préfère la méthode de diminution programmée du volume. La technologie actuelle permet de faire diminuer la quantité en temps réel d'une monnaie qui n'existerait que sous forme numérique. D'un point de vue pratique la carte à puce et toute la technologie associée permettrait de manipuler facilement cette monnaie fondante.

Dans l'optique d'une économie plurielle comportant un domaine social régi par une monnaie fondante (donc monnaie fondante affectée dans ce cas au domaine "social" ou "socio-culturel"), une banque pourrrait périodiquement (mensuellement par exemple) distribuer une allocation aux personnes dépendantes correspondant à la fonte programmée. Ces personnes pourraient dépenser cette monnaie pour des activités de service à la personne ou toute autre activité qui ferait partie de ce domaine ou le profit n'a pas de sens (activité socio-culturelle en général). Toute une économie parrallèle du non profit (un marché) pourrait ainsi être stimulé par cette monnaie. Il y a fort à parier que toute l'économie pourrait bénéficier de ce noyau d'activité, de ce surplus de vitalité.

Il y a déjà eu une vingtaine d'expériences d'utilisations, plutôt réussies, de monnaies fondantes dans l'histoire, à chaque fois sur une étendue géographique très limitée mais sans délimitation de secteur d'activité particulier. Dès que leur succès et leur réussite deviennent importants, elles se retrouvent de fait en situation de concurrence avec la monnaie capitalisable en place. Le choix politique de les évincer en les interdisant devient alors inévitable sans une révolution. Ce que je propose ici est différent, il s'agit d'une proposition réformiste où la monnaie fondante ne serait pas en situation de concurrence avec la monnaie capitalisable, mais lui serait complémentaire. Je propose d'étendre une monnaie fondante à l'échelle d'un état mais en la cantonnant à des activités pour lesquelles les gains de productivité n'ont que très peu de sens (les activités sociales de prise en charge des dépendants et les activités associatives socio-culturelles).

En définitive, ce que je propose, c'est une monnaie de gauche, apte à gérer efficacement nos besoins sociaux directement du point de vue du temps passé , sans passer par la dissipation de l'état providence, allégeant les prélèvements, déconnectée de la bourse et du capital, non marchandisable.

Roger SUE (Quelle démocratie voulons nous , 2006 La découverte, p.30) adhère à l'idée d'une monnaie alternative: "...les activités non marchandes des associations ne donnant pas lieu directement à une création monétaire, il serait utile de généraliser un titre d'échange (une monnaie, pourquoi pas fondante, ndr) reconnaissant les services rendus et permettant en retour d'en acquérir d'autres (services)."

Y a-t'il des économistes qui pourraient alimenter ce débat (à partir de considérations économiques, bien entendu!)?

TVA Sociale, effet sociétal positif, injustice ajustable.

TVA sociale, TVAS, question à réfléchir. Les sources de revenu social de l'état providence redistributif (ou l'état social pour ceux qui préfèrent) peuvent s'appuyer sur trois assiettes: le producteur (prélèvement actuel), le consommateur (TVA sociale), les revenus (CSG). Que choisir? La TVAS offre une alternative de prélèvement indirect intéressante dans une optique d'équilibre entre prélèvement direct et prélèvement indirect. Il est de notoriété publique d'affirmer que la TVA est l'impôt le plus injuste. Un moyen très simple d'ajuster l'injustice (la non progressivité) inhérente à la TVAS et de la corriger serait d'accorder à tous un crédit d'impôt sur la consommation  unique (CICU). Plus les revenus sont bas et plus ce CICU couvrirait la cotisation TVAS. Cette solution de CICU a ma préférence comme moyen de piloter à gauche ou à droite la TVA. Un autre moyen de pilotage social de la TVAS serait de moduler les taux en fonction du niveau de nécessité des produits (première nécessité, intermédiaire, luxe). Mais ce moyen est plus compliqué et catégorise les produits d'une façon intrusive vis à vis de la liberté de choix des personnes. Par contre, des taux différents de TVA peuvent être mis au service de choix économiques. On peut par exemple appliquer un taux bas pour les produits ou service qu'on veut promouvoir, comme les énergies durables, les produits bio ou durables etc...La TVA peut donc servir à réguler la consommation (alors que l'IR est adapté à la régulation des revenus). Il ne serait pas interdit, par civisme, de renoncer à ce CICU pour les plus fortunés pour qui cette CICU ne représenterait qu'une obole. Il est aussi possible et efficace de n'accorder cette CICU qu'au 1/3 ou au 1/4 des citoyens ayant les revenus les plus faibles sans que le CICU perde son sens.

Quand les prélèvements se font sur le travail comme aujourd'hui, ces prélèvements se retrouvent intégralement dans les prix des produits ou services, ce qui n'offre aucune caractère de progressivité à ces prélèvements sur le travail. Donc, dire que la TVAS serait plus injuste que le mode actuel est faux.

En ce qui concerne la mise en place de la TVAS, l'ensemble des cotisations peuvent être remplacées ou une partie seulement. La TVAS désigne donc une famille de projets. Globalement, les syndicats d'employés sont défavorables à une TVAS. On ne peut ignorer que le basculement des financements sociaux de la production à la consommation pourrait s'accompagner d'une perte de contrôle des syndicats sur la gestion des caisses de retraite et de maladie. Leur position est donc brouillée avec la question de leur pouvoir.

Les simulations de TVA sociales faites par le gouvernement en 2004 ne sont pas vraiment concluantes, c'est le moins qu'on puisse dire. Voici une autre évaluation beaucoup plus positive et très bien exposée émanant d'un spécialiste de l'entreprise et des organisations. L'avantage de la TVAS sur le mode actuel de prélèvement sur la production ne serait pas seulement social mais aussi sociétal dans la mesure où nous sommes tous consommateurs alors que le taux actifs/population décroît. Transférer les prélèvements sociaux du travail vers la consommation peut donc avoir comme effet principal de désamorcer un conflit de générations. L'acceptation d'une taxe ou d'une cotisation est d'autant meilleure que la proportion de contributeurs est large.

Les territoires français ne sont pas en situation d'égalité. La très forte augmentation de la mobilité opère un découplage entre zones productives et zônes de consommation. En particulier, les grandes agglomérations sont très compétitives et bien intégrées dans l'économie mondiale, alors que les autres secteurs vivent plus de redistribution et de tourisme. Laurent Davezies et Pierre Veltz analysent finement cette situation ou l'état providence entre les diverses zônes opère une véritable redistribution géographique. Brancher les ressources sociales sur la consommation serait donc une façon de réduire les tensions qu'une telle situation d'inégalité territoriale engendre.

Question pratique: il semble qu'il serait beaucoup plus adroit d'appeler cet impôt CSVA (Cotisations sociales sur la valeur ajoutée) ou CVA ou CSC (cotisation sociale sur la consommation) plutôt que taxe. Les taxes sont assujéties aux réglementations internationales, européennes...alors que les cotisations ne le sont pas. Impôt sur la consommation (IC) aurait aussi l'avantage d'être plus clair sur ce qu'il désigne.

Autre point positif rarement évoqué, la TVAS permet à chaque consommateur de moduler immédiatement son taux de cotisation en fonction de ses ressources. En période de vaches maigres, il est possible individuellement, sans attendre une quelconque mesure venue d'en haut, de se limiter au strict minimum et quand ça va mieux d'ajuster ses dépenses (bien entendu ce n'est valable que si le niveau de ressources demeure au dessus d'un certain plancher, mais cette remarque vaut quel que soit le mode de prélèvement). La mise en oeuvre d'une TVAS modifierait le mode de financement de l'état providence, le faisant passer de corporatiste ou conservateur à socio-démocrate (selon le classement de Gosta Esping-Andersen ) puisque nous sommes tous consommateurs. Ce mode de financement socio-démocrate est en général plus favorable à l'intérêt général contrairement à notre système actuel qui favorise les acquis des cotisants et le pouvoir des syndicats et est donc pour ces raisons conservateur et corporatiste.

D'un point de vue économique, la TVAS agirait comme une dévaluation de la monnaie lors de sa mise en place. C'est la principale critique économique des opposants qui voient dans ce geste une agression vis à vis des autres partenaires de l'Union Européenne. Il me semble que cet outil pourrait au contraire amener un peu de souplesse et de pouvoir aux états dans le gestion de la spécificité et de la conjoncture de leurs besoins sociaux et économiques (souvent réclamée par les mêmes opposants à une TVAS). Après une période de grogne, il me semble fort probable que tous les états de l'union finiraient par mettre en place un tel outil d'autonomie de leur financement social. Une telle mesure à l'échelle européenne jouerait comme une protection des systèmes sociaux et également comme un avantage compétitif pour les entreprises de la zône vis à vis du marché intérieur.

Parallèle TVAS et exception culturelle: la gauche (celle de Fabius au moins) a utilisé la TVAS comme arme électorale entre les deux tours des législatives 2007. Or, le parallèle TVAS (ou plutôt Cotisation sociale sur la consommation) et exception culturelle bien défendue par le PS met en évidence une contradiction idéologique. Citons Wikipedia sur l'exception culturelle: "Dans chaque branche (cinéma, théatre, télévision, ou autres moyens de communications), il y a un système d'aide automatique à la création. C'est ainsi que le CNC (Centre national de la Cinématographie) qui prélève un petit pourcentage sur tout billet de cinéma, peut, grâce à cet argent, apporter des aides à l'écriture, à la création ou à la diffusion d'œuvres d'expression française." Il n'est pas très difficile de transposer ce mécanisme pour financer très légitimement nos besoins sociaux. Un prélèvement serait effectué sur chaque consommation et réinvesti dans la création de capital social d'où origine toute notre vitalité à long terme.

Le rapport capital travail est au coeur de la vie économique. Les fortes ponctions opérées sur le travail incitent à plus rémunérer le capital au détriment du travail de façon à limiter ces ponctions. La TVAS réduirait la charge sur les salaires et agirait donc à l'avantage du salaire, dans la mesure où les rentes du capital servent aussi à consommer. La TVAS agit donc dans le même sens qu'un accroissement des prélèvements sur les rentes du capital.

Parmi les variantes de prélèvements sur la production, on trouve la CSPM, cotisation sur les produits manufacturés. Contrairement à la TVA, à la place de se revendre les produits hors taxes jusqu'au consommateur qui lui, paie la TVA, les producteurs et acteurs de l'économie se facturent biens et services taxés CSPM (sauf cas d'exemption pour les produits et services qu'on veut favoriser) et emplissent directement les caisses sociales. En contrepartie, les cotisations sociales (au moins la part salariale) sont réduites ou supprimées. La présentation qui en est faite est franchement protectionniste, c'est à dire que les biens et services produits en France en sont exonérés. A méditer.

Le principal inconvénient que je vois à la TVAS est qu'il lie notre état providence, notre protection sociale, à la consommation. Or, il est de plus en plus clair que notre modèle de croissance n'est pas viable à long terme, en premier pour des raisons écologiques évidentes et en second pour des raisons sociales (on ne peut construire une société sur le culte d'un l'individualisme égoïste, c'est à dire sur la consommation). Voilà une raison de plus de militer pour l'état providence participatif qui est beaucoup plus indépendant des aléas de l'économie mondialisée.

Assistance contractuelle

Dans un monde marchand réel, la concurrence n'est jamais complètement libre et non faussée. Si le libéralisme affaiblit les rentiers et les privilégiés dans un premier temps, on peut se demander s'il ne joue pas le rôle de bretelle d'accès au conservatisme financier. Le renard libre dans le poulailler libre finit toujours par voir le renard dominer la situation.

Un des rôles de l'Etat Providence Participatif (le troisième pilier) est de mettre la connaissance au service de structures collectives ouvertes. Faire des choix passe par une bonne maîtrise des enjeux et des contrats. Dans un monde marchand, les dominés sont influencés par des médias eux-même sous l'emprise des dominants; les cercles de relations des dominés manquent souvent de compétence juridique, politique, .... Un parti de gauche se doit de promouvoir le développement d'outils d'aide à la formation du jugement et au choix. Il peut s'agir de médias (journaux, télé, radio), de forum internet spécialisés, d'associations de consommateurs. Dans l'esprit de l'Etat Providence Participatif, cette activité pourrait entrer, au moins pour la partie associative, dans le champ de l'activité sociale ou socio-culturelle (rappel: dans l'Etat Providence Participatif, la norme est d'avoir deux métiers, un métier productif ou le critère de productivité domine et un métier social ou le critère relationnel domine).

Marché productiviste et marché social.

Quand José Bové lance "le monde n'est pas une marchandise" il disqualifie le principe de marché en amalgamant un mouvement productiviste capitaliste envahissant et le principe de marché. Ce point est très important pour comprendre ce blog libéral solidaire et pas néolibéral. En effet, une des principales distinctions faites dans ce projet d'Etat Providence Participatif passe par la distinction entre une activité qui met en oeuvre une démarche à dominante productiviste en phase avec un système monétaire capitaliste et une activité à dominante relationnelle sociale (ou plus précisément non utilitariste -quel mot utiliser? sociale) en phase avec une monnaie fluide ou fondante. La démarche productiviste est utilitariste, elle consiste essentiellement à améliorer la productivité, à réduire le temps passé à faire quelque chose (privé ou public). Une démarche relationnelle sociale (privé  ou public) n'est pas utilitariste, le gain de temps ou de productivité n'y a que peu de sens, l'investissement matériel n'y a aucun intérêt et c'est pour celà que la monnaie capitalisable n'y est pas adaptée.

Aucune de ces deux optiques n'est antagoniste avec un principe de marché, c'est à dire de demande libre dans la mesure de ce que peut fournir le marché et d'offre libre de ce qui est permis. D'autre part, il y a des activités productivistes dans le giron de l'état, surtout quand le principe de concurrence est inefficace et bien entendu dans le privé quand la concurrence est effective. Les activités relationnelles peuvent se répartir entre public et privé suivant les cas de figure et le besoin en maillage du territoire. On peut avoir des assistantes sociales attachées au service public et des associations en concurrence sur un marché relationnel (on peut bien choisir le club de foot où on souhaite jouer par exemple).

Cette distinction entre productivisme et relationnel ou social me semble plus efficace pour repenser l'organisation sociale que la distinction, plus usuelle aujourd'hui,  entre marchand et non marchand (aucune catégorisation n'est indiscutable, mais les catégorisations actives jouent un grand rôle dans nos orientations politiques).

 Remarque: dans beaucoup de notes de ce blog, écrites avant celle-ci, le mot marchand est souvent employé abusivement pour désigner la démarche productiviste.

Economie des biens symboliques, domaine public et liberté, égalité, fraternité.

Le fond politique qui m'anime peut se résumer ainsi: faire vivre, renouveler "liberté, égalité , fraternité" comme un processus, comme un mouvement, comme un horizon plutôt que comme un but qui serait tout de suite obsolète. 

A cette fin, je suis particulièrement attentif au domaine public. Je tiens Pierre Bourdieu pour le plus grand économiste de notre temps avec sa notion "d'économie des biens symboliques" qui me semble indépassable. Les médias sont aujourd'hui les banquiers de cette économie des biens symboliques. C'est là que s'y distribuent les bons et les mauvais points. Ils sont, à ce titre, une partie du domaine public, de l'Agora. On peut analyser l'histoire comme celle de la convoitise et de la prise de pouvoir du domaine public. Les religieux ont longtemps occupé le terrain, la bureaucratie s'en est emparé sous le joug dit communiste et il nous en reste quelques vestiges importants, les militaires le possèdent ici et là, les médias occupent fortement ce terrain dans les démocraties avancées et les marchands qui l'ont compris tentent de s'emparer des médias. Faire vivre notre devise, c'est faire en sorte que personne ne possède ce domaine public, que personne ne se l'approprie, mais que tous les acteurs y aient accès, qu'ils puissent y puiser dans l'échange leur énergie et leur valeur, que cette banque des biens symboliques soit la plus généreuse possible pour tous. La rénovation politique que j'appelle de mes voeux préconise d'abandonner tout ce qui viendrait entraver notre devise et la domination d'une quelconque partie de la société sur le domaine public. Ce domaine doit en quelque sorte être sacralisé et ouvert à tous (participatif). Ne laissons pas le règne des marchands alliés aux médias s'enraciner et faire d'eux les alliés objectifs d'une prochaine révolution, réformons plutôt.

Les immigrés: des bras, pas des bouches!

Le fameux sketch antiraciste de Fernand Reynaud sur les "étrangers qui mangent le pain des français" est toujours d'actualité. Si nous voyons les immigrés comme des bouches et non comme des bras, c'est en partie à cause de la panne d'intégration de notre société. Notre pacte laïque est bien joli, mais s'il n'est pas assorti des moyens d'intégration des immigrés (et des exclus), il devient illégitime. L'armée de conscription et le parti communiste qui ont joué un très grand rôle dans l'équilibre pacte laïque/moyens d'intégration ont disparu.

Le temps est la principale richesse de l'Etat Providence Participatif et la France dispose de beaucoup de temps inutilisé. Encourager, gratifier et permettre à chacun de participer aux diverses fonctions de l'état providence (volet social et socio-culturel non solvable (dans un esprit d'égalité) et volet service public pour en assurer la continuité dans les zônes de faible densité et la complétude pour les activités jugées utiles mais non évidemment rentables) permettrait de faire de nous des acteurs de l'état providence et non plus des clients. Nous pourrions alors changer notre regard et notre perception des immigrés. Nous pourrions les percevoir comme des bras et non plus comme des bouches et les souhaiter.  L' état providence aujourd'hui perçu comme trop généreux et inefficace à résorber la fracture sociale et aider à l'intégration des immigrés pourrait redevenir, en devenant participatif, un levier d'hospitalité, d'accueil et d'intégration. Il permettrait en outre de rationnaliser une économie relationnelle que nous avons perdue avec la division du travail et l'individualisation des modes de vie promues par le marché/la liberté/le progrès (ce n'est pas une remise en question du trio marché/liberté/progrès que je souhaite faire, mais plutôt doter la société de mécanismes qui équilibrent ce trio de développement vainqueur qui nous conduit à la "dissociété"-selon le terme de Jacques Généreux).

Il faudra bien ça pour garder le boulanger immigré de Fernand Reynaud, sinon qui fera le pain?

Une enquête de parlementaires en 2011 démontre que le bilan économique des immigrés en France est positif, c'est à dire qu'ils rapportent plus qu'ils ne coûtent. Rapport complet (333 pages)

Le marché et les pissenlits des bois.

Malgré l'énorme succès de "l'erreur boréale" de Richard Desjardins, la forêt boréale canadienne continue très probablement d'être spoliée par des intérêts privés.  L'exploitation, aujourd'hui faite avec des engins de plusieurs dizaines de tonnes afin d'accroître production et productivité, conduit à une inévitable "coupe à blanc" de la forêt. Y a-t'il une seule bonne raison économique, sinon quelques intérêts privés, pour sacrifier cette forêt? Le marché est censé renfermer des moyens de régulation qui stabilisent les prix autour de l'équilibre offre/demande. Le problème de ce mécanisme dans le cas de la forêt boréale, c'est que cette forêt sera quasiment détruite quand la régulation commencera à se mettre en route si elle se met en route. En effet, le marché du bois est en partie mondial, notamment avec le papier. Donc une pénurie locale n'entraine pas nécessairement la mise en route de la régulation du marché. Les pissenlits des bois, les sapins, qui sont de bien moins bonne qualité que les pins coupés prennent en premier la place et il faudra des centaines, voire des milliers d'années pour que l'équilibre de la forêt à pousse très lente puisse être à nouveau atteint. Il manque donc aux mécanismes régulateurs du marché des facteurs qui permettraient de ne pas détruire un patrimoine tel que la forêt boréale.

L'expérience de la forêt boréale canadienne n'est ici qu'un très malheureux exemple, mais il s'agit d'une question générale d'économie durable qui concerne toutes les activités et pas seulement l'environnement.

Quels facteurs entrer dans les mécanismes de prix afin de gérer politiquement le niveau d'équilibre prix/offre/demande souhaitable dans une perspective d'économie durable avec marché régulé?

Ministère de la bonne bouffe, création de richesse durable?

Les changements de périmètres ministériels m'en inspirent un: un ministère de la bonne bouffe qui regrouperait le tourisme, la gastronomie, l'agriculture et l'écologie*. Nous avons tout, la culture, le climat, la position géographique, l'espace, la richesse patrimoniale (Chirac et Bové;-)... La synergie entre ces pôles est tellement évidente pour la France qu'il nous faut le poids de la FNSEA, des lobbies agro-alimentaires, des vendeurs de pesticides et autres produits phytosanitaires, des grainetiers et OGMistes aidés par un certain radicalisme écologique inefficace pour ne pas le voir. A la clé, beaucoup d'emplois (sans doute plusieurs millions), une meilleure santé pour tous (autre richesse inestimable), une fierté légitime d'être français etc. De quoi satisfaire de l'extrême droite à l'extrême gauche, un consensus donc.
Pour une révolution agricole réaliste, je recommande le modèle André Pochon (agriculture durable et rentable):
http://www.ogmdangers.org/action/cr_conference/Pochon.htm
On peut aussi citer Pierre Rabhi pour sa maîtrise du compost, son développement de l'agroécologie et ses actions nord-sud. Claude et Lydia Bourguignon pour leurs connaissances uniques en microbiologie des sols...
L'écologie pourrait s'accrocher à une dynamique de développement populaire et sortir de ses combats idéologiques stériles. Elle pourrait aussi se réconcilier avec l'agriculture.

L'agriculture pourrait se rendre très populaire, moins nuisible (pesticides, fongicides, nitrates), moins dépendante des subventions, rentable.

Le tourisme représente déjà une part très importante de notre économie, plus de 100 milliards d'Euros de rentrées par an dans la balance commerciale (autant que l'aéronautique et l'automobile). Le niveau de pollution général ne pourra plus très longtemps être caché. Par exemple, il est de plus en plus souvent fait mention des poissons du Rhône qui ne sont plus comestibles pour longtemps. Nous sommes donc en train de faire pourrir une des branches sur lesquelles nous sommes assis. Pourquoi le tourisme est-il un parent pauvre de notre économie? Pourquoi ne réussit-il pas une jonction synergique avec la gastronomie, l'agriculture et l'écologie?

 

*J'ai bien dit Ecologie et non produits bio. Cette nuance est très importante parce que bio signifie que le produit a été cultivé selon les normes bio et qu'il est donc supposé sain pour celui qui le consomme, mais en aucun cas cela ne signifie qu'il soit écologique. Par exemple, il faut environ 1litre de fioul par mètre carré pour assainir un sol avec de la vapeur d'eau (10TEP/ha!!!!!). C'est bio mais pas du tout écologique. Les principes de l'agriculture durable (ne pas confondre avec agriculture raisonnée qui n'a pas de cahier des charges et qui ne vous garantit donc rien) prennent nettement mieux en compte les contraintes écologiques en donnant des produits quasi-bio mais sans la rigidité idéologique associée au bio.

 

Un article de démontage des arguments pro-OGM sur Démocratie et Entreprise.

Le rapport complet de Navdanya.

Solution locale contre désordre global.

Laïcisation plutôt que laïcité, processus vital.

La laïcité à la française, celle soutenue par Gilles KEPEL, est une laïcité intégratrice aboutissant à un rognage culturel intense. De cette conception rigide on peut rapprocher les slogans du type: "La France, tu l'aimes où tu la quittes".

Si on considère la laïcité comme un processus en cours, comme une laïcisation, une auberge espagnole politique, la recherche de la tolérance, un regard mal assuré et critique sur ses propres exigences, il devient alors possible de convier toutes les minorités, toutes les cultures à se métisser, à créer un espace où vivre ensemble. Celà n'est possible qu'à condition qu'aucune des cultures présentes ne souhaite dominer les autres. Cela suppose qu'aucune des cultures présentes ne soit convaincue et ne proclamme détenir la vérité. La créolisation, pour laquelle milite le grand écrivain de la Martinique Edouard Glissant, et la laïcisation peuvent alors converger vers un même processus d'élaboration de l'espace public.

Notre laïcité à nous est devenue brutale d'avoir émergé de la brutalité d'un pouvoir religieux dominant, dominateur et exterminateur. Ce faisant, notre laïcité devenue froide est en train d'échouer à intégrer les nouveaux arrivants et elle est en train d'échouer à contrebalancer l'individualisme et l'isolement. Pourtant, ce n'est pas faute d'y avoir mis les moyens. L'état providence, avec les allocations familliales, la sécurité sociale, les allocations chômage, l'école obligatoire gratuite, n'y suffit pas, n'y suffit plus. Des pans entiers de la société se trouvent exclus et vont se réfugier dans le trafic, sombrent dans la déchéance, où cherchent un réfuge identitaire.

Rénover l'état providence a été et est encore ce qui motive ma démarche. Mais l'opposition farouche, la mécompréhension persistante sur les intentions pacifiques de principe d'organisation de l'hospitalité d'une loi comme la loi sur les signes religieux à l'école m'indique que je dois amender ma recherche et ma vision de la laïcité. Je suis donc en route pour un périple qui va me rapprocher d'Edouard Glissant, d'Amin Maalouf, d'Amyarta Sen, de Charles Taylor (le sociologue canadien). Il me faut comprendre pourquoi nos principes de laïcité ne sont pas repris à leur compte par les immigrés, par les nomades, pourquoi ceux-ci ne participent pas au processus de laïcisation et comment aménager nos institutions et notre culture pour que reprenne ce processus vivant et vitalisant. J'espère que ma conclusion sur notre laïcité ne sera pas celle de Xavier Gral à propos de la culture Bretonne, exprimée dans son ouvrage "Le cheval couché" en réponse au livre de Pierre Jakez Hélias "Le cheval d'orgueil". Xavier Gral a bien ressenti et compris que la culture Bretonne n'était plus qu'un folklore, un ersatz de culture et il souffre de cette mort culturelle, de la mort de son identité. La laïcité trop rigide doit se muer en processus partagé, participatif, de laïcisation pour revigorer notre société moribonde.

Est-il possible d'aménager l'espace public pour que chacun y participe mais qu'aucun ne veuille le dominer? C'est le coeur de la laïcisation. Ni les prètres ni les marchands ni les bureaucrates ni les militaires ne doivent vouloir se l'approprier mais chacun doit se sentir bienvenu d'y participer. L'histoire politique peut être vue comme l'histoire des luttes pour la domination de l'espace public. Tour à tour les prètres, les tyrans, les bureaucrates et aujourd'hui les marchands ont voulu dominer ce domaine. L'histoire de la démocratie, c'est l'histoire de la lutte pour que personne ne domine cet espace. Dans ses formes radicales, la laïcité serait comme une langue morte, comme une démocratie figée. Tentons d'explorer la laïcisation.

L'Association des Tunisiens de France en montre le chemin et pas seulement pourles Tunisiens, mais pour tous les immigrés.

Logement, mobilité, accueil, tourisme, écologie, formation.

Assembler en un seul projet la possibilité de se loger, d'être mobile, de créer des logements à basse consommation d'énergie et ainsi d'être formé à cette technique, favoriser l'accueil des immigrés, la réintégration des chômeurs et des SDF qui le souhaitent, participer à l'accueil des touristes, voilà qui semble bien utopique. Et pourtant. J'imagine un réseau de groupes de logements (quelques logements à quelques dizaines de logements) répartis sur le territoire et même au-delà, gérés sur un mode coopératif, construits selon les connaissances les plus récentes sur le plan de la consommation, voire de la production en énergie, équipés de quelques salles communes (multimédia, micromusée du logement écologique), restaurant collectif de taille modérée (30 à 100 personnes). L'accès à ce réseau de logements serait grandement facilité pour ceux qui participeraient à leur construction (priorité pour des immigrés? des chômeurs? des SDF?...). L'accès à prix coûtant serait réservé aux membres de la coopérative. Il serait intéressant de pouvoir exploiter  en location hôtelière une partie des logements de façon à garanrtir une ouverture et des ressources qui diminueraient le coût de location pour les membres et aussi fournir quelques emplois. Le fait de créer un réseau de tels ensembles serait primordial afin d'assurer l'accès à la mobilité aux membres de la coopérative et vitaliser ces structures collectives ouvertes.

Des coopératives en réseau ou obéissant à une charte ou une convention me semble le meilleur moyen de développer ce mode de logement qui permettrait de réaliser une solidarité et une hospitalité active propice à une immigration généreuse et intégratrice.

Encore faudrait-il que les terrains constructibles existent! Etude_Benard_PDF2007.pdf

Qu'est-ce que la démocratie?

La démocratie, est-ce que c'est "cause toujours"? Sans doute un peu. Mais c'est aussi la parole aux dominés. Le quatrième pouvoir, les médias, peuvent-ils être accusés de collusion avec les dominants? En tout cas c'est une bonne question. L'isolement des personnes est-il un facteur favorable à une pratique démocratique vigoureuse où bien est-ce plutôt l'inverse? Comment le jugement et l'esprit critique se forment-ils? Au contact de la télé, des journaux, de la radio, où bien dans une analyse bien comprise de l'intérêt collectif qui profite à tous? Comment les actions collectives se mettent-elles en place? Existe-t-il des stratégies des consommateurs aussi puissantes que les stratégies des vendeurs? Est-ce normal que dans les démocraties riches les capacités d'hospitalités soient en proportion si faibles comparées aux sociétés traditionnelles souvent pauvres? L'hospitalité des démocraties a-t-elle été troquée contre la liberté? Combiner liberté et hospitalité est-il possible dans une démocratie? L'individualisme est-il indissociable de la liberté? Voulons-nous tous une villa, une voiture etc...? Ne sommes-nous que des clients? La démocratie est-elle le reigne des clients imaginaires des services marketing des entreprises? Etre efficace est-il un but en soi, une fin pour toute activité? Le marché appartient-il aux démocraties, les transcende-t-il? Tous les marchés sont-ils marchands dans une démocratie?

L’ordre, le désordre et les ornithorynques ou le mieux est l’ennemi du bien.

Quand le génie humain de la classification  s’applique aux animaux, aux végétaux ou aux astres, les limites des catégories créées et les espèces qui n'entrent pas dans le cadre (les exclus de ces systèmes de classifications) ne donnent lieu qu’à des querelles d’experts. Les ornithorynques (mammifère douteux) et les lichens (mi-champignon mi-algue) continuent de vivre leur vie, pluton se moque de la perte de son statut de planète.

Quand ce génie de la classification s’applique à la politique, alors les exclus le paient au prix fort de leur statut , parfois de leur vie, ou en souffrent dans leur chair. Le mieux est l’ennemi du bien. Ainsi le communisme a-t-il exclus les plus créatifs et les plus libres et ainsi le (néo)libéralisme est-il en train d’exclure les plus faibles et les moins individualistes, ceux qui sont "fatigués d’être soi". Si "le livre noir du communisme" a déjà été écrit, le livre noir du (néo)libéralisme est en train de s’écrire sous nos yeux, canal Saint Martin ces jours-ci, aux restos du coeur de plus en plus, petites parties visibles de cet iceberg de précarité.

Serait-il possible de créer volontairement un désordre, ou plutôt une combinaison d’ordres bien choisis afin d’en recueillir plus d’harmonie ?

Tout le projet politique de ce blog est construit sur ce principe: il tend à combiner la liberté avec la solidarité, sans oublier ni l’une ni l’autre, avec l'idée que l'un renforce l'autre et lui donne sens et non pas qu'on aurait à choisir sur un axe entre liberté et solidarité:

La liberté donne du sens à la solidarité qui sans elle n’est qu’aliénation.

La solidarité donne du sens à la liberté qui sans elle n’est qu’isolement.

Voila pourquoi on trouvera ici la coexistence d’un marché marchand avec monnaie accumulable (le mot capitaliste renvoie à une relation particulière des acteurs du domaine productif entre actionnaire, dirigeant et employé qui ne fait pas une place à chacun, loin s'en faut) avec un marché socio-culturel (on n'a pas encore de mot pour caractériser positivement un tel domaine, on dit toujours "à but non lucratif" ou "non marchand" ou "non capitaliste" etc... ce qui illustre bien où se situe la référence actuelle de notre activité utilitariste (protestante). Attali parle de marché relationnel), la coexistence d’une monnaie capitalisable affectée avec une monnaie fondante affectée, la coexistence d’entreprises libérales classqiues avec des projets de collectivités ouvertes. Voila ce qui fonde et féconde ma démarche d’économie plurielle avec marchés (marché marchand avec monnaie capitalisable tel qu'on le connaît en tandem avec un marché à but non lucratif pour le domaine socio-culturel et celui de la dépendance avec une monnaie fondante).

Le droit du travail, par exemple ne pourra être assoupli que quand un principe de solidarité crédible viendra l'équilibrer, par exemple au moyen d'une "sécurisation des parcours professionnels" comme on dit. La flexsécurité d'accord, la flexprécarité pas d'accord. 

(Le néolibéralisme n'est que le dévoiement du libéralisme, la question est de rechercher les bons outils de régulation, en particulier la limitation du marché capitaliste qui n'est qu'une forme particulière de marché qui se retourne aujourd'hui contre le libéralisme).