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SOS est un groupe qui met en oeuvre la plupart des principes que j'ai développé dans ce blog. Coup de chapeau!
SOS vient d'éditer un livre qui donne un large aperçu de leur action et de leur structure co-organisatrice.
https://issuu.com/groupe-sos/docs/groupe_sos_livre_35_ans/1?ff
A lire, absolument par tous ceux qui s'intéressent à l'imbrication du social dans l'économie.
Le service civique fait l'objet de diverses propositions qui tournent autour du pot de la mutualisation du travail social. La dernière en date est celle de Rama Yade . Cette thèse du service civique des seniors est aussi soutenue par Serge Guérin et Michèle Delaunay dans une tribune dans le quotidien l'Opinion "Mobiliser les seniors".
Petite incartade dans l'actu.
La bataille pour l'emploi semble engagée, mais à ne manœuvrer que des leviers faibles, les chances de succès autres que marginal, sont minces, et les risques d'échec continueront probablement à donner du grain à moudre aux populistes. La question serait: comment passer de 10% de chômage à un taux frictionnel (2-4%) et non pas comment passer de 10% à 8% ou 9% qui semble satisfaire nos très maigres ambitions.
Martin Hirsch raconte son parcours d'engagement, parle de sa lutte contre la pauvreté, de son échec à convaincre le précédent gouvernement de mettre les moyens sur le RSA qui aurait quand même atténué de 250 000 personnes l'accroissement de la pauvreté. Il parle de la mise en garde de son père contre les effets de caste des énarques (c'est le sujet de la lettre perdue de son père).
Mais ce livre intime est en fait l'occasion de proposer une démarche générale de lutte contre la pauvreté, ou plus exactement de lutte contre l'exclusion en accord avec les principes de l'état providence participatif que je propose. Sa proposition vise à banaliser ce qui est déjà entrepris avec l'agence du service civique dont il est président. Il est plutôt sur une modulation du temps social de 100 jours tous les 5 ans, ce qui correspond à peu près aux 10% que je propose, mais avec des choix de modulation plus souples allant d'une demi-journée par semaine à 1 an tous les 10 ans de façon à pouvoir s'adapter aux divers cas de figure.
Multiplier les niches sociales pour multiplier les places et les moyens d'émancipation
La liberté, c'est un peu comme une étoile inaccessible. Elle scintille de mille feux et peut nous motiver jusqu'au sacrifice de notre vie. A l'idéal pur qu'elle évoque en nous lui répond la toujours rude réalité. Les bonnes intentions mènent bien souvent à l'enfer, ainsi que l'histoire nous l'enseigne, mais est-ce une raison pour se détourner de cette étoile polaire? Si on a renoncé au meilleur des mondes des utopistes, pourrions nous renoncer à un monde meilleur?
Plutôt que de parler de l'abstraite liberté, je préfère appuyer ma réflexion sur deux de ses compagnes, l'émancipation, plus dynamique et l'autonomie plus concrète. De ces deux points de vue, je m'interroge sur la direction que propose cet état providence participatif que je tente d'élaborer. Est-ce que l'état providence participatif contribuerait à plus d'émancipation, plus d'autonomie que ce que permet notre état providence actuel, ou bien est-ce l'inverse?
Prenons l'exemple du rôle du travail pour l'émancipation féminine. Nul doute que le travail, malgré toute l'aliénation aux subordinations que génère l'entreprise, a joué et joue un rôle positif d'émancipation des femmes vis à vis de l'ancienne division sexuelle des tâches. Il a fallu pas moins de 200 ans pour que les idées démocratiques diffusent de la cité vers la famille. Le terme d'autorité parentale, pour remplacer celui d'autorité paternelle, n'est apparu dans les familles que quand la division du travail a cessé d'être essentiellement sexuelle. D'un point de vue pratique, deux inventions concrètes majeures ont facilité cette évolution: la contraception et la machine à laver. Mais pour que cette émancipation des femmes ait pu progresser, il a d'abord fallu sortir du cadre de la société traditionnelle dans laquelle il n'était pratiquement pas possible de sortir du groupe d'appartenance. Le savoir faire relationnel, l'aisance à se mouvoir et jouer des ressorts de cette organisation, constituaient alors les seuls moyens pratiques d'individuation et d'émancipation vis à vis du groupe, un peu à la façon dont un nageur acquiert de la liberté en développant sa compétence de nageur. Ces moyens et ces ressorts n'ont rien perdu de leur intérêt, mais la séparation de nos activités en domaines relativement autonomes constitue une source d'émancipation. Pouvoir travailler dans le domaine productif ou social constitue une possibilité d'émancipation vis à vis de la famille, ainsi que la famille constitue une possibilité d'émancipation vis à vis des conditions de travail.
La principale proposition de l'état providence participatif consite à renforcer le domaine social en institutions afin que le troisième domaine majeur de nos besoins essentiels puisse mieux exister et répondre à ces besoins. Ni les dispositions du domaine affectif (et reproductif) que constitue le groupe affectif, la famille, ni les dispositions du domaine productif tourné vers le gain de temps associé au profit ne peuvent couvrir les besoins sociaux. Si certains besoins sociaux, comme l'instruction et tout ce qui concourt à l'éducation et le soin des jeunes, peuvent se concevoir dans une logique utilitariste d'investissement consolidé par les liens qui unissent les membres d'une famille (mais même ces besoins sont difficilement couverts dans le cadre actuel très dominé par l'utilitarisme), beaucoup d'autres relatifs aux personnes âgées, aux handicapés, aux réputés inemployables etc ne trouvent aucune solution satisfaisante. Consolider institutionnellement ce domaine social apporterait à l'individu une possibilité supplémentaire d'émancipation vis à vis de la famille et de l'entreprise. Les ressorts de ce domaine sont beaucoup moins immédiats que ceux de la famille (l'affection et la reproduction) et ceux de l'entreprise (le profit, la curiosité inventive et le mythe du mieux être). L'accroissement de la capacité d'émancipation, ainsi que j'ai tenté de le démontrer, associée à une réduction de l'exclusion répondant à notre besoin profond de reconnaissance, peuvent peut-être constituer un moteur valable?
Je crois que le besoin de reconnaissance, le besoin que la société ne nous exclue pas, qu'elle nous fasse une place, est un des moteurs les plus puissants de nos agissements. Notre narcissisme est construit par l'accueil, la mise au monde symbolique et concrète que nous permet la société.
Nous désirons ce que l'autre désire (René Girard), mais surtout nous désirons être reconnu (Hegel). En conclusion, il me semble que l'état providence participatif propose un contrat social plus nourissant du point de vue narcissique et plus satisfaisant du point de vue de la liberté que l'organisation actuelle très excluante. Retour à Tous les articles
La solidarité a besoin de lisibilité pour être comprise et effective. Le CNR (Conseil National de la Résistance à l'origine de notre Etat Providence, de notre sécu) avait su mettre en place au sortir de la guerre cette solidarité qui a été payante, à la fois sur le plan économique et sur le plan social. Le monde a évolué, quatre facteurs principaux ont changé depuis : les frontières se sont ouvertes ou plutôt les échanges se sont intensifiés, les femmes sont sur le marché du travail, la population a vieilli et nous devons construire une économie durable. Voilà pourquoi il nous faut reconstruire notre solidarité en prenant en compte ces facteurs. Saurons-nous reconstruire notre pacte social, nous serrer les coudes dans ce nouveau contexte, afin d'être capables de nous serrer la ceinture si besoin, et de vérifier, une fois de plus, que l'union fait la force?
La crise de la dette comme on la nomme (je préfère bulle/dette pour désigner ses deux faces) prend le chemin d'un serrage de ceinture pour une bonne partie du monde (sauf pour les prêteurs/parieurs, au moins dans un premier temps). Il faudra sans doute un certain délai pour que des solutions efficaces de régulation financière soient mises en place (Décourager les paris sur les prix, soit par une taxation dissuasive, soit par une interdiction, mise en place d'une monnaie de compensation internationale type Bancor ou autre). Les thèses décroissantistes nous indiquent aussi le même chemin, mais pas pour les mêmes raisons. La crise financière vient d'un dérèglement périodique de ce système capitaliste à deux temps: concentration/implosion, alors que la crise du modèle de société progrès/liberté qui est à la source de l'oukaze productiviste à tout prix préside aux thèses décroissantistes. Les pays dits développés ont une empreinte écologique comprise entre 5 et 10ha par personne, alors que nous nous acheminons vers une biocapacité moyenne de 1,5ha par personne pour 8 à 9 Milliards d'habitants. Il nous est peut-être possible de réussir le mariage progrès/écologie qui ne saura se faire sans une modification de notre liberté anarchique en une liberté plus respectueuse de la collectivité. Est-ce que la piste sociocratique peut tenir cette promesse de transformation sans nous priver du progrès, sans frustrer notre curiosité et notre céativité?
Les deux crises se renforcent et on peut donc être à peu près certains qu'il va bientôt falloir se serrer la ceinture. Je ne suis pas contre, mais à une condition, c'est de ne pas être le dindon de la farce, comme la plupart d'entre vous. Les effets du désir mimétique d'appropriation de René Girard (en gros, la jalousie) risquent fort de jouer à plein dans cette période qui s'annonce. Profitons-en pour réformer notre organisation sociale avant que les thèses volontaristes autoritaires ne prennent le dessus. Les injonctions implicites des "marchés" sont transmutés en austérité populaire et en destruction de la protection sociale. Outre qu'il s'agit d'une ineptie économique ayant un amer goût de déjà vu, d'un projet de paupérisation, nous n'accepterons pourtant de nous serrer la ceinture que si nous avons au préalable les moyens de nous serrer les coudes, c'est à dire si nous rendons notre solidarité effective. Comment faire?
L'emploi et le système de protection sociale sont mes priorités.
Pour l'emploi, il me semble indispensable de rendre la création d'entreprise et son développement beaucoup plus faciles. Il me semble indispensable de découpler financement de la solidarité et création de richesses. Ce qui ne veut pas dire que je sois pour une réduction du financement de la solidarité. Tout ce qui pèse sur l'entreprise peut être transféré sur le citoyen. Un rapport récent (rapport de l'Assemblée nationale sur l'application des lois fiscales, présenté mercredi 6 juillet par Gilles Carrez (UMP)) a montré que les grosses entreprises payaient nettement moins d'impôts que les PME, certaines n'en payant même pas du tout. Est-ce que l'option de compliquer encore plus le système fiscal pour faire payer ces grosses entreprises coûte que coûte a un sens? Non, puisqu'on voit qu'elles savent très bien tirer parti de cette complexité, alors que les petites entreprises n'en ont pas les moyens. La solution n'est pas morale, elle est logique: dans un souci d'égalité entre les entreprises et de solidarité en facilitant la création d'emploi, il faut défiscaliser les entreprises et transférer le financement de la protection sociale sur le citoyen.
Deux outils complémentaires puissants sont à la disposition de l'état pour financer son fonctionnement, pour mener sa politique économique et pour assurer la protection sociale. Il s'agit de l'impôt sur les revenus (IR) et des impôts indirects (TVA). Ces deux impôts ont les meilleurs rendements, et permettraient de se passer des niches pour mener une politique économique. L'impôt sur les revenus (tous les revenus, salaires, rentes, dividendes, avantages en nature) permet de gérer les inégalités (plus ou moins à droite ou à gauche) et les impôts indirects permettent de gérer une poltique économique avec des taux différenciés suivant les secteurs économiques qu'on souhaite pousser en avant ou freiner (par exemple favoriser le développement d'une économie durable). Il est possible de conférer un caractère progressif à la TVA (c'est à dire rendre la TVA aussi juste qu'on le souhaite) en lui adjoignant un crédit d'impôt à la consommation unique (qui peut d'ailleurs efficacement être restreint au tiers ou au quart de la population ayant les plus bas revenus sans perdre son sens). Le mécanisme de l'exception culturelle est vanté par la gauche et je me demande bien pourquoi elle est si réticente à promouvoir la TVA dite sociale qui procède de façon similaire. Faudrait-il réunir Thomas Piketty, très sensible aux inégalités et co-auteur d'un projet radical de réforme fiscale, et Jean Arthuis, très sensible à l'emploi et favorable à une TVA sociale de substitution, dans une même pièce avec pour mission de vraiment réformer notre fiscalité pour à la fois stimuler l'emploi et la production, garantir les ressources de notre état social et redistribuer les richesses? (Discussion à ce sujet sur le blog de JM Harribey)
Si on se place dans un cadre d'harmonisation fiscale européenne, en l'absence d'une monnaie de compensation comme serait le Bancor et qui redonnerait sens à la souveraineté monétaire, on peut combiner prélèvements sur l'entreprise et prélèvements sur le citoyen. “Comment harmoniser la fiscalité en Europe” n’est pas l’objet de beaucoup de propositions et encore moins de propositions qui seraient basées sur un critère pratique de compétitivité ni sur le principe de subsidiarité pourtant inscrit dans les textes fondateurs. En voici une qui tient compte de ces deux critères, avec en prime l’attribution d’une fonction de pilotage de l’harmonie économique entre les états membres de l’UE au parlement Européen: ne pourrait-on pas gérer, par décision du parlement Européen, la répartition des prélèvements entre entreprise (Tous les prélèvements) et citoyen (IR+TVA+…) de façon à tendre vers un équilibre des échanges pour chaque pays? Si l’Allemagne exporte plus que les autres, alors on lui impose de charger un peu plus les entreprises et un peu moins les citoyens. Si la France importe plus, on lui impose de charger un peu moins l’entreprise et un peu plus le citoyen. Ce principe préserve à chaque pays sa souveraineté d’organisation de sa protection sociale.
La protection sociale est assurée par un grand nombre de mécanismes où se mèlent financement et participation directe (bénévolat, famille...). Mes analyses m'ont conduit à proposer une plus grande mutualisation de la participation directe à ce qu'on nomme de façon restrictive l'Etat Providence. En gros, je propose que chacun puisse participer directement à la protection sociale ou cotiser plus. L'idée est qu'il soit plus avantageux de participer directement. Il est même possible de combiner emploi et (auto-)protection sociale en synergie au moyen d'un contrat mixte productif/social.
Il reste la retraite. Les retraites sont financées par l'activité actuelle, quel que soit le mode de financement choisi. Il me semble donc utile que, dans une optique de solidarité entre générations, un lien soit établi entre le montant des retraites et les performances économiques. Je propose un mécanisme général de retraite flottante par points qui permette d'établir ce lien entre retraités et actifs.
Point de repère: au cours d'une vie, nous passons environ 10% en moyenne de notre temps actif au travail. On peut obtenir ce résultat en calculant le taux (Population activeXnombre d'heure travaillées moyen par personne et par an)/ (Population totaleX16X365) (c'est à dire 16heure d'éveil par jour et 365 jours par an). Estimation 2008: (25M X1568)/(63.75X16X365)=10.5%.
On peut ergoter sur cette évaluation à la hache, mais le résultat global ne sera pas beaucoup modifié, ce qui signifie que la politique, si centrée sur l'économie, perd de vue que sa référence ne concerne qu'une part infime de notre vie. Ce simple calcul montre que nous avons beaucoup plus de marges de manoeuvre d'organisation qu'on le croit habituellement.
Article d'origine anglaise amenant du grain à moudre au moulin de l'égalité (se serrer les coudes), d'autant plus remarquable que cette culture place en général la justice au-dessus de tout (et qui justifie, par exemple, que si tu remplis le stade de Wembley, c'est juste que tu gagnes 1000 fois ou 10000 fois le SMIC).
Les sapeurs pompiers sont des acteurs du care d’un type un peu particulier, majoritairement masculins, mais ils répondent à tous les critères qui définissent le care. Selon la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 leur mission de sécurité civile consiste à assurer « la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées ». La distance de cette définition à celle que donne Joan Tronto du care est faible: Le care est « une activité générique qui comprend tout ce que nous faisons pour maintenir, perpétuer et réparer notre « monde », de sorte que nous puissions y vivre aussi bien que possible. Ce monde comprend nos corps, nous-mêmes et notre environnement, tous éléments que nous cherchons à relier en un réseau complexe, en soutien à la vie » (p. 143 de son livre, Moral Boundaries : a Political Argument for an Ethic of care, publié en 1993, traduit en français sous le titre, Un monde vulnérable, pour une politique du care).
Un projet de loi visant à définir et protéger le statut de SPV a été déposé le 18 novembre 2010 sous le numéro 2977 par le député «rural» Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, soutenu par une cinquantaine de députés UMP. Le dossier législatif. La loi votée en 2011.
Le texte exposant la motivation du projet de loi est un peu long, mais il mérite d’être cité in extenso, car il montre à quel point les principes de solidarité qui définissent notre pacte social traversent notre clivage politique gauche-droite et à quel point ce domaine de la solidarité a besoin d’évoluer et d’exister légalement:
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 a défini la sécurité civile comme ayant pour « objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées ». Elle a en outre clairement rappelé que les missions qui en relèvent « sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours ».
Ces principes concrétisent ainsi une véritable originalité dans les compétences conférées aux pouvoirs publics, en confirmant la sécurité civile comme une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des missions accomplies au quotidien (secours de proximité, secours à personnes, etc.), de la gestion des grandes catastrophes (tempêtes, inondations, grands incendies…), des moyens matériels et des moyens humains.
Plus particulièrement, les secours et la lutte contre les incendies dans notre pays sont majoritairement assurés par les services départementaux d’incendie et de secours (3,65 millions d’interventions en 2009 sur un total de 4,25 millions, 11 644 interventions par jour soit 1 toutes les 7,4 secondes), auxquels il convient d’ajouter les corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers, qui disposent de sapeurs-pompiers professionnels (40 100) et de sapeurs-pompiers volontaires (196 800 en 2009, 207 000 en 2004), lesquels accomplissent leurs missions en pleine complémentarité. Ce sont ainsi 3 077 500 victimes qui ont été prises en charge en 2009.
Ce rapide exposé permet tout à la fois de constater toute l’importance pour notre Nation de disposer d’une organisation adaptée et efficace en matière de sécurité civile et plus précisément de secours, mais également toute la place occupée au quotidien dans la sauvegarde et la protection des populations par les sapeurs-pompiers volontaires (79 % des sapeurspompiers, 96 % des personnels du service de santé et de secours médical, 68 % du temps passé en intervention, 80 % dans les zones rurales), lesquels, sans oublier tous les autres acteurs impliqués, constituent bien la première force mobilisable en tout point de notre territoire pour répondre aux obligations d’assistance et de solidarité qu’imposent le contrat social et les valeurs républicaines que nous partageons.
Par ailleurs, chacun reconnaît également que l’évolution et les contraintes de nos sociétés modernes, qu’elles soient sociale, économique, démographique ou territoriale notamment (désertification rurale, mouvements vers les zones périurbaines, éloignement entre le domicile et le lieu de travail, concurrence internationale et rentabilité économique, place et développement de l’individu et de la famille, etc. ), rendent de plus en plus difficile l’expression de ces valeurs, la participation citoyenne au service de la communauté.
Et ces valeurs républicaines, cette participation citoyenne, justement, sont l’essence, le fondement même du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : don de soi, engagement désintéressé au profit de la communauté, volonté de rendre service, primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt personnel, solidarité et esprit de corps.
Néanmoins, malgré de nombreuses mesures ou initiatives, nationales ou locales, prises en faveur du volontariat, ce dernier reste confronté à d’importantes difficultés, rendant de plus en plus compliqué son exercice, de plus en plus problématique son développement.
Afin de mieux appréhender la complexité de cet environnement et d’actualiser la connaissance du volontariat en France, et ainsi mieux rechercher et dégager les solutions les plus adaptées, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales a décidé et annoncé le 4 octobre 2008 à l’occasion du congrès annuel de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la mise en place d’une commission « ambition volontariat » chargée de travailler de manière prospective sur tous les aspects du volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Installée le 2 avril 2009, cette commission, présidée par M. Luc Ferry, ancien ministre, et composée de représentants des services de l’État, des élus, des sapeurs-pompiers, des organisations du monde du travail et d’universitaires a examiné successivement les problématiques du volontariat selon six grands thèmes : les valeurs républicaines, les liens avec le territoire, la jeunesse, la famille, les relations avec les entreprises et la formation.
Complétée par une étude externe sur la sociologie du volontariat chez les sapeurs-pompiers, menée par l’équipe « Mana Larès », les travaux de cette commission ont abouti à un rapport remis le 17 septembre 2009 au ministre de l’intérieur.
Ce rapport, après avoir rappelé le contexte dans lequel servent les sapeurs-pompiers volontaires et les importantes évolutions qui l’ont marqué depuis une vingtaine d’années, présente une série de recommandations et de propositions regroupées en trois grands domaines :
– le management des sapeurs-pompiers volontaires, management qui englobe aussi bien leur recrutement, le suivi de leurs activités et de leur disponibilité ainsi que les relations avec les employeurs ;
– la formation, sujet sensible en termes d’exigences et de programmation des activités
– la reconnaissance de l’engagement des volontaires, facteur essentiel de leur fidélisation.
Il propose enfin des mesures plus générales, de portée législative, visant à clarifier et à conforter la place du volontariat dans notre dispositif de sécurité civile, lesquelles sont la source de la présente proposition.
Prolongeant ces premiers travaux d’analyse importants, un groupe de travail a été constitué dès décembre 2009 afin cette fois de préciser les mesures concrètes à mettre en œuvre. Plus précisément, il était chargé de mobiliser l’ensemble des partenaires, de traduire le rapport de la commission « ambition volontariat » en termes d’objectifs, de mener les réformes nécessaires et de mettre en place les indicateurs d’action et de résultat.
De tous ces échanges et débats, tout au long de ces dix derniers mois, se confirme l’existence de nombreuses et diverses difficultés auxquelles est confronté le volontariat (directive européenne relative au temps de travail, problème de disponibilité notamment des personnels des services publics locaux, sollicitation de plus en plus forte, problème d’effectif en journée, problèmes en milieu rural et rurbain, contraintes professionnelles ou familiales, importante rotation des effectifs, amélioration lente de la fidélisation) et il importe à présent d’apporter des éléments de réponses, des solutions.
Si toutes les mesures ou actions qu’il convient à présent de prendre en compte ne relèvent pas du domaine législatif, en revanche, force est de constater la nécessité d’y avoir recours sur certains points essentiels, pour la pérennité du volontariat lui-même, mais aussi pour la sécurité civile.
En effet, la législation européenne actuelle sur le temps de travail et sa jurisprudence font peser sur l’activité de sapeur-pompier volontaire un risque sérieux de requalification, en reconnaissant au sapeur-pompier volontaire la qualité de travailleur, conduisant alors à une application de règles relevant de la législation du travail, et notamment l’obligation d’un repos quotidien, aux conséquences dramatiques pour son existence comme pour celle de notre modèle de sécurité civile. Il appartient certes aux institutions européennes d’apporter des solutions, mais le législateur national doit lui aussi intervenir et reste compétent pour clarifier cette question.
Jamais jusqu’à aujourd’hui, le Parlement n’a eu l’opportunité de consacrer l’activité de sapeur-pompier volontaire, le sapeur-pompier volontaire lui-même, comme il est depuis toujours, comme il est tous les jours, c’est-à-dire de reconnaître sa vraie et juste nature, d’inscrire dans la loi que l’activité de sapeur-pompier volontaire est bien une participation citoyenne active aux missions de sécurité civile, et non une activité professionnelle, quelle qu’elle soit. Toujours assimilé, soit à un agent public, soit un collaborateur occasionnel, situations juridiques inadaptées à sa réalité, il ne fait pourtant aucun doute que ses particularités et son originalité l’en éloignent.
Cette reconnaissance et cette affirmation de l’engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire qu’il est demandé au législateur d’inscrire dans la loi sont bien là le cœur même de cette proposition de loi, et marqueront de leur empreinte solennelle la véritable ambition pour le volontariat d’aujourd’hui et de demain en apportant un cadre juridique protecteur à cet engagement. Par la même, il s’agit bien aussi de renforcer et de consolider la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui, avec les principes de subsidiarité et de compétence de sécurité civile partagée entre l’État et les collectivités territoriales, fonde toute l’originalité et l’efficacité du modèle français d’organisation et de gestion des secours.
En outre, en inscrivant formellement ces nouveaux principes, le législateur viendra utilement combler une lacune dans l’architecture légale de ce modèle d’organisation, puisque dans ce dispositif seuls les sapeurs pompiers volontaires ne disposent pas d’un cadre légal complet et adapté précisant clairement les règles destinées à leur être appliquées, malgré la loi n° 96-370 du 3 mai 1996.
Il faut également souligner que le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ne peut pas uniquement se résumer à des aspects opérationnels. Son histoire est en effet intimement liée à celle de la construction de la sécurité civile et de l’organisation des services d’incendie et de secours. Il peut notamment être rappelé le rôle majeur assuré par le réseau associatif des sapeurs-pompiers, né il y a plus de cent trente ans, souvent à l’origine des plus importantes réformes mises en place et même des œuvres sociales pour les veuves et les orphelins de la corporation. Ainsi, et depuis toujours, un centre d’incendie et de secours n’existe pas sans son amicale de sapeurs-pompiers, lieu privilégié de fraternité, de solidarité, de convivialité et de réconfort dans les moments difficiles, fréquents malheureusement dans le monde des sapeurs-pompiers. Autre aspect de la complémentarité entre sapeurs-pompiers, ce réseau construit avec le temps est depuis longtemps présent dans tous les départements, y compris en outre-mer, ainsi qu’au niveau national, avec ses 98 unions départementales et la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Participant à la défense des droits des sapeurs-pompiers, comme de leurs valeurs et à l’expression de leur voix auprès des pouvoirs publics, ce réseau associatif des sapeurs-pompiers, partie intégrante de l’identité des sapeurs-pompiers et indissociablement lié avec le service, doit donc lui aussi, comme le volontariat, être reconnu et consolidé.
Enfin, pour exprimer toute la reconnaissance de la Nation à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui se dévouent pour la communauté, et ce bien au-delà même de la seule période de leur activité, une mesure de justice sociale est proposée afin de procéder, dans un délai de cinq ans, à l’alignement de l’ancienne allocation de vétérance sur l’allocation de fidélité instituée par la loi du 13 août 2004, permettant ainsi de rétablir une équité dans les prestations servies lors de la cessation d’activité.
Dans le prolongement même de la reconnaissance de l’engagement citoyen, les autres mesures qui vous sont proposées et qui traduisent les conclusions adoptées par les représentants de la commission « ambition volontariat » tendent à apporter des ajustements et des assouplissements adaptés et nécessaires à l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, en particulier en confortant la protection pénale des acteurs de la sécurité civile, à poursuivre l’amélioration de leur protection sociale, faciliter et développer le volontariat notamment dans le milieu rural, en donnant les moyens de renforcer la place et soutenir le rôle essentiel des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour le volontariat, et par la même à contribuer à conforter les moyens et les capacités de sécurité civile pour assurer, en tout point du territoire national, la protection des populations. »
Tous les éléments de ce que j’ai appelé l’Etat Providence Participatif y sont, appliqués au cas particulier de la sécurité civile. En effet, on ne peut imaginer la mise en place d’une concurrence pour cette activité qui réclame une couverture du territoire justifiant une coordination nationale. D’autre part, la structuration hiérarchique se comprend par la nécessité de répondre rapidement aux urgences auxquelles les pompiers doivent faire face.
J’ai entendu la parole de la fondatrice du planning familial, Evelyne Sullerot, lors de l’émission « Les matins » sur France culture, le 11 Novembre 2010, lorsqu’elle a dit avoir connu 3 catastrophes humaines : l’affreuse condition des femmes au début du siècle, avant la révolution de la contraception, les hommes malmenés lors de la dernière guerre et enfin dit-elle, la condition actuelle des enfants. Lorsque cette grande dame juxtapose la condition actuelle des enfants sur le même plan que les deux autres grandes souffrances humaines dont elle témoigne, j’ai tendance à tendre l’oreille. D’autant plus que son diagnostique est partagé par François NICOLAS qui a repoussé les dealers de son quartier avec un collectif anti-crack en 1 an, là où les pouvoirs publics échouaient depuis longtemps.
On peut imaginer que la prise en charge de l’enfance puisse être considérée autant que le sauvetage des SPV. On peut imaginer des crèches animées par un corps mixte de professionnels et de volontaires, de la même façon qu’on sait le faire pour les pompiers. Toutefois, à la différence des pompiers, cette activité est routinière et ne réclame pas une couverture nationale organisée par l’état ni une hiérarchie si rigoureuse. On peut très bien imaginer laisser la société civile s’auto-organiser sur ce secteur qui pourrait ainsi comporter une certaine concurrence stimulante, pour peu qu’on lui en donne les moyens. Le statut de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) peut être particulièrement bien adapté à ces activités sociales. Il en va de même pour les ados laissés à eux-mêmes, le soin social aux personnes âgées, aux handicapés, la prévention de l’addiction, de la délinquance. Tout le domaine social a besoin d’être reconnu pour ce qu’il est, ni une activité familiale, ni une activité entrepreneuriale, ni une activité relevant exclusivement de l’état, mais une participation citoyenne au travail social. C’est exactement le projet politique que porte l’Etat Providence Participatif.
Le texte qui suit est une retranscription approchée d'une petite partie, un peu plus philo que le reste, de mon intervention à Citéphilo sur le care. Certains arguments anti-care sont de nature à éveiller des réactions féministes. Jacques Julliard titre ainsi une chronique du 26 Mai 2010 sur le care "Bisounours et gnia gnia gnia". Le 17 Mai 2010 sur son blog, Jacques Attali publie une note intitulée Le soin ou le respect? dans laquelle il oppose artificiellement le care au respect et où il réduit le care à un travail d'infirmière. Il y a donc un vieux reste de domination masculine qui s'attache à la patte du care, alors qu'il serait utile que toutes les forces sociales capables de renouveler concrètement la solidarité sociale et la fraternité puissent s'unir.
Le très célèbre tableau de Magritte figure une pipe au-dessous de laquelle est inscrit "ceci n'est pas une pipe". En quoi ce simple tableau peut-il figurer la violence symbolique, c'est à dire le consentement du dominé, et proposer en même temps de s'en affranchir? Ce tableau nous démontre que la représentation est incluse dans le réel, alors que la domination tire sa force de nous faire croire l'inverse, c'est à dire qu'elle tente de nous faire croire en sa naturalité. Le dominant dirait devant le tableau de la pipe: "c'est une pipe". Plus la pipe du tableau de Magritte est ressemblante et plus puissant sera son message, plus il sera subversif. Une représentation chassant l'autre, nous pouvons être certains que si d'aventure nous passions de la domination masculine à la domination féminine, ce qui n'est tout de même pas très probable à brève échéance, le message du tableau de Magritte resterait indémodable. Pour nous qui sommes naturalistes, nous qui produisons des modèles d'un niveau de performance descriptive inégalé qui nous permettent d'agir comme jamais sur le réel, le message de Magritte est salutaire. Il nous dit que la vérité qui pourrait émaner de nos représentations si parfaites est une escroquerie, il nous rappelle que notre universalisme repose sur un tour de passe-passe, il nous rappelle que notre vision des droits de l'homme, si honorables qu'ils soient, repose sur du sable conceptuel, sur une simple inversion de la relation entre notre représentation du monde et la réalité.
Irais-je jusqu'à dire que nommer c'est posséder, c'est dominer, que c'est un symptome de la folie universelle des hommes? Percevoir le message du tableau de Magritte, c'est percevoir la structure de la domination et du viol symbolique. Magritte propose une réponse du dominé au dominant "non, non, ceci n'est pas une pipe!"
Dans "La lutte des places" de Vincent de Gaulejac et Isabel Taboada Léonetti, je relève p190 un mode de prise de distance vis à vis des normes:
"L'humour et la dérision constituent une stratégie minimale, utilisée le plus souvent en complément ou en alternative avec d'autres. Tout d'abord, tourner en ridicule sa propre situation permet de prendre une certaine distance de soi-même et récupérer une part de maîtrise des faits. Mais, surtout, la dérision atteint, à travers l'image de soi stigmatisée, le système de valeurs qui l'a instituée, elle sape avec efficacité la légitimité du regard de l'autre, et le caractère sacré, intangible des valeurs dominantes."
Toutefois, si la dérision permet un instant de percevoir ce que signifie le tableau de Magritte, c'est en général pour l'oublier dans la mise en place d'une nouvelle vérité, d'une nouvelle illusion prenant la place de l'illusion précédente. Le tableau de Magritte nous propose de nous débarasser une fois pour toutes du fardeau de la vérité, ce qui n'est en rien une négation du réel.
Si nous souhaitons éviter tout conflit de génération lié aux retraites, alors nous devons faire preuve de solidarité. Dans cette optique je propose comme principe général que le revenu moyen des retraités soit égal à celui des actifs moins les charges professionnelles (ou un autre multiple des frais professionnels ou d'autres coûts auxquels un retraité n'a pas à faire face mais qu'un actif doit assurer, c'est l'idée):
Retraite moyenne = Revenu salarié moyen - Frais professionnels moyens. Un minimum retraite serait calculé de la même façon à partir du SMIC en vigueur.
Il est établi que ce sont les revenus actuels qui financent les retraites actuelles. En dehors de la dette que j'écarte par principe parce qu'elle ne peut servir que pour le court terme pour faire face aux aléas, les sources de financement des retraites peuvent se situer à différents points du circuit économique. Travail, capital, revenus, consommation. Ma préférence va pour une répartition entre consommation (TVA sociale) et revenus (tous les revenus mis sur un pied d'égalité, y compris ceux des retraités). Au cours de son parcours professionnel, on cumulerait des points retraite directement liés au salaire (il va de soi que les régimes actuels fusionnent (répartition et complémentaires, public et privé) en un régime unique dans cette optique). La retraite serait calculée à partir du nombre de points cumulés, du nombre moyen de points de l'ensemble des retraités et du salaire moyen en cours, de façon à ce que la retraite soit en accord avec le principe ci-dessus.
L'équilibre budgétaire reposerait sur l'âge minimum de départ à la retraite et sur les taux de prélèvements directs et indirects affectés au paiement des retraites.
Un tel système ne serait jamais en déficit, il ne verrait jamais la situation abérrante actuelle où le revenu moyen de retraite dépasse le revenu moyen actif. Il ne créerait pas de tension entre retraités et actifs parce qu'il est basé sur un principe équitable et légitime. Il favoriserait le travail en ne chargeant pas l'entreprise et en taxant tous les revenus au même niveau, quelles que soient leurs origines.
Est-ce trop simple?
L'approche de Michel Husson: dégager des ressources supplémentaires il y évoque le lien de solidarité intergénérationnel proposé ici, mais n'est pas pour.
Après les 30 glorieuses de Jean Fourastié, pendant que l'économie poursuit son chemin tourmenté, peut-être dans l'attente de la révolution conceptuelle dont un point d'orgue serait « l'interdiction des paris sur les variations des prix » prônée par Paul Jorion, le Parti Socialiste présente son projet de « société du soin mutuel » sans faire beaucoup de bruit jusqu'ici. Et pourtant, ce n'est pas tous les jours que nous assistons à une révolution conceptuelle majeure en politique (Cf par exemple l'interview de Sandra Laugier et Pascale Molinier dans Raison-Publique). Quand Lionel Jospin, alors premier ministre, avait dit à juste titre « l'Etat ne peut pas tout » au sujet de son impuissance à empêcher la fermeture d'une usine, il avait subit les foudres de ses supporters habituels. « L'Etat Providence ne peut pas tout » pourrait servir d'introduction à la nécessité de la société du soin mutuel. Pour l'essentiel, il s'agit de faire en sorte que chacun y trouve son compte à prendre part au travail social dont toute société à besoin et ne plus seulement s'en remettre aux femmes ou à l'Etat Providence.
Quand l'Etat Providence a été mis en place au sortir de la guerre, les familles étaient nombreuses et les femmes étaient en majorité au foyer. On a pu croire pendant un temps qu'il suffisait de ponctionner une part des richesses créées par le domaine productif et de la redistribuer au domaine social pour que la solidarité soit efficace et que nous fassions ainsi société. Petit à petit, les familles sont devenues moins nombreuses et les femmes ont quitté le foyer pour le marché du travail. Avec le vieillissement de la population, cette mutation a rendu de plus en plus inefficace et coûteux le principe de l'Etat Providence. Les 35h, qui sont une tentative de mise en forme du projet utopique et creux de « Société du temps choisi » ou « Société du temps libre »*, n'ont rien changé à cette situation de jachère sociale, qui plus est en fragilisant le socle économique de l'Etat Providence, parce que les heures dégagées par les 35h n'ont pas été réinvesties dans le domaine social et que les femmes continuent de porter l'essentiel de ce travail social en plus de leur travail rémunéré.
Martine Aubry est bien placée pour savoir que les 35h n'ont pas eu beaucoup d'efficacité sociale. Est-ce que sous sa direction le parti socialiste va enfin pouvoir sortir de l'impasse de l'Etat Providence pour emprunter celui de la société du soin mutuel sans renoncer à l'essentiel de l'Etat Providence? Il est certain que cette révolution conceptuelle peut lui redonner une bonne longueur d'avance sur la droite qui s'enferre dans sa vision mortifère de « société de l'agression mutuelle ».
On peut rendre hommage au musicien François NICOLAS qui, avec une philosophie très proche de celle de la société de soin mutuel, a repris la rue aux dealers de son quartier en un an en créant un collectif anti-crack. Sans prétendre se substituer aux pouvoirs publics, sans se comporter comme une milice, il a occupé le terrain, avec un groupe de pères soucieux du devenir de leur progéniture, et a ainsi réussi à se réapproprier la rue. Le fait qu'il se soit ainsi heurté à la drogue n'est pas anodin. La prise de pouvoir des dealers sur la rue n'est qu'une concrétisation aigüe du vide social que l'Etat Providence n'a pas pu combler. Sans une participation massive, populaire à la vie sociale, le nihilisme, dont la drogue constitue une des manifestations, occupe le terrain vacant.
Depuis les années 90, je tente de développer un modèle social de la même famille que celui de la société du soin mutuel, d'abord sous le nom de solidarité libérale, puis sous celui d'Etat Providence Participatif et je ne vais donc pas bouder mon plaisir, d'autant que cette dénomination de société de soin mutuel me semble plus réussie. Ce concept de société du soin mutuel rompt à la fois avec l'utopie de l'Etat tout puissant et avec celle de la société du temps choisi. L'Etat ne peut pas tout, l'Etat Providence non plus, mais la société du soin mutuel peut nous venir en aide, ainsi que l'a démontré François NICOLAS pour la drogue.
François NICOLAS nous donne une définition de la société de soin mutuel avec sa vision de la prévention: « La prévention n'est pas affaire véritable des pouvoirs publics mais affaire de tout le monde, de tout un chacun, d'un père ou d'une mère, d'un frère ou d'une sœur, d'un ami ou d'un copain, d'un éducateur ou d'une fiancée, de tel groupe sportif ou de tel collectif musical, etc. La prévention est affaire de la société, nullement de l'état, lequel chaque fois qu'il se mêle de prévention en matière de drogues - et il le fait beaucoup trop aujourd'hui - le fait très mal : en « instruisant » des différences entre cannabis et héroïne, en en appelant à la peur du gendarme et aux risques encourus (là où le jeune est précisément en quête bien compréhensible de nouveaux risques à affronter) alors que toute prévention véritable de la drogue doit surtout montrer qu'il y a pour un jeune aujourd'hui en France beaucoup plus intéressant à faire qu'à se droguer, qu'il n'est pas condamné à ne rien vouloir ».
Le projet de société du soin mutuel n'a pas grand chose à voir avec les bons sentiments ainsi que le qualifient certains opposants à ce projet qui tentent ainsi de le dénaturer et de le dévaloriser. Ce qui est en jeu concerne la prise en charge sociale autrement que par délégation. La crise financière que nous traversons occulte en grande partie la crise de modèle socio-économique qui s'approfondit. Cette crise socio-économique est pointée par de nombreux analystes. Elle provient du fait que nous devons en même temps réduire le chômage, c'est à dire redistribuer l'activité, dans une optique de développement durable et non plus dans une optique de croissance infinie. La mise en place d'un projet de société du soin mutuel est capable de résoudre cette équation en opérant un transfert d'activité vers les besoins sociaux sans pour autant grever encore plus le budget de l'Etat. Nous attendons à tort que l'état s'occupe du soin social et de la prévention alors que c'est l'affaire de tous. C'est un peu comme si on attendait que l'arbitre fasse aussi le jeu dans une rencontre sportive. C'est là qu'est l'enjeu de la société de soin mutuel et non dans une question de bons sentiments. Un des autres gros enjeux de la société de soin mutuel, c'est qu'elle offre une occasion de réduire fortement la "domination masculine" ou les inégalités liées au sexe grâce à la redistribution d'activité.
*"La société du temps choisi", dont André Gorz était une fervent défenseur, était une tentative de résolution de l'équation de redistribution de l'activité dans une perspective durable, redistribution inéluctable compte tenu des énormes gains de productivité que tous les secteurs ont connu et qui induisent des mutations considérables de la main d'oeuvre (par exemple le dernier exode rural en France, entre 1945 et 1975, le pourcentage d'agriculteurs est passé de plus de 1/3 à moins de 4% des actifs). C'était sans compter sur le fait que presque personne ne ramassera un papier gras ou un mégot spontanément s'il n'est pas soutenu par un quelconque cadre juridique, par une quelconque reconnaissance. C'est celui qui jette ses papiers gras ou ses mégots n'importe où qui donne le la, qui impose sa norme, sans une organisation efficiente de la reconnaissance (illustration ci-dessous avec un coin fumeur "sauvage" ordinaire). Le soin mutuel, la prévention sociale, le lien social, il faut s'en occuper et organiser la reconnaissance de qui s'en préoccupe, sinon, ce sont, par exemple, les petits dealers qui occupent le terrain. Rien à voir là non plus avec les bons sentiments.
Coin fumeur collectif ordinaire: illustration, façon Haïku visuel, à peine caricaturale, de la société du temps choisi (bisounours) pour les activités relevant du soin mutuel ou de toute autre activité sociale à caractère collectif.
L'économie sociale et solidaire (ESS) est bien perçue comme projet de société selon le sondage récent effectué par Nord-Social.info
Le groupe CEPREMAP (centre pour la recherche économique et ses applications) a publié courant 2007 un ouvrage intitulé "La société de la Défiance; comment le modèle français s'autodétruit" sous la direction de Daniel COHEN. Cet ouvrage de moins de 100 pages très documenté peut apporter beaucoup d'éléments de réponses à tous ceux qui penchent fortement vers le "tous pourris", sans bien comprendre d'où cela vient. Un lien entre les traits fortements corporatistes de notre état providence, le fort étatisme (l'état fourre son nez partout) et la défiance généralisée des français y est clairement établi. A lire par tous les révoltés, même si ça fait un peu mal!
Selon Alternatives Economiques N°265 de Janvier 2008, dans un article de Guillaume Duval, la France a le cul entre deux modèles sociaux.
"Il existe fondamentalement deux types de modèles sociaux, qui ont une certaine cohérence interne et permettent, de ce fait, aux pays qui les adoptent de s'en tirer dans la mondialisation. D'une part, il s'agit de sociétés très inégalitaires, comme les sociétés anglo-saxonnes, qui ne s'efforcent pas de corriger ces inégalités à travers des niveaux de prélèvements obligatoires élevés. La fonction principale de l'intervention publique est alors de maintenir en permanence l'activité économique à un niveau tel que le chômage reste faible. Et cela marche, même si les soutiers de l'économie y vivent dans des conditions difficiles. Et puis, on trouve des sociétés nettement plus égalitaires qui, elles, mettent en commun beaucoup de ressources, comme les pays scandinaves. Ce qui leur permet de disposer d'une main-d'oeuvre très qualifiée grâce à une éducation de bonne qualité, d'investir beaucoup dans la recherche, tout en bénéficiant d'une vie sociale stable, sans conflits majeurs. Et cela marche aussi, malgré un coût du travail très élevé.
Enfin, il y a la France, assise entre deux chaises. Elle est beaucoup plus anglo-saxonne qu'elle ne le croit sur le plan de l'inégalité des revenus primaires, mais elle refuse de l'admettre et s'efforce de brancher sur cette base inégalitaire un Etat et une protection sociale de taille scandinave. Sans surprise, cela ne fonctionne pas bien: elle n'obtient au bout du compte ni les avantages en termes de souplesse des sociétés anglo-saxonnes, ni les retombées en termes de cohésion sociale des sociétés scandinaves. En France, les riches se plaignent d'être spoliés mais, compte tenu de l'ampleur des inégalités de départ, l'action publique est bien incapable de les corriger. Du coup, les pauvres sont, eux aussi, légitimement mécontents."
Il faudrait sans doute noter que les pays qui s'en sortent ont aussi un marché du travail très souple, qu'il soit supporté par un système de flexisécurité comme dans les pays du nord ou pas comme dans sociétés dites anglo-saxonnes.
L'état providence participatif dévelopé ici propose une solution à l'impasse dans laquelle nous nous sommes engagés, en rendant la société moins inégalitaire et en rendant l'état providence meilleur marché et plus efficace.
Pourquoi l'état providence participatif permet-il de réduire l'inégalité?: parce qu'il permet aux plus démunis d'accroître leur valeur sur le marché global de l'activité. Dans le domaine social, une heure d'un PDG ne vaut pas plus qu'une heure d'un employé, d'un chômeur de longue durée ou d'un bénéficiaire du RMI.
Pourquoi est-il plus efficace?: parce que pour une part de l'activité de l'état providence, il réduit la lourde mécanique prélèvement/redistribution et la remplace par la couverture directe des besoins en temps passé, en main d'oeuvre sociale. Il est aussi plus efficace parce que plus pertinent dans le sens où il aide à redistribuer le temps et pas seulement l'argent. Il peut être ouvert aux jeunes (peut-être à partir de 14 ans, à débattre), aux retraités qui souhaitent encore participer activement à la vie de la cité.
La société est un lieu qui peut nous rendre plus humain, un lieu ou notre écoute et nos soins peuvent être source de "mise au monde" réciproque, au lieu de la mise à l'écart qu'elle génère si fortement aujourd'hui. Voilà l'essentiel, bien plus essentiel que la richesse matérielle.
