TVA Sociale, résultat économique discuté, effet sociétal positif.

TVA sociale, question à réfléchir. Les sources de revenu social de l'état providence redistributif peuvent s'appuyer sur trois assiettes: le producteur (prélèvement actuel), le consommateur (TVA sociale), les revenus (CSG). Que choisir? Le plus juste semble être la CSG (mais doucement car fuite de capitaux en vue?).

En ce qui concerne la mise en place de la TVA sociale, l'ensemble des cotisations peuvent être remplacées ou une partie seulement, La TVA sociale désigne donc une famille de projets. Globalement, les syndicats d'employés sont défavorables à une TVA sociale. On ne peut ignorer que le basculement des financements sociaux de la production à la consommation pourrait s'accompagner d'une perte de contrôle des syndicats sur la gestion des caisses de retraite et de maladie. Leur position est donc brouillée avec la question de leur pouvoir.

Les simulations de TVA sociales faites par le gouvernement en 2004 ne sont pas vraiment concluantes, c'est le moins qu'on puisse dire. Voici une autre évaluation beaucoup plus positive et très bien exposée émanant d'un spécialiste de l'entreprise et des organisations. L'avantage de la TVA sociale sur le mode actuel de prélèvement sur la production ne serait pas seulement social mais aussi sociétal dans la mesure où nous sommes tous consommateurs alors que le taux actifs/population décroît. Transférer les prélèvements sociaux du travail vers la consommation peut donc avoir comme effet principal de désamorcer un conflit de générations. L'acceptation d'une taxe ou d'une cotisation est d'autant meilleure que son assiette est plus large.

Les territoires français ne sont pas en situation d'égalité. La très forte augmentation de la mobilité opère un découplage entre zones productives et zônes de consommation. En particulier, les grandes agglomérations sont très compétitives et bien intégrées dans l'économie mondiale, alors que les autres secteurs vivent plus de redistribution et de tourisme. Laurent Davezies et Pierre Veltz analysent finement cette situation ou l'état providence entre les diverses zônes opère une véritable redistribution géographique. Brancher les ressources sociales sur la consommation serait donc une façon de réduire les tensions qu'une telle situation d'inégalité territoriale engendre.

Question pratique: il semble qu'il serait beaucoup plus adroit d'appeler cet impôt CSVA (Cotisations sociales sur la valeur ajoutée) ou CVA ou CSC (cotisation sociale sur la consommation) plutôt que taxe. Les taxes sont assujéties aux réglementations internationales, européennes...alors que les cotisations ne le sont pas.

Autre point positif rarement évoqué, la CSVA permet à chaque consommateur de moduler immédiatement son taux de cotisation en fonction de ses ressources. En période de vaches maigres, il est possible individuellement, sans attendre une quelconque mesure venue d'en haut, de se limiter au strict minimum et quand ça va mieux d'ajuster ses dépenses (bien entendu ce n'est valable que si le niveau de ressources demeure au dessus d'un certain plancher, mais cette remarque vaut quel que soit le mode de prélèvement). Si les taux de cotisation sont modulés en fonctions de la nécessité des biens, on aura des taux faibles pour les produits de première nécessité et des taux élevés pour les produits de luxe, ce qui donne un effet progressif à cette cotisation (ce principe est déjà appliqué en Allemagne).

La mise en oeuvre d'une CSC modifierait le mode de financement de l'état providence, le faisant passer de corporatiste ou conservateur à socio-démocrate (selon le classement de Gosta Esping-Andersen ) puisque nous sommes tous consommateurs. Ce mode de financement socio-démocrate est en général plus favorable à l'intérêt général contrairement à notre système actuel qui favorise les acquis des cotisants et le pouvoir des syndicats et est donc pour ces raisons conservateur et corporatiste.

D'un point de vue économique, la CSC agirait comme une dévaluation de la monnaie lors de sa mise en place. C'est la principale critique économique des opposants qui voient dans ce geste une agression vis à vis des autres partenaires de l'Union Européenne. Il me semble que cet outil pourrait au contraire amener un peu de souplesse et de pouvoir aux états dans le gestion de la spécificité et de la conjoncture de leurs besoins sociaux et économiques (souvent réclamée par les mêmes opposants à une CSC ou TVA sociale). Après une période de grogne, il me semble fort probable que tous les états de l'union finiraient par mettre en place un tel outil d'autonomie de leur financement social. Une telle mesure à l'échelle européenne jouerait comme une protection des systèmes sociaux et également comme un avantage compétitif pour les entreprises de la zône vis à vis du marché intérieur.

Parallèle CSC et exception culturelle: la gauche (celle de Fabius au moins) a utilisé la TVA sociale comme arme électorale entre les deux tours des législatives 2007. Or, le parallèle TVA sociale (ou plutôt Cotisation sociale sur la consommation) et exception culturelle bien défendue par le PS met en évidence une contradiction idéologique. Citons Wikipedia sur l'exception culturelle: "Dans chaque branche (cinéma, théatre, télévision, ou autres moyens de communications), il y a un système d'aide automatique à la création. C'est ainsi que le CNC (Centre national de la Cinématographie) qui prélève un petit pourcentage sur tout billet de cinéma, peut, grâce à cet argent, apporter des aides à l'écriture, à la création ou à la diffusion d'œuvres d'expression française." Il n'est pas très difficile de transposer ce mécanisme pour financer très légitimement nos besoins sociaux. Un prélèvement serait effectué sur chaque consommation et réinvesti dans la création de capital social d'où origine toute notre vitalité à long terme.

Le rapport capital travail est au coeur de la vie économique. Les fortes ponctions opérées sur le travail incitent à plus rémunérer le capital au détriment du travail de façon à limiter ces ponctions. La TVA sociale réduirait la charge sur les salaires et agirait donc à l'avantage du salaire, dans la mesure où les rentes du capital servent aussi à consommer. La TVA sociale agit donc dans le même sens qu'un accroissement des prélèvements sur les rentes du capital.

Parmi les variantes de prélèvements sur la production, on trouve la CSPM, cotisation sur les produits manufacturés. Contrairement à la TVA, à la place de se revendre les produits hors taxes jusqu'au consommateur qui lui, paie la TVA, les producteurs et acteurs de l'économie se facturent biens et services taxés CSPM (sauf cas d'exemption pour les produits et services qu'on veut favoriser) et emplissent directement les caisses sociales. En contrepartie, les cotisations sociales (au moins la part salariale) sont réduites ou supprimées. La présentation qui en est faite est franchement protectionniste, c'est à dire que les biens et services produits en France en sont exonérés. A méditer.

Le principal inconvénient que je vois à la TVA sociale est qu'il lie notre état providence, notre protection sociale, à la consommation. Or, il est de plus en plus clair que notre modèle de croissance n'est pas viable à long terme, en premier pour des raisons écologiques évidentes et en second pour des raisons sociales (on ne peut construire une société sur le culte d'un l'individualisme égoïste, c'est à dire sur la consommation). Voilà une raison de plus de militer pour l'état providence participatif qui est beaucoup plus indépendant des aléas de l'économie mondialisée.