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Protection sociale

  • Analyse de l'échec du thème de la société de soin mutuel

    Vous vous souvenez, c'était début 2010, Martine Aubry lançait le thème de la société de soin mutuel. Compte de tenu des réactions très mitigées de la société, on peut rappeler celle de Jacques Julliard (Bisounours et gnia gnia gnia) ou celle de Jacques Attali opposant le soin mutel au respect, ce thème est passé par pertes et profits. Et pourtant c'était une tentative très opportune de développement participatif de l'activité sociale rompant avec le mirage de l'état providence tout puissant. Pourquoi ce thème a t-il fait un tel flop?

    Je vois trois raisons majeures:

    1. -Il s'agit de rompre avec la tradition de notre état social centralisé (Etat Providence) fondé par le sacro-saint CNR (Conseil National de la Résistance) en 1944 et qui a alors actualisé notre contrat social. Toute atteinte à ce système est vécu par la gauche (les gestionnaires des caisses paritaires, qui se vivent comme les gardiens du temple, en particulier) comme une atteinte à l'état social lui-même, alors qu'il s'agit de l'actualiser à nouveau et de l'enraciner populairement.
    2. -Le thème du soin mutuel renvoie à une quasi-Forme de charité propre au centre-droit, à la démocratie chrétienne à laquelle la gauche ne peut s'identifier. Un détour sur la question clé de la gratuité me semble indispensable pour associer l'ensemble des forces solidaires qui peuvent se retrouver dans ce projet de société de soin mutuel.
    3. -En France, on a plus de goût pour les grandes idées et pour chercher le sucre dans le lait chaud que pour les projets terre à terre. Cette question du soin mutuel apparaît donc comme un sujet politique mineur.

    Si cette analyse est juste, il devient alors possible d'imaginer des stratégies permettant de surmonter ces obstacles à cette société de soin mutuel que j'appelle de mes voeux. Je l'appelle de mes voeux parce que la structuration de l'activité sociale, sous la forme d'une mutualisation du travail social, me semble être une des pistes importantes de résolution de l'exclusion qui caractérise notre organisation sociale et que la structuration de l'activité sociale peut à la fois réduire l'isolement et le chômage (Chômage + Isolement  ≡ Exclusion).

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  • Pour un baptême social adossé à un collectif parrain afin d'éradiquer l'exclusion

    Vous me direz que le baptême civil (baptême républicain) existe déjà. En effet, mais sa valeur est voisine de zéro. Ce que je veux promouvoir ici, c'est la mise en place d'une véritable institution, avec des droits et des devoirs inscrits dans la loi. Voilà sans doute le premier élément significatif de structuration institutionnelle du domaine social que j'appelle de mes voeux. C'est ce qui apparaît dans la représentation ci-dessous qui illustre l'individu distribuant son temps de façon ordinaire entre les trois domaines: le domaine social (collectif de parrainage), le domaine affectif (famille) comme c'est déjà le cas et le domaine productif  (l'entreprise)  comme c'est déjà le cas aussi.

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    Pourquoi?

    Pour contribuer à mettre les individus au monde sans pour autant tout de suite les enfermer dans une confession ou une ethnie. Parce qu'il s'agit d'une proposition en complet accord avec le projet général d'état providence participatif dont le but principal est de signifier à chacun de nous au moyen des institutions, aussi bien sur un plan symbolique que sur un plan pratique, qu'il est le bienvenu, que la société le désire, qu'il y a sa place. Il s'agit de faire en sorte que les choix par défaut que sont la tentation communautaire ou multiculturaliste en cours ne prenne pas le dessus sur les valeurs républicaines si chèrement acquises, mais qui demeurent abstraites faute d'institution appropriée à faire une place à chacun.

     

    Comment?

    En créant un collectif de parrains et marraines dont le nombre serait au minimum environ de 3 à 4 personnes et au maximum de quelques dizaines de personnes. Ce collectif serait par essence laïque, ce qui n'exclut en rien que ses membres adhèrent à une confession. Ce collectif s'engagerait à apporter assistance à leur filleuil, aussi bien sur un plan matériel que sur un plan de conseil ou tout autre plan si celui-ci en fait la demande et que cette demande est raisonnable (contours des droits et devoirs à définir).

     

    Il y aurait de très nombreux problèmes pratiques à régler pour qu'une telle institution soit fonctionnelle. Délimiter plus précisément les contours des droits et devoirs. Comment prendre les décisions (Pour une telle structure, je suis favorable à un mode de prise de décisions par consentement en accord avec un principe de responsabilité collective). Comment gérer la pérennité du groupe (départs pour désaccord, décès...).

    Mais l'enjeu est très important si on souhaite recoudre la société et la communauté des citoyens au-delà des divergences confessionnelles ou éthniques, si on souhaite que l'exclusion sous toutes ses formes disparaisse radicalement. L'exclusion signifie l'exact contraire du baptême. Se retrouver exclus, soit à cause de son isolement, soit à cause du chômage, signifie l'inverse de la mise au monde, c'est comme une dé-naissance, comme si on était dé-né (dénié), alors que le baptême signifie l'accueil au monde, la mise au monde symbolique.

     

    Parallèle matériaux - corps social

    Dans son livre "Les objets fragiles" P.G. De Gennes décrit l'utilisation de l'hévéa par les indiens d'Amérique du Sud. Ils s'enduisent les pieds de la sève de l'hévéa, le latex, puis attendent un petit moment. Ils se retrouvent alors possesseurs d'une paire de bottes parfaitement ajustée. Malheureusement, le soir, cette botte se désagrège. Goodyear, sans doute un peu par hasard, mélange du soufre à la sève et obtient un caoutchouc très proche du caoutchouc actuel. La botte pourra tenir très longtemps. Quelle différence y a-t-il entre la première botte naturelle et celle de Goodyear? Dans le premier cas les molécules en forme de spaghettis de la sève de l'hévéa sont pontés par l'oxygène, puis, la réaction se poursuivant sont ensuite rompues, d'où la destruction. Dans le deuxième cas, la liaison avec le soufre est plus faible et ne peut ensuite couper les chaînes macromoléculaires, mais elle est assez forte pour maintenir une bonne cohésion de l'ensemble sans le rigidifier En fait, un atome de carbone sur 200 de la chaîne macromoléculaire a réagi avec le soufre. P.G. De Gennes conclut que "c'est la preuve qu'on peut transformer une matière par des actions extérieures faibles". C'est sa définition centrale de ce qu'il appelle la" matière molle". Le collectif de parrainage, c'est un peu un objet mou au sens de P.G de Gennes. C'est un peu une structure sociale de l’âge du plastique, une structure à liaison faible assurant à la fois la cohésion au corps social et sa souplesse.

    Des parrainages de sans papiers ont déjà été constitués. Mais il s'agit d'initiatives ponctuelles sans véritable soutien institutionnel. Ce projet de baptême social rejoint ces initiatives de parrainages de sans papiers, mais il vise à le banaliser et à le consolider légalement, au même titre que le mariage ou l'entreprise. Retour à Tous les articles

     

  • Les sapeurs pompiers volontaires au secours du care

    Les sapeurs pompiers sont des acteurs du care d’un type un peu particulier, majoritairement masculins, mais ils répondent à tous les critères qui définissent le care. Selon la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 leur mission de sécurité civile consiste à assurer « la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées ». La distance de cette définition à celle que donne Joan Tronto du care est faible: Le care est « une activité générique qui comprend tout ce que nous faisons pour maintenir, perpétuer et réparer notre « monde », de sorte que nous puissions y vivre aussi bien que possible. Ce monde comprend nos corps, nous-mêmes et notre environnement, tous éléments que nous cherchons à relier en un réseau complexe, en soutien à la vie » (p. 143 de son livre, Moral Boundaries : a Political Argument for an Ethic of care, publié en 1993, traduit en français sous le titre, Un monde vulnérable, pour une politique du care).

    Un projet de loi visant à définir et protéger le statut de SPV a été déposé le 18 novembre 2010 sous le numéro 2977 par le député «rural» Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, soutenu par une cinquantaine de députés UMP. Le dossier législatif. La loi votée en 2011.

     Le texte exposant la motivation du projet de loi est un peu long, mais il mérite d’être cité in extenso, car il montre à quel point les principes de solidarité qui définissent notre pacte social traversent notre clivage politique gauche-droite et à quel point ce domaine de la solidarité a besoin d’évoluer et d’exister légalement:

    EXPOSÉ DES MOTIFS

    MESDAMES, MESSIEURS,

     La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 a défini la sécurité civile comme ayant pour « objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées ». Elle a en outre clairement rappelé que les missions qui en relèvent « sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours ».

     Ces principes concrétisent ainsi une véritable originalité dans les compétences conférées aux pouvoirs publics, en confirmant la sécurité civile comme une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des missions accomplies au quotidien (secours de proximité, secours à personnes, etc.), de la gestion des grandes catastrophes (tempêtes, inondations, grands incendies…), des moyens matériels et des moyens humains.

     Plus particulièrement, les secours et la lutte contre les incendies dans notre pays sont majoritairement assurés par les services départementaux d’incendie et de secours (3,65 millions d’interventions en 2009 sur un total de 4,25 millions, 11 644 interventions par jour soit 1 toutes les 7,4 secondes), auxquels il convient d’ajouter les corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers, qui disposent de sapeurs-pompiers professionnels (40 100) et de sapeurs-pompiers volontaires (196 800 en 2009, 207 000 en 2004), lesquels accomplissent leurs missions en pleine complémentarité. Ce sont ainsi 3 077 500 victimes qui ont été prises en charge en 2009.

    Ce rapide exposé permet tout à la fois de constater toute l’importance pour notre Nation de disposer d’une organisation adaptée et efficace en matière de sécurité civile et plus précisément de secours, mais également toute la place occupée au quotidien dans la sauvegarde et la protection des populations par les sapeurs-pompiers volontaires (79 % des sapeurspompiers, 96 % des personnels du service de santé et de secours médical, 68 % du temps passé en intervention, 80 % dans les zones rurales), lesquels, sans oublier tous les autres acteurs impliqués, constituent bien la première force mobilisable en tout point de notre territoire pour répondre aux obligations d’assistance et de solidarité qu’imposent le contrat social et les valeurs républicaines que nous partageons.

    Par ailleurs, chacun reconnaît également que l’évolution et les contraintes de nos sociétés modernes, qu’elles soient sociale, économique, démographique ou territoriale notamment (désertification rurale, mouvements vers les zones périurbaines, éloignement entre le domicile et le lieu de travail, concurrence internationale et rentabilité économique, place et développement de l’individu et de la famille, etc. ), rendent de plus en plus difficile l’expression de ces valeurs, la participation citoyenne au service de la communauté.

    Et ces valeurs républicaines, cette participation citoyenne, justement, sont l’essence, le fondement même du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : don de soi, engagement désintéressé au profit de la communauté, volonté de rendre service, primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt personnel, solidarité et esprit de corps.

    Néanmoins, malgré de nombreuses mesures ou initiatives, nationales ou locales, prises en faveur du volontariat, ce dernier reste confronté à d’importantes difficultés, rendant de plus en plus compliqué son exercice, de plus en plus problématique son développement.

    Afin de mieux appréhender la complexité de cet environnement et d’actualiser la connaissance du volontariat en France, et ainsi mieux rechercher et dégager les solutions les plus adaptées, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales a décidé et annoncé le 4 octobre 2008 à l’occasion du congrès annuel de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la mise en place d’une commission « ambition volontariat » chargée de travailler de manière prospective sur tous les aspects du volontariat chez les sapeurs-pompiers.

    Installée le 2 avril 2009, cette commission, présidée par M. Luc Ferry, ancien ministre, et composée de représentants des services de l’État, des élus, des sapeurs-pompiers, des organisations du monde du travail et d’universitaires a examiné successivement les problématiques du volontariat selon six grands thèmes : les valeurs républicaines, les liens avec le territoire, la jeunesse, la famille, les relations avec les entreprises et la formation.

    Complétée par une étude externe sur la sociologie du volontariat chez les sapeurs-pompiers, menée par l’équipe « Mana Larès », les travaux de cette commission ont abouti à un rapport remis le 17 septembre 2009 au ministre de l’intérieur.

     

    Ce rapport, après avoir rappelé le contexte dans lequel servent les sapeurs-pompiers volontaires et les importantes évolutions qui l’ont marqué depuis une vingtaine d’années, présente une série de recommandations et de propositions regroupées en trois grands domaines :

    le management des sapeurs-pompiers volontaires, management qui englobe aussi bien leur recrutement, le suivi de leurs activités et de leur disponibilité ainsi que les relations avec les employeurs ;

    – la formation, sujet sensible en termes d’exigences et de programmation des activités

    – la reconnaissance de l’engagement des volontaires, facteur essentiel de leur fidélisation.

    Il propose enfin des mesures plus générales, de portée législative, visant à clarifier et à conforter la place du volontariat dans notre dispositif de sécurité civile, lesquelles sont la source de la présente proposition.

    Prolongeant ces premiers travaux d’analyse importants, un groupe de travail a été constitué dès décembre 2009 afin cette fois de préciser les mesures concrètes à mettre en œuvre. Plus précisément, il était chargé de mobiliser l’ensemble des partenaires, de traduire le rapport de la commission « ambition volontariat » en termes d’objectifs, de mener les réformes nécessaires et de mettre en place les indicateurs d’action et de résultat.

    De tous ces échanges et débats, tout au long de ces dix derniers mois, se confirme l’existence de nombreuses et diverses difficultés auxquelles est confronté le volontariat (directive européenne relative au temps de travail, problème de disponibilité notamment des personnels des services publics locaux, sollicitation de plus en plus forte, problème d’effectif en journée, problèmes en milieu rural et rurbain, contraintes professionnelles ou familiales, importante rotation des effectifs, amélioration lente de la fidélisation) et il importe à présent d’apporter des éléments de réponses, des solutions.

    Si toutes les mesures ou actions qu’il convient à présent de prendre en compte ne relèvent pas du domaine législatif, en revanche, force est de constater la nécessité d’y avoir recours sur certains points essentiels, pour la pérennité du volontariat lui-même, mais aussi pour la sécurité civile.

    En effet, la législation européenne actuelle sur le temps de travail et sa jurisprudence font peser sur l’activité de sapeur-pompier volontaire un risque sérieux de requalification, en reconnaissant au sapeur-pompier volontaire la qualité de travailleur, conduisant alors à une application de règles relevant de la législation du travail, et notamment l’obligation d’un repos quotidien, aux conséquences dramatiques pour son existence comme pour celle de notre modèle de sécurité civile. Il appartient certes aux institutions européennes d’apporter des solutions, mais le législateur national doit lui aussi intervenir et reste compétent pour clarifier cette question.

    Jamais jusqu’à aujourd’hui, le Parlement n’a eu l’opportunité de consacrer l’activité de sapeur-pompier volontaire, le sapeur-pompier volontaire lui-même, comme il est depuis toujours, comme il est tous les jours, c’est-à-dire de reconnaître sa vraie et juste nature, d’inscrire dans la loi que l’activité de sapeur-pompier volontaire est bien une participation citoyenne active aux missions de sécurité civile, et non une activité professionnelle, quelle qu’elle soit. Toujours assimilé, soit à un agent public, soit un collaborateur occasionnel, situations juridiques inadaptées à sa réalité, il ne fait pourtant aucun doute que ses particularités et son originalité l’en éloignent.

    Cette reconnaissance et cette affirmation de l’engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire qu’il est demandé au législateur d’inscrire dans la loi sont bien là le cœur même de cette proposition de loi, et marqueront de leur empreinte solennelle la véritable ambition pour le volontariat d’aujourd’hui et de demain en apportant un cadre juridique protecteur à cet engagement. Par la même, il s’agit bien aussi de renforcer et de consolider la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui, avec les principes de subsidiarité et de compétence de sécurité civile partagée entre l’État et les collectivités territoriales, fonde toute l’originalité et l’efficacité du modèle français d’organisation et de gestion des secours.

    En outre, en inscrivant formellement ces nouveaux principes, le législateur viendra utilement combler une lacune dans l’architecture légale de ce modèle d’organisation, puisque dans ce dispositif seuls les sapeurs pompiers volontaires ne disposent pas d’un cadre légal complet et adapté précisant clairement les règles destinées à leur être appliquées, malgré la loi n° 96-370 du 3 mai 1996.

    Il faut également souligner que le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ne peut pas uniquement se résumer à des aspects opérationnels. Son histoire est en effet intimement liée à celle de la construction de la sécurité civile et de l’organisation des services d’incendie et de secours. Il peut notamment être rappelé le rôle majeur assuré par le réseau associatif des sapeurs-pompiers, né il y a plus de cent trente ans, souvent à l’origine des plus importantes réformes mises en place et même des œuvres sociales pour les veuves et les orphelins de la corporation. Ainsi, et depuis toujours, un centre d’incendie et de secours n’existe pas sans son amicale de sapeurs-pompiers, lieu privilégié de fraternité, de solidarité, de convivialité et de réconfort dans les moments difficiles, fréquents malheureusement dans le monde des sapeurs-pompiers. Autre aspect de la complémentarité entre sapeurs-pompiers, ce réseau construit avec le temps est depuis longtemps présent dans tous les départements, y compris en outre-mer, ainsi qu’au niveau national, avec ses 98 unions départementales et la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Participant à la défense des droits des sapeurs-pompiers, comme de leurs valeurs et à l’expression de leur voix auprès des pouvoirs publics, ce réseau associatif des sapeurs-pompiers, partie intégrante de l’identité des sapeurs-pompiers et indissociablement lié avec le service, doit donc lui aussi, comme le volontariat, être reconnu et consolidé.

    Enfin, pour exprimer toute la reconnaissance de la Nation à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui se dévouent pour la communauté, et ce bien au-delà même de la seule période de leur activité, une mesure de justice sociale est proposée afin de procéder, dans un délai de cinq ans, à l’alignement de l’ancienne allocation de vétérance sur l’allocation de fidélité instituée par la loi du 13 août 2004, permettant ainsi de rétablir une équité dans les prestations servies lors de la cessation d’activité.

    Dans le prolongement même de la reconnaissance de l’engagement citoyen, les autres mesures qui vous sont proposées et qui traduisent les conclusions adoptées par les représentants de la commission « ambition volontariat » tendent à apporter des ajustements et des assouplissements adaptés et nécessaires à l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, en particulier en confortant la protection pénale des acteurs de la sécurité civile, à poursuivre l’amélioration de leur protection sociale, faciliter et développer le volontariat notamment dans le milieu rural, en donnant les moyens de renforcer la place et soutenir le rôle essentiel des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour le volontariat, et par la même à contribuer à conforter les moyens et les capacités de sécurité civile pour assurer, en tout point du territoire national, la protection des populations. »

     

    Tous les éléments de ce que j’ai appelé l’Etat Providence Participatif y sont, appliqués au cas particulier de la sécurité civile. En effet, on ne peut imaginer la mise en place d’une concurrence pour cette activité qui réclame une couverture du territoire justifiant une coordination nationale. D’autre part, la structuration hiérarchique se comprend par la nécessité de répondre rapidement aux urgences auxquelles les pompiers doivent faire face.

    J’ai entendu la parole de la fondatrice du planning familial, Evelyne Sullerot, lors de l’émission « Les matins » sur France culture, le 11 Novembre 2010, lorsqu’elle a dit avoir connu 3 catastrophes humaines : l’affreuse condition des femmes au début du siècle, avant la révolution de la contraception, les hommes malmenés lors de la dernière guerre et enfin dit-elle, la condition actuelle des enfants. Lorsque cette grande dame juxtapose la condition actuelle des enfants sur le même plan que les deux autres grandes souffrances humaines dont elle témoigne, j’ai tendance à tendre l’oreille. D’autant plus que son diagnostique est partagé par François NICOLAS qui a repoussé les dealers de son quartier avec un collectif anti-crack en 1 an, là où les pouvoirs publics échouaient depuis longtemps.

    On peut imaginer que la prise en charge de l’enfance puisse être considérée autant que le sauvetage des SPV. On peut imaginer des crèches animées par un corps mixte de professionnels et de volontaires, de la même façon qu’on sait le faire pour les pompiers. Toutefois, à la différence des pompiers, cette activité est routinière et ne réclame pas une couverture nationale organisée par l’état ni une hiérarchie si rigoureuse. On peut très bien imaginer laisser la société civile s’auto-organiser sur ce secteur qui pourrait ainsi comporter une certaine concurrence stimulante, pour peu qu’on lui en donne les moyens. Le statut de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) peut être particulièrement bien adapté à ces activités sociales. Il en va de même pour les ados laissés à eux-mêmes, le soin social aux personnes âgées, aux handicapés, la prévention de l’addiction, de la délinquance. Tout le domaine social a besoin d’être reconnu pour ce qu’il est, ni une activité familiale, ni une activité entrepreneuriale, ni une activité relevant exclusivement de l’état, mais une participation citoyenne au travail social. C’est exactement le projet politique que porte l’Etat Providence Participatif.

  • Retraites flottantes par points

    Si nous souhaitons éviter tout conflit de génération lié aux retraites, alors nous devons faire preuve de solidarité. Dans cette optique je propose comme principe général que le revenu moyen des retraités soit égal à celui des actifs moins les charges professionnelles (ou un autre multiple des frais professionnels ou d'autres coûts auxquels un retraité n'a pas à faire face mais qu'un actif doit assurer, c'est l'idée):

    Retraite moyenne = Revenu salarié moyen - Frais professionnels moyens. Un minimum retraite serait calculé de la même façon à partir du SMIC en vigueur.

    Il est établi que ce sont les revenus actuels qui financent les retraites actuelles. En dehors de la dette que j'écarte par principe parce qu'elle ne peut servir que pour le court terme pour faire face aux aléas, les sources de financement des retraites peuvent se situer à différents points du circuit économique. Travail, capital, revenus, consommation. Ma préférence va pour une répartition entre consommation (TVA sociale) et revenus (tous les revenus mis sur un pied d'égalité, y compris ceux des retraités). Au cours de son parcours professionnel, on cumulerait des points retraite directement liés au salaire (il va de soi que les régimes actuels fusionnent (répartition et complémentaires, public et privé) en un régime unique dans cette optique). La retraite serait calculée à partir du nombre de points cumulés, du nombre moyen de points de l'ensemble des retraités et du salaire moyen en cours, de façon à ce que la retraite soit en accord avec le principe ci-dessus.

    L'équilibre budgétaire reposerait sur l'âge minimum de départ à la retraite et sur les taux de prélèvements directs et indirects affectés au paiement des retraites.

    Un tel système ne serait jamais en déficit, il ne verrait jamais la situation abérrante actuelle où le revenu moyen de retraite dépasse le revenu moyen actif. Il ne créerait pas de tension entre retraités et actifs parce qu'il est basé sur un principe équitable et légitime. Il favoriserait le travail en ne chargeant pas l'entreprise et en taxant tous les revenus au même niveau, quelles que soient leurs origines.

    Est-ce trop simple?

     

    L'approche de Michel Husson: dégager des ressources supplémentaires il y évoque le lien de solidarité intergénérationnel proposé ici, mais n'est pas pour.

  • La société du soin mutuel pour occuper le terrain, faire de la prévention et contre la société de l'agression mutuelle et de la punition, une révolution conceptuelle qui n'a rien à voir avec les bons sentiments.

    Après les 30 glorieuses de Jean Fourastié, pendant que l'économie poursuit son chemin tourmenté, peut-être dans l'attente de la révolution conceptuelle dont un point d'orgue serait « l'interdiction des paris sur les variations des prix » prônée par Paul Jorion, le Parti Socialiste présente son projet de « société du soin mutuel » sans faire beaucoup de bruit jusqu'ici. Et pourtant, ce n'est pas tous les jours que nous assistons à une révolution conceptuelle majeure en politique (Cf par exemple l'interview de Sandra Laugier et Pascale Molinier dans Raison-Publique). Quand Lionel Jospin, alors premier ministre, avait dit à juste titre « l'Etat ne peut pas tout » au sujet de son impuissance à empêcher la fermeture d'une usine, il avait subit les foudres de ses supporters habituels. « L'Etat Providence ne peut pas tout » pourrait servir d'introduction à la nécessité de la société du soin mutuel. Pour l'essentiel, il s'agit de faire en sorte que chacun y trouve son compte à prendre part au travail social dont toute société à besoin et ne plus seulement s'en remettre aux femmes ou à l'Etat Providence.

    Quand l'Etat Providence a été mis en place au sortir de la guerre, les familles étaient nombreuses et les femmes étaient en majorité au foyer. On a pu croire pendant un temps qu'il suffisait de ponctionner une part des richesses créées par le domaine productif et de la redistribuer au domaine social pour que la solidarité soit efficace et que nous fassions ainsi société. Petit à petit, les familles sont devenues moins nombreuses et les femmes ont quitté le foyer pour le marché du travail. Avec le vieillissement de la population, cette mutation a rendu de plus en plus inefficace et coûteux le principe de l'Etat Providence. Les 35h, qui sont une tentative de mise en forme du projet utopique et creux de « Société du temps choisi » ou « Société du temps libre »*, n'ont rien changé à cette situation de jachère sociale, qui plus est en fragilisant le socle économique de l'Etat Providence, parce que les heures dégagées par les 35h n'ont pas été réinvesties dans le domaine social et que les femmes continuent de porter l'essentiel de ce travail social en plus de leur travail rémunéré.

    Martine Aubry est bien placée pour savoir que les 35h n'ont pas eu beaucoup d'efficacité sociale. Est-ce que sous sa direction le parti socialiste va enfin pouvoir sortir de l'impasse de l'Etat Providence pour emprunter celui de la société du soin mutuel sans renoncer à l'essentiel de l'Etat Providence? Il est certain que cette révolution conceptuelle peut lui redonner une bonne longueur d'avance sur la droite qui s'enferre dans sa vision mortifère de « société de l'agression mutuelle ».

    On peut rendre hommage au musicien François NICOLAS qui, avec  une philosophie très proche de celle de la société de soin mutuel, a repris la rue aux dealers de son quartier en un an en créant un collectif anti-crack. Sans prétendre se substituer aux pouvoirs publics, sans se comporter comme une milice, il a occupé le terrain, avec un groupe de pères soucieux du devenir de leur progéniture, et a ainsi réussi à se réapproprier la rue. Le fait qu'il se soit ainsi heurté à la drogue n'est pas anodin. La prise de pouvoir des dealers sur la rue n'est qu'une concrétisation aigüe du vide social que l'Etat Providence n'a pas pu combler. Sans une participation massive, populaire à la vie sociale, le nihilisme, dont la drogue constitue une des manifestations, occupe le terrain vacant.

    Depuis les années 90, je tente de développer un modèle social de la même famille que celui de la société du soin mutuel, d'abord sous le nom de solidarité libérale, puis sous celui d'Etat Providence Participatif et je ne vais donc pas bouder mon plaisir, d'autant que cette dénomination de société de soin mutuel me semble plus réussie. Ce concept de société du soin mutuel rompt à la fois avec l'utopie de l'Etat tout puissant et avec celle de la société du temps choisi. L'Etat ne peut pas tout, l'Etat Providence non plus, mais la société du soin mutuel peut nous venir en aide, ainsi que l'a démontré François NICOLAS pour la drogue.

    François NICOLAS nous donne une définition de la société de soin mutuel avec sa vision de la prévention: « La prévention n'est pas affaire véritable des pouvoirs publics mais affaire de tout le monde, de tout un chacun, d'un père ou d'une mère, d'un frère ou d'une sœur, d'un ami ou d'un copain, d'un éducateur ou d'une fiancée, de tel groupe sportif ou de tel collectif musical, etc. La prévention est affaire de la société, nullement de l'état, lequel chaque fois qu'il se mêle de prévention en matière de drogues - et il le fait beaucoup trop aujourd'hui - le fait très mal : en « instruisant » des différences entre cannabis et héroïne, en en appelant à la peur du gendarme et aux risques encourus (là où le jeune est précisément en quête bien compréhensible de nouveaux risques à affronter) alors que toute prévention véritable de la drogue doit surtout montrer qu'il y a pour un jeune aujourd'hui en France beaucoup plus intéressant à faire qu'à se droguer, qu'il n'est pas condamné à ne rien vouloir ».

    Le projet de société du soin mutuel n'a pas grand chose à voir avec les bons sentiments ainsi que le qualifient certains opposants à ce projet qui tentent ainsi de le dénaturer et de le dévaloriser. Ce qui est en jeu concerne la prise en charge sociale autrement que par délégation. La crise financière que nous traversons occulte en grande partie la crise de modèle socio-économique qui s'approfondit. Cette crise socio-économique est pointée par de nombreux analystes. Elle provient du fait que nous devons en même temps réduire le chômage, c'est à dire redistribuer l'activité, dans une optique de développement durable et non plus dans une optique de croissance infinie. La mise en place d'un projet de société du soin mutuel est capable de résoudre cette équation en opérant un transfert d'activité vers les besoins sociaux sans pour autant grever encore plus le budget de l'Etat. Nous attendons à tort que l'état s'occupe du soin social et de la prévention alors que c'est l'affaire de tous. C'est un peu comme si on attendait que l'arbitre fasse aussi le jeu dans une rencontre sportive. C'est là qu'est l'enjeu de la société de soin mutuel et non dans une question de bons sentiments. Un des autres gros enjeux de la société de soin mutuel, c'est qu'elle offre une occasion de réduire fortement la "domination masculine" ou les inégalités liées au sexe grâce à la redistribution d'activité.

     

    *"La société du temps choisi", dont André Gorz était une fervent défenseur, était une tentative de résolution de l'équation de redistribution de l'activité dans une perspective durable, redistribution inéluctable compte tenu des énormes gains de productivité que tous les secteurs ont connu et qui induisent des mutations considérables de la main d'oeuvre (par exemple le dernier exode rural en France, entre 1945 et 1975, le pourcentage d'agriculteurs est passé de plus de 1/3 à moins de 4% des actifs). C'était sans compter sur le fait que presque personne ne ramassera un papier gras ou un mégot spontanément s'il n'est pas soutenu par un quelconque cadre juridique, par une quelconque reconnaissance. C'est celui qui jette ses papiers gras ou ses mégots n'importe où qui donne le la, qui impose sa norme, sans une organisation efficiente de la reconnaissance (illustration ci-dessous avec un coin fumeur "sauvage" ordinaire). Le soin mutuel, la prévention sociale, le lien social, il faut s'en occuper et organiser la reconnaissance de qui s'en préoccupe, sinon, ce sont, par exemple, les petits dealers qui occupent le terrain. Rien à voir là non plus avec les bons sentiments.

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    Coin fumeur collectif ordinaire: illustration, façon Haïku visuel, à peine caricaturale, de la société du temps choisi (bisounours) pour les activités relevant du soin mutuel ou de toute autre activité sociale à caractère collectif.

       

     

     

    L'économie sociale et solidaire (ESS) est bien perçue comme projet de société selon le sondage récent effectué par Nord-Social.info

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  • Le service civique

    Le service civique que Martin Hirsch doit amplifier est compatible avec l'état providence participatif (EPP). Sur un plan quantitatif et sur le plan de sa solvabilité (les deux sont liés) je n'ai pas les moyens d'évaluer ce projet, mais sur le plan du principe, il correspond complètement à la démarche de l'état providence participatif. Pour l'instant, un très faible pourcentage des demandes peut être satisfait (il y aurait environ 260 000 jeunes par an prêts à faire ce service civil).

    La différence avec le projet défendu ici, c'est qu'il impose une classe d'âge (18-25 ans) et qu'il est moins radical sur le type d'activité (L'EPP que je défends tire une partie de sa force à différencier le travail productif du travail social). Le service civique s'opère en une fois (élément à confirmer), alors que l'activité sociale dans le cadre de l'EPP peut aller de 1h00 par jour à 1 annnée sur 10 et serait plutôt ouvert à la classe d'âge 9 à 99 ans (transposition du 7-77 ans en tenant compte de l'évolution de notre espérance de vie et notre maturité un peu plus tardive). C'est à dire dès qu'on peut apporter quelque chose au groupe et tant qu'on le peut.

    D'autre part, aucune autre source de financement ex-nihilo (type monnaie fondante) n'a été envisagée pour ce service civique et pour cause, un financement ex-nihilo comme je l'imagine ici nécessite la création d'un marché social assez étendu pour devenir viable, sinon, la monnaie fondante serait de la monnaie de singe (dans le sens ou on ne pourrait pas trouver beaucoup de possibilités d'échange avec cette monnaie).

    En conclusion, si ce service civique va dans le sens de l'état providence participatif, il risque néanmoins de souffrir d'un manque de fonds et par suite de ne pas pouvoir s'étendre, se banaliser. Mais c'est sans compter sur la possible prise de conscience que pour faire société, la main invisible du marché n'était sans doute pas suffisante pour répondre et nourrir nos besoins collectifs, notre nécessité de faire société, bien en dehors des strictes limites de l'homo-oeconomicus.

  • Le contrat de travail mixte productif/social comme fondement d'un état providence participatif ou de mutualisation du travail social.

    Voilà concrètement ce que je souhaite :
    Je souhaite pouvoir travailler ½ à 1 journée par semaine (durée à ajuster à l’issue d’un débat) dans le domaine de la dépendance (personnes âgées, handicapés, enfants) ou dans le domaine socio-culturel (associations diverses, accompagnement des toxicomanes, parrainnage de délinquants, aide à la réinsertion de prisonniers...) alors que mon contrat de travail de référence est passé avec une entreprise productive (y compris administration, ou que je sois au chômage). Je souhaite que ce temps soit pris sur mon temps de travail productif et qu’il soit reconnu par une rémunération (monnaie complémentaire (fondante) dédiée?  Chèque Universel Emploi Service*?) ou une indemnité. Je souhaite enfin pouvoir bénéficier de temps de formation pris en charge par la collectivité (l'état providence investisseur dans le domaine social. Le paiement de ce travail en monnaie complémentaire peut se concevoir) pour assurer correctement ce second travail. C'est le souhait que chacun puisse pratiquer un travail productif (privé ou public) et un travail social (privé ou public) comme norme. Symétriquement, tout ce qui est en notre pouvoir doit être fait pour aménager une place à chacun, pour que chacun puisse contribuer à la marche de la société. Par exemple, développer l'incitation à embaucher des handicapés, des anciens prisonniers, des étrangers et tous ceux qui sont exclus du domaine productif parce que décrêtés inemployables.

    Dans l'état providence participatif, l'individu ordinaire distribue son temps entre 3 domaines principaux, un domaine affectif, un domaine productif et un domaine social J'ai tenté de définir les dominantes de ces trois domaines en termes d'entités et de caractéristiques. Aujourd'hui, les domaines affectifs (stabilisé par les fonctions de reproduction et d'élevage des enfants) et productifs (stabilisé par son efficacité à produire biens et services standardisables, sans doute à réorienter urgemment afin de vraiment devenir durable, de se désintoxiquer du mythe de la croissance quantitative -cf par exemple le livre de Jean Gadrey 2010 "Adieu à la croissance" et enfin d'adopter une organisation un peu plus démocratique, par exemple qu'il adopte les principes d'organisation sociocrates) sont bien développés, mais le domaine social n'a pas encore trouvé sa place (Ainsi que le fait remarquer Roger Sue par exemple) ni tous les outils adéquats (il y a tout de même le statut associatif loi 1901 et les SCIC, société coopérative d'intérêt collectif) dans une société de l'individu (c'est le coeur de l'état providence Participatif). Dans chaque domaine, les principes de division de l'activité peuvent s'appliquer (appelée division du travail pour le domaine productif), mais le domaine social n'est plus compris ni comme relevant exclusivement de l'état (Etat providence actuel), ni comme un sous-domaine de l'activité productive (c'est la tendance en cours), ni comme un sous-domaine de l'activité affective** (c'était la réalité d'hier).

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    Il est aussi possibe de décliner l'organisation de ce travail social autrement qu'hebdomadairement. Une gestion quotidienne peut être mieux adaptée. On peut aussi imaginer grouper ces 10 à 20% de temps actif social mensuellement, annuellement, voire une année sur dix.

    Le choix serait donné à chacun soit de participer directement au travail social, soit de cotiser comme nous le faisons aujourd'hui (combinaison participation directe-cotisation ajustable pour ne pas s'enfermer dans une logique binaire). L'idée est qu'il devienne plus intéressant de prendre part au travail social. Les moins favorisés du domaine productif seraient relativement avantagés à une participation au domaine social, à la fois sur le plan des ressources et sur le plan du statut. C'est tant mieux si on se place du côté du besoin de main d'oeuvre social et si on se place du côté de l'équité. Un décalage massif de mentalité est recherché et attendu, pour un peu moins de tyrannie des biens et un peu plus d'humanité. Comme je le propose par ailleurs, dans le cas où les prélèvements obligatoires se déplaceraient  du travail productif vers un prélèvement indirect sur la consommation et sur un prélèvement direct sur le revenu, c'est sur ce prélèvement direct que la cotisation sociale serait appliquée pour ceux qui choisissent de ne pas participer directement au travail du domaine social. Selon la nouvelle terminologie du parti socialiste (mai 2010), la proposition qui est développée ici s'inscrit dans le cadre d'une société de "soin mutuel".

    La principale résistance à ce changement d'organisation viendrait très probablement de tous ceux qui sont aujourd'hui engagés professionnellement dans un travail social. Il faudrait leur réserver un rôle très important de formation et d'encadrement de toute cette nouvelle main d'oeuvre peu formée au travail social. Des structures mixtes professionnels/volontaires me semblent pouvoir répondre au problème en douceur. Les structures d'accueil de ce travail pourraient prendre la forme de coopératives municipales sociales ou structures privées, SCIC...

    En y regardant d'un peu plus près, une telle proposition serait à même de réduire sensiblement le chômage. Les "actifs" dépenseraient un peu de leur temps dans le domaine social, ce qui créerait une aspiration des chômeurs dans le domaine productif, sans créer de catégorisation du type "les bons dans le domaine productif/les moins bons dans le domaine social". Un autre but recherché est de découpler l'activité sociale des turbulences de la globalisation, afin que la façon dont on s'occupe de grand mère soit le moins possible connectée au CAC 40. Il serait même souhaitable de favoriser encore plus l'emploi de personnes handicapées dans l'entreprise, c'est tout à fait cohérent avec l'idée directrice de faire une place à chacun.

    Les trois pôles de la production de richesses que je propose sont liés mais ils ont aussi leur propre autonomie. Dans un premier temps, j'ai pris acte de la forte domination productive sur l'activité, mais le pôle social serait amené à exprimer de plus en plus sa propre dynamique en tant qu'outil de distribution d'accès à l'activité, en tant que support de l'existence sociale. Au fond ce qui m'importe, c'est que les règles sociales  en cours permettent au plus grand nombre, et pourquoi pas à tous, de trouver une place. Si le progrès me semble encore avoir du jus, le productivisme me semble devoir réduire les gaz, sa légitimité perd du terrain tous les jours au gré de la consommation de la planète et des personnes.

    *Le chèque emploi service universel (CESU) devrait fortement aider au développement de l'activité "de service à la personne". Il ne s'inscrit pourtant pas dans une démarche d'état providence participatif mais oriente cette activité de façon productiviste fortement subventionnée. En définitive il "nous" maintient dans notre culture de client vis à vis du domaine social et reste donc dans le cadre d'un état providence du client-roi. Ensuite, le succès du CESU serait aussi sa perte par manque de solvabilité s'il venait à se généraliser. D'autre part il n'évitera pas la confusion des genres activité productive/activité sociale, ni une catégorisation des actifs (tout à fait comme elle existe entre actifs du privé et actifs fonctionnaires à cause des fortes différences de statuts). Enfin, le nouvel Eldorado de l'emploi que devait être celui du service à la personne se révèle être un générateur de travailleurs pauvres très inégalitaire (voir "La France des travailleurs pauvres" de Denis Clerc-2008). L'observatoire des inégalités montre que ce système profite aux plus aisés.

    **Ces trois domaines font partie d'un seul dans le schéma de trifonctionnalité du monde Indo-Européen proposé par Georges Dumézil, le domaine de la fécondité et des nourritures. Les 3 domaines de Dumézil sont: 1)un ordre -appuyé ou non sur une mystique; 2)La force guerrière capable de défendre le 1) et 3)la fécondité et les nourritures, les biens. Toutefois, ce domaine de production des richesses présuppose un équilibre entre affectivité, productivité et socialité et non pas une hégémonie du seul pôle productif. Il suppose un équilibre entre le je et le nous, une équité au-dessus des autres valeurs.

    MAJ du 16/09/2013 La suppression de l'ANSP démontre que l'activité du domaine social nécessite un étayage institutionnel qui n'est pas celui du domaine productif.

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