Fiscalité pour les gilets jaunes etc...

Un site à consulter pour comprendre la fiscalité dans un monde tel qu'il est:

http://incognitototo.eklablog.com/

Pouvoir se serrer les coudes permet d'envisager d'avoir à se serrer la ceinture.

 La solidarité a besoin de lisibilité pour être comprise et effective. Le CNR (Conseil National de la Résistance à l'origine de notre Etat Providence, de notre sécu) avait su mettre en place au sortir de la guerre cette solidarité qui a été payante, à la fois sur le plan économique et sur le plan social. Le monde a évolué, quatre facteurs principaux ont changé depuis : les frontières se sont ouvertes ou plutôt les échanges se sont intensifiés, les femmes sont sur le marché du travail, la population a vieilli et nous devons construire une économie durable. Voilà pourquoi il nous faut reconstruire notre solidarité en prenant en compte ces facteurs. Saurons-nous reconstruire notre pacte social, nous serrer les coudes dans ce nouveau contexte, afin d'être capables de nous serrer la ceinture si besoin, et de vérifier, une fois de plus, que l'union fait la force?

La crise de la dette comme on la nomme (je préfère bulle/dette pour désigner ses deux faces) prend le chemin d'un serrage de ceinture pour une bonne partie du monde (sauf pour les prêteurs/parieurs, au moins dans un premier temps). Il faudra sans doute un certain délai pour que des solutions efficaces de régulation financière soient mises en place (Décourager les paris sur les prix, soit par une taxation dissuasive, soit par une interdiction, mise en place d'une monnaie de compensation internationale type Bancor ou autre). Les thèses décroissantistes nous indiquent aussi le même chemin, mais pas pour les mêmes raisons. La crise financière vient d'un dérèglement périodique de ce système capitaliste à deux temps: concentration/implosion, alors que la crise du modèle de société progrès/liberté qui est à la source de l'oukaze productiviste à tout prix préside aux thèses décroissantistes. Les pays dits développés ont une empreinte écologique comprise entre 5 et 10ha par personne, alors que nous nous acheminons vers une biocapacité moyenne de 1,5ha par personne pour 8 à 9 Milliards d'habitants. Il nous est peut-être possible de réussir le mariage progrès/écologie qui ne saura se faire sans une modification de notre liberté anarchique en une liberté plus respectueuse de la collectivité. Est-ce que la piste sociocratique peut tenir cette promesse de transformation sans nous priver du progrès, sans frustrer notre curiosité et notre céativité?

Les deux crises se renforcent et on peut donc être à peu près certains qu'il va bientôt falloir se serrer la ceinture. Je ne suis pas contre, mais à une condition, c'est de ne pas être le dindon de la farce, comme la plupart d'entre vous. Les effets du désir mimétique d'appropriation de René Girard (en gros, la jalousie) risquent fort de jouer à plein dans cette période qui s'annonce. Profitons-en pour réformer notre organisation sociale avant que les thèses volontaristes autoritaires ne prennent le dessus. Les injonctions implicites des "marchés" sont transmutés en austérité populaire et en destruction de la protection sociale. Outre qu'il s'agit d'une ineptie économique ayant un amer goût de déjà vu, d'un projet de paupérisation, nous n'accepterons pourtant de nous serrer la ceinture que si nous avons au préalable les moyens de nous serrer les coudes, c'est à dire si nous rendons notre solidarité effective. Comment faire?

L'emploi et le système de protection sociale sont mes priorités.

Pour l'emploi, il me semble indispensable de rendre la création d'entreprise et son développement beaucoup plus faciles. Il me semble indispensable de découpler financement de la solidarité et création de richesses. Ce qui ne veut pas dire que je sois pour une réduction du financement de la solidarité. Tout ce qui pèse sur l'entreprise peut être transféré sur le citoyen. Un rapport récent (rapport de l'Assemblée nationale sur l'application des lois fiscales, présenté mercredi 6 juillet par Gilles Carrez (UMP)) a montré que les grosses entreprises payaient nettement moins d'impôts que les PME, certaines n'en payant même pas du tout. Est-ce que l'option de compliquer encore plus le système fiscal pour faire payer ces grosses entreprises coûte que coûte a un sens? Non, puisqu'on voit qu'elles savent très bien tirer parti de cette complexité, alors que les petites entreprises n'en ont pas les moyens. La solution n'est pas morale, elle est logique: dans un souci d'égalité entre les entreprises et de solidarité en facilitant la création d'emploi, il faut défiscaliser les entreprises et transférer le financement de la protection sociale sur le citoyen.

Deux outils complémentaires puissants sont à la disposition de l'état pour financer son fonctionnement, pour mener sa politique économique et pour assurer la protection sociale. Il s'agit de l'impôt sur les revenus (IR) et des impôts indirects (TVA). Ces deux impôts ont les meilleurs rendements, et permettraient de se passer des niches pour mener une politique économique. L'impôt sur les revenus (tous les revenus, salaires, rentes, dividendes, avantages en nature) permet de gérer les inégalités (plus ou moins à droite ou à gauche) et les impôts indirects permettent de gérer une poltique économique avec des taux différenciés suivant les secteurs économiques qu'on souhaite pousser en avant ou freiner (par exemple favoriser le développement d'une économie durable). Il est possible de conférer un caractère progressif à la TVA (c'est à dire rendre la TVA aussi juste qu'on le souhaite) en lui adjoignant un crédit d'impôt à la consommation unique (qui peut d'ailleurs efficacement être restreint au tiers ou au quart de la population ayant les plus bas revenus sans perdre son sens). Le mécanisme de l'exception culturelle est vanté par la gauche et je me demande bien pourquoi elle est si réticente à promouvoir la TVA dite sociale qui procède de façon similaire. Faudrait-il réunir Thomas Piketty, très sensible aux inégalités et co-auteur d'un projet radical de réforme fiscale, et Jean Arthuis, très sensible à l'emploi et favorable à une TVA sociale de substitution, dans une même pièce avec pour mission de vraiment réformer notre fiscalité pour à la fois stimuler l'emploi et la production, garantir les ressources de notre état social et redistribuer les richesses? (Discussion à ce sujet sur le blog de JM Harribey)

Si on se place dans un cadre d'harmonisation fiscale européenne, en l'absence d'une monnaie de compensation comme serait le Bancor et qui redonnerait sens à la souveraineté monétaire, on peut combiner prélèvements sur l'entreprise et prélèvements sur le citoyen. “Comment harmoniser la fiscalité en Europe” n’est pas l’objet de beaucoup de propositions et encore moins de propositions qui seraient basées sur un critère pratique de compétitivité ni sur le principe de subsidiarité pourtant inscrit dans les textes fondateurs. En voici une qui tient compte de ces deux critères, avec en prime l’attribution d’une fonction de pilotage de l’harmonie économique entre les états membres de l’UE au parlement Européen: ne pourrait-on pas gérer, par décision du parlement Européen, la répartition des prélèvements entre entreprise (Tous les prélèvements) et citoyen (IR+TVA+…) de façon à tendre vers un équilibre des échanges pour chaque pays? Si l’Allemagne exporte plus que les autres, alors on lui impose de charger un peu plus les entreprises et un peu moins les citoyens. Si la France importe plus, on lui impose de charger un peu moins l’entreprise et un peu plus le citoyen. Ce principe préserve à chaque pays sa souveraineté d’organisation de sa protection sociale.

La protection sociale est assurée par un grand nombre de mécanismes où se mèlent financement et participation directe (bénévolat, famille...). Mes analyses m'ont conduit à proposer une plus grande mutualisation de la participation directe à ce qu'on nomme de façon restrictive l'Etat Providence. En gros, je propose que chacun puisse participer directement à la protection sociale ou cotiser plus. L'idée est qu'il soit plus avantageux de participer directement. Il est même possible de combiner emploi et (auto-)protection sociale en synergie au moyen d'un contrat mixte productif/social.

Il reste la retraite. Les retraites sont financées par l'activité actuelle, quel que soit le mode de financement choisi. Il me semble donc utile que, dans une optique de solidarité entre générations, un lien soit établi entre le montant des retraites et les performances économiques. Je propose un mécanisme général de retraite flottante par points qui permette d'établir ce lien entre retraités et actifs.

 

Point de repère: au cours d'une vie, nous passons environ 10% en moyenne de notre temps actif au travail. On peut obtenir ce résultat en calculant le taux (Population activeXnombre d'heure travaillées moyen par personne et par an)/ (Population totaleX16X365) (c'est à dire 16heure d'éveil par jour et 365 jours par an). Estimation 2008: (25M X1568)/(63.75X16X365)=10.5%.

On peut ergoter sur cette évaluation à la hache, mais le résultat global ne sera pas beaucoup modifié, ce qui signifie que la politique, si centrée sur l'économie, perd de vue que sa référence ne concerne qu'une part infime de notre vie. Ce simple calcul montre que nous avons beaucoup plus de marges de manoeuvre d'organisation qu'on le croit habituellement.

 

Article d'origine anglaise amenant du grain à moudre au moulin de l'égalité (se serrer les coudes), d'autant plus remarquable que cette culture place en général la justice au-dessus de tout (et qui justifie, par exemple, que si tu remplis le stade de Wembley, c'est juste que tu gagnes 1000 fois ou 10000 fois le SMIC).

L'offre et la demande et le rapport de forces, ou l'argent va à l'argent.

Prix ≡ Rapports de force = fonction (offre/demande, nombre d'acteurs, subventions, lois...)

A la question "une économie sans marché est-elle possible?" ma réponse est non jusqu'à preuve du contraire, parce que je ne vois pas comment les innombrables microadaptations qui se font entre les échangeurs peuvent être efficacement remplacées par autre chose qu'un marché.

A la question "l'offre et la demande conduisent-ils à une allocation des ressources et des prix équitables?" ma réponse est aussi non, elles conduisent à la concentration de l'offre et à la domination du marché par les plus gros, leur permettant ainsi d'imposer leur prix et plus (par exemple des projets de lois ou amendements au moyen des grosses agences de com qui se sont spécialisées dans le mélange des genres politiques+marchands). C'est connu depuis longtemps, d'où les lois anti-trust ou anti-monopole. Paul Jorion dans "Le prix", inspiré par Aristote et repris par Philippe Herlin met à jour le principe de la proportion diagonale, révolutionnant ainsi cette problématique de l'offre et la demande.

Je propose une formulation d'un principe économique primordial (qui est l'inverse du poncif libéral qui postule l'efficience des marchés, c'est à dire que le marché s'équilibre au moyen de l'offre et de la demande et permet la meilleure allocation possible des ressources):

L'équilibre des forces des acteurs sur un marché, c'est à dire qu'aucun ne le domine, est une condition NÉCESSAIRE (est-elle suffisante?) pour que la loi de l'offre et de la demande puisse être efficiente pour déterminer équitablement un prix  et une bonne allocation des ressources.

Ce que j'attends donc du pouvoir politique en matière économique est en premier lieu de développer et mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir au mieux l'équilibre entre les acteurs sur un marché. J'étends d'ailleurs cette requête au marché de l'emploi.

Il serait nécessaire de tempérer cette activité régulatrice en la réservant aux produits et services pour lesquels on juge nécessaire de rééquilibrer les rapports de force, en transposant la fameuse préconisation de Montesquieu pour les lois: les régulations inutiles affaiblissent les régulations nécessaires. Ne serait-ce que par l'énergie de pouvoir public consommée dans cette action et par l'effet de dévalorisation de la régulation.

Certains prix pourraient être encadrés par une fourchette. Le prix bas correspondrait au prix de subsistance du producteur majoré d'une plus-value raisonnable. Le prix haut correspondrait au prix de subsistance de l'acheteur minoré d'une plus value raisonnable pour l'acheteur. Ces prix haut et bas seraient régulièrement débattus pour être actualisés afin de prendre en compte les évolutions diverses dont la productivité. Un tel encadrement aurait l'avantage de donner une information sur les rapports de forces selon qu'on serait plus proches du prix haut ou du prix bas.

Puisque les consommateurs se retrouvent souvent en infériorité, il me semble très important de développer et soutenir les procédures d'action de groupe" (Class action). On verra bien s'il faut revenir en arrière quand le rapport de force se sera inversé, s'il s'inverse. Puisque les médias jouent un grand rôle dans l'information, il me semble indispensable d'assurer l'indépendance des médias vis à vis des offreurs. Il me semble important de faire évoluer la définition de la propriété des entreprises, de façon à ce que l'argent pèse un peu moins et l'avis des employés ou collaborateurs un peu plus...c'est que le problème bien connu d'accumulation et de concentration du capital est le facteur de déséquilibre des acteurs le plus important. Et puis, il y a des activités pour lesquelles la concurrence n'est que difficilement envisageable comme le domaine nucléaire par exemple, les banques ou les routes. En outre personne ne doit pouvoir s'approprier le contrôle de la monnaie.

Sur le marché de l'emploi, j'attends des mesures permettant de redistribuer énergiquement l'activité et ne plus tout attendre du principe Schumpeterien de destruction créatrice. C'est un des objets principaux de l'Etat Providence Participatif. C'est aussi l'objet d'une refonte fiscale opérant un transfert des prélèvements du travail vers les revenus et la consommation de façon à consolider le volet création d'emploi sans pour autant affaiblir les ressources de l'état social.

Biblio sur la concentration des richesses privées, le livre monumental de Piketty sur le capital au XXIème siècle. Paru en 2013.

TVA-CICU impôt indirect à injustice ajustable.

Ou comment stimuler l'emploi sans affaiblir l'état social.

La TVA a la réputation d'être l'impôt le plus injuste parce qu'il n'est pas progressif. Toutefois, si on y songe, tous les prélèvements (prélèvements sociaux et impôts divers) qui sont faits sur le travail se retrouvent intégralement dans les biens et services sans que la moindre progressivité puisse intervenir. Que vous ayez des hauts ou des bas revenus, si vous achetez une table fabriquée en France, par exemple, son prix sera le même et la proportion d'impôts et cotisations diverses que son prix intègre sera le même (A ne pas confondre avec la progressivité des prélèvements sociaux  employeur sur les salaires qui a un léger rôle vis à vis de la compétitivité et vis à vis de la quantité globale de prélèvements incorporés dans les produits). Vouloir taxer le travail ou les entreprises revient donc à militer pour un mode de prélèvements sans la moindre possibilité de progressivité. Le seul résultat qui est obtenu à vouloir s'acharner à taxer le travail (en ayant comme ligne de mire les patrons, peut-être un résidu de la lutte des classes ou un avatar des suites de la dernière guerre et de la décision du CNR d'écarter les patrons de la négociation?), c'est une moindre compétitivité à l'export, sur le marché interne et une plus grande difficulté à créer et maintenir une entreprise. C'est donc au bout du compte faire un choix très contre-productif pour l'emploi (puisqu'en plus des impôts, les cotisations sociales alourdissent le coût du travail, ce qui incite à acheter une machine ou délocaliser plutôt qu'embaucher). D'autre part, la TVA sociale élargit le cercle des contributeurs sociaux en l'étendant notamment aux rentiers (très facile à déduire de ce graphiques d'Olivier Berruyer sur les contributions en France, tranche P90-P100 et plus particulièrement tranche de revenu P98-P100), ce qui réduit donc mécaniquement la pression sur les autres. Si on ne peut "euthanasier les rentiers", selon la formule choc de Keynes, au moins peut-on les faire contribuer plus à l'état social et à la mise en place pratique de notre contrat social reposant en partie sur l'article 13 de notre déclaration.

Ceci étant démontré, décharger massivement (voire complètement) l'entreprise et charger la consommation au moyen de la TVA (TVA+TVA sociale) ne modifiera que le prix des produits importés (ou la marge des importateurs qui devront s'adapter à la situation) mais pas celui des produits fabriqués en France (c'est le gain de compétitivité, et à condition que le SMIC et les salaires soient revalorisés à hauteur de la réduction de charges sur l'entreprise lors du changement de mode fiscal). La TVA n'est pas progressive et les bas revenus n'y trouveront pas leur compte. Le CICU (crédit d'impôt sur la consommation unique) que je propose apportera la progressivité qui manque à la TVA. Il sera calculé de façon à rembourser une part importante de la TVA payée par ceux qui ont les revenus les plus modestes (ajustable suivant la couleur politique). Alain Godard fait un premier calcul d'un montant possible du CICU=CPPP, malheureusement sans replacer l'augmentation de TVA dans le cadre d'un transfert massif des prélèvements de l'entreprise vers la consommation.

De même que les propositions de remises à plat des impôts directs sur les revenus sont discutés (cf par exemple la proposition de Piketti en ligne), afin qu'ils puissent à nouveau jouer leur rôle de correction des inégalités, le dispositif TVA-CICU pourrait redonner le moyen de gérer efficacement une politique de consommation/production. Les taux de TVA pourraient y être ajustés dans le but de favoriser les produits s'inscrivant dans une politique d'économie durable, par exemple selon le modèle de la TVAC (Circulaire) ou toute autre politique, par exemple l'ensemble tourisme-écoagriculture-gastronomie qui serait particulièrement porteur pour la France.

Pour plus de détails sur la TVA je recommande particulièrement ce billet très détaillé émanant d'un spécialiste de gauche de l'entreprise (c'est assez rare) et de la fiscalité.

Il va de soi que toute politique qui viserait à introduire la TVA sociale dans le cadre d'un transfert des prélèvements du travail vers la consommation se heurtera à une forte résistance de toutes les parties prenantes de notre système paritaire de gestion des caisses solidaires, puisqu'une telle modification de notre fiscalité déplacerait la gestion de la solidarité vers le budget, c'est-à-dire sous le contrôle des députés et du gouvernement et non plus sous le contrôle des organismes paritaires actuels (qui de fait aujourd'hui, n’ont plus aucun rôle, puisque l’État finit toujours par imposer ses choix, comme on l’a vu encore récemment avec les retraites). On pourrait cependant aider les syndicats à retrouver le rôle social qu’ils ont perdu par rapport au monde du travail, en prenant exemple sur ce qui se passe au Danemark et en leur accordant une grande place au Conseil économique et social qu’ils n’ont pas aujourd’hui. La situation actuelle place les défenseurs de la solidarité dans une situation paradoxale : défendre les caisses de solidarité (et les places qu’ils ont dans les directions paritaires) au détriment de l'emploi. C'est un des nœuds paradoxaux que la TVA sociale se propose de résoudre, le CICU (ou tout autre moyen de redistribution des richesses) apportant le moyen de rendre la TVA progressive d'une façon très simple.

Régulateur fiscal Européen

L'harmonisation fiscale Européenne est à faire. Est-ce qu'il serait possible de réaliser cette harmonisation à partir de trois facteurs: la balance des échanges (E), le taux de prélèvements sur les citoyens (TPC) et le taux de prélèvements sur l'entreprise (TPE). On ne rentrerait pas dans le détail des PC et des PE, ni de leur volume, à chaque pays de s'organiser, de façon à respecter le principe de subsidiarité. Dans le cas ou E>0, comme pour l'Allemagne, le parlement Européen déciderait alors de réduire le TPC et d'augmenter le TPE de l'Allemagne. Dans le cas de E<0 , comme pour la France, le parlement Européen imposerait à la France de réduire son TPE et d'augmenter son TPC. le volume de prélèvement global resterait à l'appréciation de chaque pays. La monnaie commune ne permet pas d'équilibrer les économies de la zône Euro, mais ce principe d'harmonisation fiscale le permettrait, sans pour autant toucher à la souveraineté de chaque pays en matière d'organisation.Mais encore faudrait-il que l'impôsition sur les entreprises puise être maîtrisée de façon équitable entre les petites et les grandes, ce qui est très loin d'être le cas.

La proposition de crédit d'impôt unique par enfant pour remplacer le Quotient familial est de la même veine que le CICU. Explications de Christian Chavagneux. La défense du QF bien argumentée d'Arnaud Parienty.

L'idée du CICU pourrait avantageusement (plus cohérent) être replacée dans le cadre général de Crédit d'Impôt Universel (CIU), c'est à dire dans le cadre de l'IR progressif pour gérer les inégalités. En définitive, on ne pourrait avantageusement allouer cette CIU qu'au 1/3 des plus bas revenus sans qu'elle perde son sens (P0-P30). Cette approche converge avec les thèses de revenu d'existence ou mieux de revenu garanti.

Additif du 28 nov 2012 concernant l'évasion fiscale au moyen du "déficit reportable" (limité depuis 2011 à 1M€):

Philippe Meyer cite KFC et d'autres marques très rentables qui ne paient pas d'impôts sur les sociétés en utilisant cette méthode des déficits reportables qui semble vraiment très simple. Les filiales de KFC françaises et bien d'autres sont en déficit, dit déficit reportable, alors qu'elles sont très très rentables, mais paient des droits d'usage de la marque à la maison mère domiciliée dans des paradis fiscaux (Ph Meyer mélange le déficit reportable avec les redevances qui font partie de l'arsenal d'optimisation fiscale dite de "tax planning" des multinationales) . Encore une bonne raison de se servir de la TVA+IR, beaucoup plus simple et à effet immédiat que l'acharnement à compter sur une harmonisation fiscale introuvable que prône Attac par exemple.

L'autoentreprise pour conjurer la phobie anti-patrons

Le CNR (Conseil National de la Résistance) avait banni les patrons des négociations qui donnèrent naissance à leur programme parce qu'un bon nombre de patrons s'étaient corrompus pendant la guerre en collaborant avec l'ennemi. Il n'est pas impossible que, malgré le temps, nous n'ayons toujours pas vraiment réglé nos comptes vis à vis du patronnat si on en juge par notre syndicalisme de combat qui voit dans le patron l'ennemi à abattre, mis à part quelques tentatives de la CFDT qui endosse souvent à son corps défendant le costume de traitre, de bouc émissaire.

François Mitterrand avait tenté de nous réconcilier avec les patrons et l'entreprise en faisant appel à notre Nanar national. Le résultat est plus que mitigé et nous avons quelques difficultés à nous vivre autrement qu'en damnés de la terre. Il faut dire que ce ne sont pas les parachutes dorés, les stock options, les bonus et autres gratifications pour privilégiés qui nous auront aidé à surmonter notre handicap.

Une tentative actuelle porte en elle les moyens de dépasser le passé. Il s'agit de l'auto-entreprise. Son succès est tel qu'elle initie un très grand nombre de personnes à la réalisation d'un projet d'entrepise personnel, à être pleinement acteur de son travail, et à quitter ainsi le statut d'employé, à se déprolétariser. Cette possibilité est beaucoup plus importante que le réel impact économique immédiat. Il faudrait pourtant que cette remarquable disposition ne soit pas sabotée par des complications fiscales décourageantes comme peut l'être la CFE pour une autoentreprise qui n'a pas encore fait de chiffre d'affaire. Je milite pour que le plus grand soin soit apporté à ce que les bourgeons que sont les autoentreprises ne soient pas gelés prématurément par des charges et pour ainsi en finir avec notre syndrôme national anti-patrons.

Il ne s'agit pas ici de proposer un travail psychologique comme pourrait accomplir une personne qui aurait subit un traumatisme. L'idée, c'est que nous nous serions organisés à partir de ce rejet des patrons. De proche en proche, nos corps intermédiaires se seraient construits avec ce rejet, ce qui fait qu'il serait toujours présent d'une certaine façon. Comment pouvons nous être pour l'emploi et continuer à défendre nos systèmes de retraites par répartition alors qu'un système de retraites par points serait mieux adapté, être contre une TVAS et soutenir un système fiscal qui pénalise autant l'emploi? L'autoentreprise ne représenterait donc pas seulement la possibilité de créer une nouvelle activité sans prendre trop de risques, mais elle porterait aussi en elle le potentiel de rénover notre état-social, de débloquer la société (Echo à "La société bloquée" du sociologue Michel Crozier).

Le passé, la propriété et nous

Se libérer du passé ne veut pas dire l'oublier ou le nier, c'est tout le contraire. Ce n'est qu'en se réappropriant son passé, en le regardant en face que l'on se libère de son poids. Mais de quel passé s'agit-il? Bien entendu, il s'agit de tous les évènements qu'on a vécu comme étant tragiques, les deuils qui prènnent parfois un peu de temps. Mais il s'agit aussi bien des plaisirs qu'on peut obsessionnellement tenter de reproduire et dont le souvenir nous enchaîne. Il y a aussi nos croyances, nos idées reçues, même si elles ne datent que d'hier, elles viennent encombrer la limpidité de notre regard actuel. Se libérer du passé, c'est aussi se libérer du connu, mais ça ne veut pas dire l'oublier, c'est seulement se libérer de son poids, du biais qu'il crée entre nous et le réel. Se libérer du passé est un phénomène permanent, bien que plus ou moins cahotique, inutile de trop se forcer, inutile de se débattre contre, il suffit de ne pas empècher ce passé d'émerger à la conscience, c'est tout. Jiddu Krishnamurti a tenté une bonne partie de sa vie de nous faire partager cette découverte simple et pourtant si difficile à vraiment pénétrer (ne dit-on pas parfois que le passé est dur à digérer): le passé, c'est du passé.

Que veut dire se libérer de la propriété? Est-ce que cela signifie y renoncer? La question de la propriété est un sujet de débat politique depuis fort longtemps. Marx en a longuement traité, Proudhon a affirmé et tenté de démontrer que "la propriété c'est le vol". La question est-elle tranchée définitivement? Cette question est en train de ressurgir aujourd'hui dans le www du sillage de la crise économique. Est-ce que le pouvoir individuel associé à la propriété est trop grand? Est-ce que le propriétaire se confond avec ses propriétés, son moi est-il différent de celui du non propriétaire? Sur quel plan aborder ce sujet? Quel est le rôle de la propriété dans la façon dont nous prenons nos décisions du niveau individuel aux niveaux collectifs?

 

La plupart des analyses et des concepts du livre de Régis Debray "Eloge des frontières" peuvent être transposés à la question de la propriété. En effet, la limite de la propriété est une frontière, avec sa porosité, ses règles d'échange. Ce qui ne signifie pas que la propriété se situe au-dessus ou contre l'intérêt collectif, ainsi que l'atteste l'exemple de la piscine privée que les pompiers auront non seulement le droit, mais le devoir de pomper en cas de besoin.

Une des questions actuelles qui justifie la remise en question de la propriété provient de l'accumulation considérable par un petit nombre d'un capital considérable. Ce capital trouve à se transformer en patrimoine, c'est à dire en propriété. La part consacrée au logement a très fortement augmenté au cours des 20 dernières années (2 fois plus que l'inflation) et nous en sommes au point où le principe même de propriété s'en trouve délégitimé. Afin de stabiliser le droit de propriété, un des principes universels (relatifs selon la terminologie de Ph. Descola?) pourrait proclamer que nul individu ne peut posséder plus de x fois l'équivalent de la biocapacité moyenne par individu. La transcription d'un patrimoine en hectare n'est peut-être pas aisée, mais elle a le gros avantage d'être transposable à l'échelle de la planète. 

Les analyses de Léon Bourgeois sur la propriété et sur ce que chacun doit à la communauté actuelle et passée me paraissent toujours pertinentes.

Supplique du 25 février 2010 de Paul Jorion

Ce 25 février, dans un billet intitulé "Feu en la demeure", Paul Jorion implore les dirigeants politiques de mettre en place son mot d'ordre économique majeur "Interdire les paris sur les fluctuations des prix". Je vous invite à lire cet appel pressant de la part d'un homme calme et avisé.

On n'arrête pas le progrès, il se cassera la figure tout seul! Il n'y en aura pas pour tout le monde.

On n'arrête pas le progrès, mais on peut peut-être le ralentir et le faire virer quand il se dirige tout droit dans un mur, tenter de passer du jetable au durable? Enfin, ce n'est pas certain qu'on y parvienne si on se place du simple point de vue des ressources minières, (stats US). En effet la plupart des métaux que nous utilisons vont venir à manquer dans quelques années à quelques dizaines d'années. Le calcul très simple qui permet de l'affirmer consiste à diviser les ressources minières connues par l'exploitation et la consommation actuelle (D'après terre sacrée).

Si on ignore tout des matériaux, on imagine que les scientifiques vont bien nous trouver une solution de remplacement et qu'on nous fait le coup depuis déjà bien longtemps avec le pétrole et que la date de fin du pétrole est sans cesse repoussée. Et puis avec l'énergie, il y a toujours les ressources alternatives qui se mettent place. Oui, sauf que les minerais dont il est question ne sont pas remplaçables. quand on aura épuisé les mines de cuivre (et aussi celles du Zinc, du Nickel, de l'Or, de l'Argent, du Lithium, de l'Uranium....), il n'y aura plus que le recyclage et là on est très loin du compte. Les données sur les ressources disponibles sont plus ou moins contestables et le calcul simpliste ci-dessus l'est aussi mais il est toutefois assez juste pour saisir ce qui nous attend, et dans pas longtemps. Il faut des dizaines d'années pour mettre en place les nouveaux objets qui seront pensés avec la rareté des métaux qui se dessine, pour mettre en place les filières de recyclage (on a quand même commencé il y a quelques années). Si on compte extraire les minerais pauvres il va falloir dépenser une énergie considérable alors que nous aurions besoin de la réduire. On le voit, l'étau se resserre et au passage on entrevoit aussi les secteurs qui vont se développer et là où il faut investir (et malheureusement là où les tractations spéculatives bullogènes se sont inévitablement reportées).

Pour le moment, nous sommes dans une période où il faudrait mettre le paquet pour éviter le mur qui arrive à toute allure et nous sommes encore à nous poser des questions. C'est que la crise industrielle qui se profile fera apparaître la crise financière actuelle comme une broutille. Elle entraînera dans son sillage une crise économique sans précédent, une crise sociale et enfin une crise sociétale dont on ne sait mesurer les conséquences.

Il me semble que le sommet de Copenhague s'oriente vers un échec dont on peut entrevoir les raisons profondes. Les pays émergents ne veulent pas voir leur développement se briser sur de vertueuses raisons écologiques, d'autant plus qu'il se joue en arrière plan des questions de domination et de vieilles rancoeurs néocolonialistes mal digérées. Les pays développés veulent pouvoir continuer à avoir un accès bon marché aux ressources, et en particulier aux ressources minérales. Tout du moins veulent-ils en garder le contrôle, montrant par cette attitude que le changement de mode de vie et de modèle économique pourtant inéluctable ne se fera pas sans douleur. La planche de salut du green business portée haut par Arnold ne peut que se révéler un leurre parce que la mise en place des green technologies selon ce plan est extrêmement dévoreuse en matières premières. Il n'y en aura pas pour tout le monde et la loi du plus fort se fera entendre, voilà qui pourrait brosser une des teintes de la toile de fond d'un échec annoncé.

 

Le prix de la côtelette

Le prix de la côtelete est-il égal à son coût (y compris frais de gestion, rétribution du capital et taxes)?

Tout dépend de la côtelette.

Si elle est subventionnée de diverses manières (les élevages où les animaux sont serrés et qui peuvent être des incubateurs de nos futures maladies résistantes aux antibiotiques), si on compte le coût écologique (surtout la question de l'eau) et bientôt en seconde vague à venir, si on compte le coût sanitaire (les maladies résistantes et les maladies qui peuvent être induites par les produits dits phytosanitaires), si on compte tous ces coûts alors rien n'est moins sûr.

J'oubliais le coût moral, pour ne pas parler du coût poétique, la plus ou moins bonne vie que nous réservons à nos animaux qui nous cèdent la leur.

On peut ainsi aboutir à ce tour de force d'obtenir un prix qui peut être inférieur au coût.

Est-ce que ce n'est pas ce qu'on appelle du dumping? A moins que ce ne soit un sombre privilège?

Dans ces conditions de concurrence faussée, pas facile de développer des filières attentives à minimiser dégâts environnementaux et sanitaires colatéraux, à ne pas accumuler une dette écologique et sanitaire qui s'apparente à celle des Subprime dans la mesure où elle ne sera pas solvable.

Principe d'économie équitable et durable

Les ressources en matière et en énergie sont limitées, c'est un fait indiscutable. L'économie actuelle se heurte à cette réalité puisqu'il lui faut continuer à gaspiller les ressources pour redonner de la croissance et redistribuer de l'emploi. Le principe usuel de cette économie est que plus un produit ou un service est produit en grande quantité et plus son prix sera faible. Ce principe est incompatible avec une gestion équitable et durable de ressources limitées.

Enoncé du principe (malthusien par essence) d'une économie équitable et durable: Le prix des biens et des services intégrant des ressources limitées en énergie et en matière doit augmenter avec la quantité produite ou consommée.

Ce principe est déjà appliqué pour un certain nombre de situations. Par exemple, certaines communes doivent gérer une ressource en eau limitée. Dans ce cas, au-delà d'une certaine quantité consommée par usager, le prix grimpe rapidement.

Bien entendu, le marché comporte un effet régulateur lié à la rareté relative (tension actualisée entre offre et demande) qui fait que si on gaspille une ressource, son prix limitera son usage. Mais ce principe est incapable de résoudre efficacement un cas comme celui de la destruction de la forêt boréale du Canada, par exemple, où la régulation (mondiale) n'a qu'un effet limité et tardif sur cette destruction (locale).

Les gains de productivité associés à la production à plus grande échelle de biens ou services intégrant des ressources limitées seraient ainsi pondérés par un facteur fiscal. Ce facteur fiscal serait relié à la rareté planétaire en matériau ou en énergie. Il s'agit d'une correction à la lenteur du marché global à réagir à une destruction locale. Cette démarche est voisine de la tentative de pondération du PIB par un facteur d'empreinte écologique et par un facteur d'équité sociale (PIBED). C'est évident pour le facteur d'empreinte. Pour le facteur d'équité, le fait de réduire l'avantage à la concentration de l'activité aurait un effet redistributif sur l'activité et donnerait plus de chance aux moyens et petits producteurs, ce qui est en soi un facteur d'équité, non pas par la redistribution d'argent mais par la redistribution de l'activité.

Note: un principe social (économique dans ce cas) est issu de choix dont la cohérence n'est jamais complète, ce qui justifie l'existence d'exceptions à l'application de ce type de principe. Il demande donc à être manié avec souplesse.

Distribuer l'activité

La crise que nous vivons est différente de celle de 29 par le contexte, parce que nous sommes contraints de remettre en question notre modèle socio-économique et par delà l'incarnation du progrès, voire le progrès lui-même. Or le progrès est la clé de voûte de notre organisation, l'élément fédérateur qui donne sens à notre action. En 29, le progrès marchait plein pôt, ce n'est plus le cas. Nous ne sommes plus convaincus que, malgré tous nos efforts, la vie de nos enfants sera meilleure que la nôtre.

Avant la crise, la machine à distribuer l'activité ne fonctionnait déjà plus bien et peinait à procurer une place à chacun. La croissance ne suffisait plus. Comme une forme tardive du rêve américain, quelques idéologies accusatoires ont bien commencé à se développer, recherchant des coupables, des responsabilités individuelles au malaise, invoquant la paresse comme cause du désastre social en cours.

Il nous reste à constater que la machine à distribuer les rôles est en panne et que cette crise est l'occasion d'en créer une nouvelle. Avons-nous le choix? Avons-nous le temps? Aurons-nous encore le luxe de tatonner?

L'état providence participatif (EPP) est un élément de machine à distribuer l'activité. La surchauffe productive pourrait bien se calmer un peu au profit d'activités peu consommatrices en matière et en énergie. C'est bien le cas du transfert-distribution d'activité que contient le projet d'EPP pour satisfaire à des besoins sociaux que personne ne contestera.

On notera que la mobilité qui est un mot clé de la distribution d'activité est en grande partie contradictoire avec un développement durable dans la mesure où la mobilité consomme de l'énergie.

Sur le plan des activités productives, la conception des objets que nous utilisons peut évoluer dans plusieurs directions: économie d'énergie à les fabriquer, développement des pièces d'usure qui auraient le grand avantage de remettre à l'honneur le métier de réparateur et de consommer moins de matière et d'énergie, développement des énergies durables et en particulier les énergies de la mer qui sont très abondantes, développement de carburants à base d'algues qui ne mangeront pas et ne pollueront pas les terres agricoles tout en promettant des rendements 30 fois meilleurs etc... Les pistes fourmillent qui ne demandent qu'à être développées, il s'agit de penser à la distribution de l'activité, ce qui n'est pas au coeur des préoccupations. Frottons nous un peu les yeux, rien ne sera plus comme avant, le défi idéologique qui se dresse devant nous est considérable (je n'ai pas dit dogmatique, il nous faudra le pragmatisme le plus solide pour développer une idéologie donnant des fruits efficaces, des institutions et des comportements adaptés). Il nous faut en effet ne plus s'en remettre seulement à la croissance pour régler nos problèmes, alors que jusqu'ici cette croissance était chevillée au progrès. Sans de nouveaux indicateurs des résultats de nos efforts prenant en compte l'écologie, nous détournons notre regard de notre terre qui brûle, sans équité nous détournons notre regard de la démocratie chancelante. L'équité, c'est aussi la mise en place de mécanismes de distribution de l'activité, c'est le point faible de tous les plans en cours. Or les gains de productivité considérables que nous avons déjà accomplis devraient nous permettre de dégager les marges de manoeuvre suffisantes pour nous orienter dans cette direction de redistribution de l'activité. La formation, bien sûr, en est un des éléments. Le soutien aux entreprises naissantes en est un autre, avec un déplacement fiscal massif des entreprises vers les deux piliers de la taxation individuelle, à savoir la taxe sur la consommation et l'impôt sur les revenus (ne sommes nous pas une société d'individus?). Aimons l'entreprise, permettons au plus grand nombre d'en créer (j'attends de la gauche et des syndicats qu'ils se mettent enfin à aimer l'entreprise, qu'ils se l'approprient enfin).

En ce qui concerne les capitaux, est-ce que le capitalisme actuel est mort? Ce capitalisme qui a encouragé la collusion des capitalistes et des entrepreneurs au moyen des stock-options est en train de s'effondrer. La question du contrôle des capitaux est essentielle par le rôle qu'il a dans la distribution d'activité, dans la nature des activités et dans les relations capital-travail, dans les rapports de force capitalistes-entrepreneurs-salariés. Le contrôle des capitaux par l'état s'est révélé être une catastrophe, aussi bien économique qu'écologique. Il nous faut donc inventer un nouveau mode monétaire, mais lequel?

En ce qui concerne la répartition de l'activité (c'est  un des objet de ce blog), je militerais pour 32h de travail productif et 8 heures de travail social, mais pas tout à fait de cette façon. C'est à dire qu'une durée de travail de 40h à répartir entre travail social et travail productif selon des principes de régulation me semble plus souhaitable, mais c'est un détail de mise en oeuvre.

PIB et PIBED

L'économie durable est la conjonction de trois aspects de l'activité, un aspect économique, un aspect écologique et un aspect social. 

Le PIB est souvent critiqué parcequ'il agrège des activités qui ne nous enrichissent pas, comme les déraillements de trains. Il serait sans doute plus efficace de mesurer la richesse d'un pays et son évolution sur la base de données comparables au capital propre et au résultat d'exploitation employées pour les entreprises. Toutefois, il est possible de contourner les inconvénients du PIB en le pondérant par des critères écologiques et sociétaux.  Sur ce site, et dans ce document de Jean Gadrey 2006, des présentations très pédagogiques de la question du PIB, des nouveaux indicateurs et des enjeux de la mesure des richesses. Ci-dessous, une tentative de mesure généraliste de la richesse que j'ai appelée le PIBED (PIB équitable et durable) qui serait le PIB divisé par un coefficient d'empreinte sans dimension Ce (Empreinte par habitant divisée par la biocapacité pour 8.5 milliards d'habitants, soit environ 1.33ha/personne) et divisé par un coefficient d'inégalité Ci aussi sans dimension (GINI de revenus disponibles/GINI optimum soit environ 0.22). Il est probable que l'indice GINI d'équité sociale optimum soit réalisé par les pays nordiques, il se situe vers 0.22 (l'indice GINI est compris entre 0 et 1. La valeur 1 correspond au cas ou toutes les richesses d'un pays sont concentrées dans les mains d'une personne; 0 correspond au cas d'une égalité parfaite).  

 

 

 

 

 

   On obtiendrait un PIBED=PIB dans le cas d'un indice d'empreinte écologique de 1, c'est à dire sans dépassement de la biocapacité de la terre, couplé à des revenus disponibles pas plus dispersés que ceux des pays nordiques. Un PIBED supérieur au PIB indique qu'il reste des marges de biocapacité (ou théoriquement que l'indice d'inégalité GINI des revenus disponibles est inférieur à 0.22, ce qui n'existe nulle part). Un PIBED inférieur au PIB indique qu'on surexploite les ressources (et/ou dans une moindre mesure que l'indice d'inégalité est élevé), donc en général qu'on contracte une dette écologique (c'est le cas, et très largement, de tous les pays dits développés ou en développement).

 La mesure n'est pas tout, mais un indicateur de mesure comme le PIBED pourrait valoriser les efforts écologiques et sociétaux et redonner sens à la notion de progrès. Jean GADREY expose avec sa compétence dans le domaine les intérêts que peuvent avoir le PIBED. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que la tendance actuelle du monde développé est sous-traiter sa pollution aux pays émergents et qu'un indice comme le PIBED pourrait même favoriser cette tendance. La façon de comptabiliser les échanges dans le PIBED est donc très importante.

Le gros avantage que je vois à utiliser un PIBED plutôt qu'un indice, c'est qu'il est facilement et directement compréhensible par les acteurs économiques. D'autre part, il ne dicte pas comment faire, à chaque population d'imaginer la façon de s'y prendre pour être à la fois compatible avec les ressources disponibles et que les richesses créées soient réparties assez équitablement pour que les personnes adhèrent à ce projet social. Globalement, le développement n'a pas, jusqu'ici, été contraint sur le plan énergétique et sur le plan matériaux, ce qui fait qu'on a actuellement une très forte corrélation PIB et empreinte écologique. Toute la question est de savoir si nous sommes capables d'une révolution culturelle et d'une révolution technologique qui nous permettraient de faire converger PIB et PIBED. Les évolutions du marché vont nous y aider. En effet, le prix de l'énergie, en particulier du pétrole (et très bientôt du nucléaire étant donné les faibles réserves en Uranium, donc inutile de rêver voir le nucléaire remplacer le pétrole; les énergies renouvelables de la mer nous donnent une seconde chance, saurons-nous la saisir?), ainsi que le prix des matières vont nous orienter vers plus de frugalité, ce qui ne signifie pas que nous allons retourner à l'âge de pierre. Le mode de vie des américains et le nôtre sont négociables.

Des membres du FMI ont même publié (juin 2015) un rapport pointant l'effet négatif des inégalités sur le développement économique.

Des indices de développement en croissance mais pas le culte PIBien de l'obésité.

Le PIB (et ses petits) rythme l'activité et la confiance. Que cet indice chute et la confiance baisse et le moral se met en berne. Qu'il augmente et tout va mieux. Le problème bien connu de cet indice c'est qu'il intègre tout, y compris les déraillements de trains. Tout le monde sait que cet indice est en train de nous rendre complètement schyzophrènes, solidaires et écologistes 5 mn et PIBistes le reste du temps.

 

Les adeptes de la décroissance oublient un élément majeur, c'est que la décroissance est désespérante et qu'elle n'est psychologiquement pas supportable pour les occidentaux. Que faire? Ce que Sarkozy vient de proposer à deux prix Nobel d'économie, Amartya SEN et Joseph STIGLITZ, c'est à dire de créer un nouvel indice (ou imposer un ou plusieurs de ceux déjà créés  IDH, IPH, IPF, ISS, cf collectif FAIR, voir la commission des deux Nobel ). Voir article de Jean Gadrey et Forence Jany-Catrice par exemple . En fait, le terme de décroissance est malheureux, parce que les adeptes de la décroissance visent bien, pour la plupart, à poursuivre le développement. C'est à dire qu'ils ne sont pas en rupture avec l'idée de progrès, mais plutôt avec la conception quantitative de croissance que le PIB lui confère aujourd'hui. Il conviendrait donc de bien différencier les thèses de décroissance qui proposent une rupture avec le mythe du progrès  de celles qui proposent un développement vraiment durable et qui ne sont pas en rupture avec le progrès. Encore que ce développement durable n'est bien souvent qu'un cache sexe pour faire survivre la croissance (lire Serge Latouche qui n'est pas en rupure avec l'idée  progrès mais qui est un fin analyste des divers travestissements du développement quantitatif).

 

Pour fonctionner, ce nouvel indice (sans doute faudrait-il plutôt s'appuyer sur un ensemble d'indices, parce que la société est complexe et qu'on n'imagine pas estimer son état de santé par exemple sur le seul critère de la température) devra respecter les principes d'une économie durable et en même temps pouvoir croître pour fonder la confiance sans laquelle il n'est pas d'économie...durable. D'autre part, l'actualité nous démontre qu'il existe une tendance des gouvernements à manipuler les indices (chômage, coût de la vie). J'ajouterais que la société civile ne peut se mobiliser que pour des indicateurs assez transparents et assez significatifs (calculez votre empreinte écologique). Le fait que le PIB ne colle plus avec le progrès explique en partie la désaffection populaire pour cet indice. L'indice d'évolution du coût de la vie est en train d'être déconsidéré parce qu'il ne colle plus avec la vie quotidienne (en grande partie à cause des loyers et maintenant des produits alimentaires, de l'énergie...) alors que celui du chômage l'est depuis longtemps, d'autant plus que l'ANPE s'oriente vers une politique de radiation de plus en plus marquée.

 

Si ces deux Nobel arrivent à créer cet indice (ces indices) et qu'il s'impose, ce sera une des révolutions économiques les plus importantes depuis l'avènement de l'économie. En effet, notre société repose sur le mythe du progrès et la flèche principale qui mesure ce progrès est le PIB. La croissance (du progrès) est l'augmentation du PIB. Nous confondons croissance et obésité. Il ne s'agit pas de remettre en cause le mythe du progrès (comme le croit Claude Allègre, suivi par Jacques Attali, quand ils fustigent le principe de précaution), mais de lui redonner un contenu sensé en accord avec des objectifs sociaux et environnementaux solidaires et responsables. On pourrait promouvoir un indice du type PIB/(empreinte écologiquexindice d'inégalité). Est-ce impossible? Le développement "réel" (par similitude avec l'expression de communisme ou socialisme "réel") ne peut-il avoir d'autre forme que la forme destructrice que nous lui connaissons?

Un échange sur le même thème sur le blog de Paul JORION

 Jorion18 03 2008.pdf

TVA Sociale, effet sociétal positif, injustice ajustable.

TVA sociale, TVAS, question à réfléchir. Les sources de revenu social de l'état providence redistributif (ou l'état social pour ceux qui préfèrent) peuvent s'appuyer sur trois assiettes: le producteur (prélèvement actuel), le consommateur (TVA sociale), les revenus (CSG). Que choisir? La TVAS offre une alternative de prélèvement indirect intéressante dans une optique d'équilibre entre prélèvement direct et prélèvement indirect. Il est de notoriété publique d'affirmer que la TVA est l'impôt le plus injuste. Un moyen très simple d'ajuster l'injustice (la non progressivité) inhérente à la TVAS et de la corriger serait d'accorder à tous un crédit d'impôt sur la consommation  unique (CICU). Plus les revenus sont bas et plus ce CICU couvrirait la cotisation TVAS. Cette solution de CICU a ma préférence comme moyen de piloter à gauche ou à droite la TVA. Un autre moyen de pilotage social de la TVAS serait de moduler les taux en fonction du niveau de nécessité des produits (première nécessité, intermédiaire, luxe). Mais ce moyen est plus compliqué et catégorise les produits d'une façon intrusive vis à vis de la liberté de choix des personnes. Par contre, des taux différents de TVA peuvent être mis au service de choix économiques. On peut par exemple appliquer un taux bas pour les produits ou service qu'on veut promouvoir, comme les énergies durables, les produits bio ou durables etc...La TVA peut donc servir à réguler la consommation (alors que l'IR est adapté à la régulation des revenus). Il ne serait pas interdit, par civisme, de renoncer à ce CICU pour les plus fortunés pour qui cette CICU ne représenterait qu'une obole. Il est aussi possible et efficace de n'accorder cette CICU qu'au 1/3 ou au 1/4 des citoyens ayant les revenus les plus faibles sans que le CICU perde son sens.

Quand les prélèvements se font sur le travail comme aujourd'hui, ces prélèvements se retrouvent intégralement dans les prix des produits ou services, ce qui n'offre aucune caractère de progressivité à ces prélèvements sur le travail. Donc, dire que la TVAS serait plus injuste que le mode actuel est faux.

En ce qui concerne la mise en place de la TVAS, l'ensemble des cotisations peuvent être remplacées ou une partie seulement. La TVAS désigne donc une famille de projets. Globalement, les syndicats d'employés sont défavorables à une TVAS. On ne peut ignorer que le basculement des financements sociaux de la production à la consommation pourrait s'accompagner d'une perte de contrôle des syndicats sur la gestion des caisses de retraite et de maladie. Leur position est donc brouillée avec la question de leur pouvoir.

Les simulations de TVA sociales faites par le gouvernement en 2004 ne sont pas vraiment concluantes, c'est le moins qu'on puisse dire. Voici une autre évaluation beaucoup plus positive et très bien exposée émanant d'un spécialiste de l'entreprise et des organisations. L'avantage de la TVAS sur le mode actuel de prélèvement sur la production ne serait pas seulement social mais aussi sociétal dans la mesure où nous sommes tous consommateurs alors que le taux actifs/population décroît. Transférer les prélèvements sociaux du travail vers la consommation peut donc avoir comme effet principal de désamorcer un conflit de générations. L'acceptation d'une taxe ou d'une cotisation est d'autant meilleure que la proportion de contributeurs est large.

Les territoires français ne sont pas en situation d'égalité. La très forte augmentation de la mobilité opère un découplage entre zones productives et zônes de consommation. En particulier, les grandes agglomérations sont très compétitives et bien intégrées dans l'économie mondiale, alors que les autres secteurs vivent plus de redistribution et de tourisme. Laurent Davezies et Pierre Veltz analysent finement cette situation ou l'état providence entre les diverses zônes opère une véritable redistribution géographique. Brancher les ressources sociales sur la consommation serait donc une façon de réduire les tensions qu'une telle situation d'inégalité territoriale engendre.

Question pratique: il semble qu'il serait beaucoup plus adroit d'appeler cet impôt CSVA (Cotisations sociales sur la valeur ajoutée) ou CVA ou CSC (cotisation sociale sur la consommation) plutôt que taxe. Les taxes sont assujéties aux réglementations internationales, européennes...alors que les cotisations ne le sont pas. Impôt sur la consommation (IC) aurait aussi l'avantage d'être plus clair sur ce qu'il désigne.

Autre point positif rarement évoqué, la TVAS permet à chaque consommateur de moduler immédiatement son taux de cotisation en fonction de ses ressources. En période de vaches maigres, il est possible individuellement, sans attendre une quelconque mesure venue d'en haut, de se limiter au strict minimum et quand ça va mieux d'ajuster ses dépenses (bien entendu ce n'est valable que si le niveau de ressources demeure au dessus d'un certain plancher, mais cette remarque vaut quel que soit le mode de prélèvement). La mise en oeuvre d'une TVAS modifierait le mode de financement de l'état providence, le faisant passer de corporatiste ou conservateur à socio-démocrate (selon le classement de Gosta Esping-Andersen ) puisque nous sommes tous consommateurs. Ce mode de financement socio-démocrate est en général plus favorable à l'intérêt général contrairement à notre système actuel qui favorise les acquis des cotisants et le pouvoir des syndicats et est donc pour ces raisons conservateur et corporatiste.

D'un point de vue économique, la TVAS agirait comme une dévaluation de la monnaie lors de sa mise en place. C'est la principale critique économique des opposants qui voient dans ce geste une agression vis à vis des autres partenaires de l'Union Européenne. Il me semble que cet outil pourrait au contraire amener un peu de souplesse et de pouvoir aux états dans le gestion de la spécificité et de la conjoncture de leurs besoins sociaux et économiques (souvent réclamée par les mêmes opposants à une TVAS). Après une période de grogne, il me semble fort probable que tous les états de l'union finiraient par mettre en place un tel outil d'autonomie de leur financement social. Une telle mesure à l'échelle européenne jouerait comme une protection des systèmes sociaux et également comme un avantage compétitif pour les entreprises de la zône vis à vis du marché intérieur.

Parallèle TVAS et exception culturelle: la gauche (celle de Fabius au moins) a utilisé la TVAS comme arme électorale entre les deux tours des législatives 2007. Or, le parallèle TVAS (ou plutôt Cotisation sociale sur la consommation) et exception culturelle bien défendue par le PS met en évidence une contradiction idéologique. Citons Wikipedia sur l'exception culturelle: "Dans chaque branche (cinéma, théatre, télévision, ou autres moyens de communications), il y a un système d'aide automatique à la création. C'est ainsi que le CNC (Centre national de la Cinématographie) qui prélève un petit pourcentage sur tout billet de cinéma, peut, grâce à cet argent, apporter des aides à l'écriture, à la création ou à la diffusion d'œuvres d'expression française." Il n'est pas très difficile de transposer ce mécanisme pour financer très légitimement nos besoins sociaux. Un prélèvement serait effectué sur chaque consommation et réinvesti dans la création de capital social d'où origine toute notre vitalité à long terme.

Le rapport capital travail est au coeur de la vie économique. Les fortes ponctions opérées sur le travail incitent à plus rémunérer le capital au détriment du travail de façon à limiter ces ponctions. La TVAS réduirait la charge sur les salaires et agirait donc à l'avantage du salaire, dans la mesure où les rentes du capital servent aussi à consommer. La TVAS agit donc dans le même sens qu'un accroissement des prélèvements sur les rentes du capital.

Parmi les variantes de prélèvements sur la production, on trouve la CSPM, cotisation sur les produits manufacturés. Contrairement à la TVA, à la place de se revendre les produits hors taxes jusqu'au consommateur qui lui, paie la TVA, les producteurs et acteurs de l'économie se facturent biens et services taxés CSPM (sauf cas d'exemption pour les produits et services qu'on veut favoriser) et emplissent directement les caisses sociales. En contrepartie, les cotisations sociales (au moins la part salariale) sont réduites ou supprimées. La présentation qui en est faite est franchement protectionniste, c'est à dire que les biens et services produits en France en sont exonérés. A méditer.

Le principal inconvénient que je vois à la TVAS est qu'il lie notre état providence, notre protection sociale, à la consommation. Or, il est de plus en plus clair que notre modèle de croissance n'est pas viable à long terme, en premier pour des raisons écologiques évidentes et en second pour des raisons sociales (on ne peut construire une société sur le culte d'un l'individualisme égoïste, c'est à dire sur la consommation). Voilà une raison de plus de militer pour l'état providence participatif qui est beaucoup plus indépendant des aléas de l'économie mondialisée.

Le marché et les pissenlits des bois.

Malgré l'énorme succès de "l'erreur boréale" de Richard Desjardins, la forêt boréale canadienne continue très probablement d'être spoliée par des intérêts privés.  L'exploitation, aujourd'hui faite avec des engins de plusieurs dizaines de tonnes afin d'accroître production et productivité, conduit à une inévitable "coupe à blanc" de la forêt. Y a-t'il une seule bonne raison économique, sinon quelques intérêts privés, pour sacrifier cette forêt? Le marché est censé renfermer des moyens de régulation qui stabilisent les prix autour de l'équilibre offre/demande. Le problème de ce mécanisme dans le cas de la forêt boréale, c'est que cette forêt sera quasiment détruite quand la régulation commencera à se mettre en route si elle se met en route. En effet, le marché du bois est en partie mondial, notamment avec le papier. Donc une pénurie locale n'entraine pas nécessairement la mise en route de la régulation du marché. Les pissenlits des bois, les sapins, qui sont de bien moins bonne qualité que les pins coupés prennent en premier la place et il faudra des centaines, voire des milliers d'années pour que l'équilibre de la forêt à pousse très lente puisse être à nouveau atteint. Il manque donc aux mécanismes régulateurs du marché des facteurs qui permettraient de ne pas détruire un patrimoine tel que la forêt boréale.

L'expérience de la forêt boréale canadienne n'est ici qu'un très malheureux exemple, mais il s'agit d'une question générale d'économie durable qui concerne toutes les activités et pas seulement l'environnement.

Quels facteurs entrer dans les mécanismes de prix afin de gérer politiquement le niveau d'équilibre prix/offre/demande souhaitable dans une perspective d'économie durable avec marché régulé?