La société du soin mutuel pour occuper le terrain, faire de la prévention et contre la société de l'agression mutuelle et de la punition, une révolution conceptuelle qui n'a rien à voir avec les bons sentiments.

Après les 30 glorieuses de Jean Fourastié, pendant que l'économie poursuit son chemin tourmenté, peut-être dans l'attente de la révolution conceptuelle dont un point d'orgue serait « l'interdiction des paris sur les variations des prix » prônée par Paul Jorion, le Parti Socialiste présente son projet de « société du soin mutuel » sans faire beaucoup de bruit jusqu'ici. Et pourtant, ce n'est pas tous les jours que nous assistons à une révolution conceptuelle majeure en politique (Cf par exemple l'interview de Sandra Laugier et Pascale Molinier dans Raison-Publique). Quand Lionel Jospin, alors premier ministre, avait dit à juste titre « l'Etat ne peut pas tout » au sujet de son impuissance à empêcher la fermeture d'une usine, il avait subit les foudres de ses supporters habituels. « L'Etat Providence ne peut pas tout » pourrait servir d'introduction à la nécessité de la société du soin mutuel. Pour l'essentiel, il s'agit de faire en sorte que chacun y trouve son compte à prendre part au travail social dont toute société à besoin et ne plus seulement s'en remettre aux femmes ou à l'Etat Providence.

Quand l'Etat Providence a été mis en place au sortir de la guerre, les familles étaient nombreuses et les femmes étaient en majorité au foyer. On a pu croire pendant un temps qu'il suffisait de ponctionner une part des richesses créées par le domaine productif et de la redistribuer au domaine social pour que la solidarité soit efficace et que nous fassions ainsi société. Petit à petit, les familles sont devenues moins nombreuses et les femmes ont quitté le foyer pour le marché du travail. Avec le vieillissement de la population, cette mutation a rendu de plus en plus inefficace et coûteux le principe de l'Etat Providence. Les 35h, qui sont une tentative de mise en forme du projet utopique et creux de « Société du temps choisi » ou « Société du temps libre »*, n'ont rien changé à cette situation de jachère sociale, qui plus est en fragilisant le socle économique de l'Etat Providence, parce que les heures dégagées par les 35h n'ont pas été réinvesties dans le domaine social et que les femmes continuent de porter l'essentiel de ce travail social en plus de leur travail rémunéré.

Martine Aubry est bien placée pour savoir que les 35h n'ont pas eu beaucoup d'efficacité sociale. Est-ce que sous sa direction le parti socialiste va enfin pouvoir sortir de l'impasse de l'Etat Providence pour emprunter celui de la société du soin mutuel sans renoncer à l'essentiel de l'Etat Providence? Il est certain que cette révolution conceptuelle peut lui redonner une bonne longueur d'avance sur la droite qui s'enferre dans sa vision mortifère de « société de l'agression mutuelle ».

On peut rendre hommage au musicien François NICOLAS qui, avec  une philosophie très proche de celle de la société de soin mutuel, a repris la rue aux dealers de son quartier en un an en créant un collectif anti-crack. Sans prétendre se substituer aux pouvoirs publics, sans se comporter comme une milice, il a occupé le terrain, avec un groupe de pères soucieux du devenir de leur progéniture, et a ainsi réussi à se réapproprier la rue. Le fait qu'il se soit ainsi heurté à la drogue n'est pas anodin. La prise de pouvoir des dealers sur la rue n'est qu'une concrétisation aigüe du vide social que l'Etat Providence n'a pas pu combler. Sans une participation massive, populaire à la vie sociale, le nihilisme, dont la drogue constitue une des manifestations, occupe le terrain vacant.

Depuis les années 90, je tente de développer un modèle social de la même famille que celui de la société du soin mutuel, d'abord sous le nom de solidarité libérale, puis sous celui d'Etat Providence Participatif et je ne vais donc pas bouder mon plaisir, d'autant que cette dénomination de société de soin mutuel me semble plus réussie. Ce concept de société du soin mutuel rompt à la fois avec l'utopie de l'Etat tout puissant et avec celle de la société du temps choisi. L'Etat ne peut pas tout, l'Etat Providence non plus, mais la société du soin mutuel peut nous venir en aide, ainsi que l'a démontré François NICOLAS pour la drogue.

François NICOLAS nous donne une définition de la société de soin mutuel avec sa vision de la prévention: « La prévention n'est pas affaire véritable des pouvoirs publics mais affaire de tout le monde, de tout un chacun, d'un père ou d'une mère, d'un frère ou d'une sœur, d'un ami ou d'un copain, d'un éducateur ou d'une fiancée, de tel groupe sportif ou de tel collectif musical, etc. La prévention est affaire de la société, nullement de l'état, lequel chaque fois qu'il se mêle de prévention en matière de drogues - et il le fait beaucoup trop aujourd'hui - le fait très mal : en « instruisant » des différences entre cannabis et héroïne, en en appelant à la peur du gendarme et aux risques encourus (là où le jeune est précisément en quête bien compréhensible de nouveaux risques à affronter) alors que toute prévention véritable de la drogue doit surtout montrer qu'il y a pour un jeune aujourd'hui en France beaucoup plus intéressant à faire qu'à se droguer, qu'il n'est pas condamné à ne rien vouloir ».

Le projet de société du soin mutuel n'a pas grand chose à voir avec les bons sentiments ainsi que le qualifient certains opposants à ce projet qui tentent ainsi de le dénaturer et de le dévaloriser. Ce qui est en jeu concerne la prise en charge sociale autrement que par délégation. La crise financière que nous traversons occulte en grande partie la crise de modèle socio-économique qui s'approfondit. Cette crise socio-économique est pointée par de nombreux analystes. Elle provient du fait que nous devons en même temps réduire le chômage, c'est à dire redistribuer l'activité, dans une optique de développement durable et non plus dans une optique de croissance infinie. La mise en place d'un projet de société du soin mutuel est capable de résoudre cette équation en opérant un transfert d'activité vers les besoins sociaux sans pour autant grever encore plus le budget de l'Etat. Nous attendons à tort que l'état s'occupe du soin social et de la prévention alors que c'est l'affaire de tous. C'est un peu comme si on attendait que l'arbitre fasse aussi le jeu dans une rencontre sportive. C'est là qu'est l'enjeu de la société de soin mutuel et non dans une question de bons sentiments. Un des autres gros enjeux de la société de soin mutuel, c'est qu'elle offre une occasion de réduire fortement la "domination masculine" ou les inégalités liées au sexe grâce à la redistribution d'activité.

 

*"La société du temps choisi", dont André Gorz était une fervent défenseur, était une tentative de résolution de l'équation de redistribution de l'activité dans une perspective durable, redistribution inéluctable compte tenu des énormes gains de productivité que tous les secteurs ont connu et qui induisent des mutations considérables de la main d'oeuvre (par exemple le dernier exode rural en France, entre 1945 et 1975, le pourcentage d'agriculteurs est passé de plus de 1/3 à moins de 4% des actifs). C'était sans compter sur le fait que presque personne ne ramassera un papier gras ou un mégot spontanément s'il n'est pas soutenu par un quelconque cadre juridique, par une quelconque reconnaissance. C'est celui qui jette ses papiers gras ou ses mégots n'importe où qui donne le la, qui impose sa norme, sans une organisation efficiente de la reconnaissance (illustration ci-dessous avec un coin fumeur "sauvage" ordinaire). Le soin mutuel, la prévention sociale, le lien social, il faut s'en occuper et organiser la reconnaissance de qui s'en préoccupe, sinon, ce sont, par exemple, les petits dealers qui occupent le terrain. Rien à voir là non plus avec les bons sentiments.

 

 

 

Coin fumeur collectif ordinaire: illustration, façon Haïku visuel, à peine caricaturale, de la société du temps choisi (bisounours) pour les activités relevant du soin mutuel ou de toute autre activité sociale à caractère collectif.

   

 

 

L'économie sociale et solidaire (ESS) est bien perçue comme projet de société selon le sondage récent effectué par Nord-Social.info

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Retour à Etat Providence Participatif 

Patrons de gauche, révoltez-vous!

Après ce premier tour des élections régionales très largement remportées par les abstantionnistes, je me pose la question du pourquoi tant de désintérêt? Il y a toutes les raisons habituellement évoquées et sur lesquelles je ne vais pas en rajouter une couche (faibles enjeux de ce scrutin, crise économique discréditant tout le corps politique, beau temps, ouverture de la pèche...). Je me suis mis à la place d'un patron de gauche (il y en a), ou même de centre droite soucieux des gens et des facteurs sociaux, je me suis demandé pour qui j'aurais voté et je me suis alors trouvé dans l'embarras.

A très gros traits, je ne peux me ranger aux côtés d'une UMP qui, malgré ses coups de menton, laisse libre cours aux jeux financiers qui se jouent contre l'activité économique et donc contre l'emploi.

Je ne peux non plus pas adhérer aux propositions du PS qui n'en finit pas de résoudre ses contradictions vis à vis de l'entreprise. Il faut alléger l'entreprise des charges qui pèsent sur elles par un déplacement fiscal vers les individus. La position du PS vis à vis de la TVA sociale est emblématique d'une gauche qui n'a pas pris la mesure de la mondialisation des échanges, qui vit dans le passé. Elle reste anti-patron de n'avoir pas encore digéré l'utopie d'une société sans hiérarchie, c'est à dire d'une société sans capacité de décision. Avec une telle philosophie politique archaïque, comment pourrait-elle réformer les retraites qui en ont pourtant besoin? Comment pourrait-elle réformer le financement de la santé? Peser ainsi sur le travail alors que moins d'une personne sur deux y contribue, c'est se condamner à perdre encore des emplois et se fermer la porte d'une véritable social-démocratie partagée, assise sur une assiette large de contribuables.

Que feront les écolos? Vont-ils aussi se ruer sur l'entreprise avec un tropisme fiscal décalqué de la gauche?

Je demande aux patrons de gauche, ceux qui se défoncent pour l'emploi digne et durable, qui savent que la prise de décision est indispensable à tout groupe, de se révolter contre cette classe politique de gauche qui les amalgament avec les eaux troubles financières. Il faut fermer le casino des jeux spéculatifs, mais on a besoin d'investissements. Prendre aux riches pour donner aux pauvres est une fausse piste, une piste victimaire de gauche, il faut empècher les riches de plumer les pauvres et agir à la source. Alors pour qui voter quand on est un patron de gauche aujourd'hui?

Le contrat de travail mixte productif/social comme fondement d'un état providence participatif ou de mutualisation du travail social.

Publié aussi chez Jorion, sous le même titre, suivi de nombreux commentaires.

PIB et PIBED

L'économie durable est la conjonction de trois aspects de l'activité, un aspect économique, un aspect écologique et un aspect social. 

Le PIB est souvent critiqué parcequ'il agrège des activités qui ne nous enrichissent pas, comme les déraillements de trains. Il serait sans doute plus efficace de mesurer la richesse d'un pays et son évolution sur la base de données comparables au capital propre et au résultat d'exploitation employées pour les entreprises. Toutefois, il est possible de contourner les inconvénients du PIB en le pondérant par des critères écologiques et sociétaux.  Sur ce site, et dans ce document de Jean Gadrey 2006, des présentations très pédagogiques de la question du PIB, des nouveaux indicateurs et des enjeux de la mesure des richesses. Ci-dessous, une tentative de mesure généraliste de la richesse que j'ai appelée le PIBED (PIB équitable et durable) qui serait le PIB divisé par un coefficient d'empreinte sans dimension Ce (Empreinte par habitant divisée par la biocapacité pour 8.5 milliards d'habitants, soit environ 1.33ha/personne) et divisé par un coefficient d'inégalité Ci aussi sans dimension (GINI de revenus disponibles/GINI optimum soit environ 0.22). Il est probable que l'indice GINI d'équité sociale optimum soit réalisé par les pays nordiques, il se situe vers 0.22 (l'indice GINI est compris entre 0 et 1. La valeur 1 correspond au cas ou toutes les richesses d'un pays sont concentrées dans les mains d'une personne; 0 correspond au cas d'une égalité parfaite).  

 

 

 

 

 

   On obtiendrait un PIBED=PIB dans le cas d'un indice d'empreinte écologique de 1, c'est à dire sans dépassement de la biocapacité de la terre, couplé à des revenus disponibles pas plus dispersés que ceux des pays nordiques. Un PIBED supérieur au PIB indique qu'il reste des marges de biocapacité (ou théoriquement que l'indice d'inégalité GINI des revenus disponibles est inférieur à 0.22, ce qui n'existe nulle part). Un PIBED inférieur au PIB indique qu'on surexploite les ressources (et/ou dans une moindre mesure que l'indice d'inégalité est élevé), donc en général qu'on contracte une dette écologique (c'est le cas, et très largement, de tous les pays dits développés ou en développement).

 La mesure n'est pas tout, mais un indicateur de mesure comme le PIBED pourrait valoriser les efforts écologiques et sociétaux et redonner sens à la notion de progrès. Jean GADREY expose avec sa compétence dans le domaine les intérêts que peuvent avoir le PIBED. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que la tendance actuelle du monde développé est sous-traiter sa pollution aux pays émergents et qu'un indice comme le PIBED pourrait même favoriser cette tendance. La façon de comptabiliser les échanges dans le PIBED est donc très importante.

Le gros avantage que je vois à utiliser un PIBED plutôt qu'un indice, c'est qu'il est facilement et directement compréhensible par les acteurs économiques. D'autre part, il ne dicte pas comment faire, à chaque population d'imaginer la façon de s'y prendre pour être à la fois compatible avec les ressources disponibles et que les richesses créées soient réparties assez équitablement pour que les personnes adhèrent à ce projet social. Globalement, le développement n'a pas, jusqu'ici, été contraint sur le plan énergétique et sur le plan matériaux, ce qui fait qu'on a actuellement une très forte corrélation PIB et empreinte écologique. Toute la question est de savoir si nous sommes capables d'une révolution culturelle et d'une révolution technologique qui nous permettraient de faire converger PIB et PIBED. Les évolutions du marché vont nous y aider. En effet, le prix de l'énergie, en particulier du pétrole (et très bientôt du nucléaire étant donné les faibles réserves en Uranium, donc inutile de rêver voir le nucléaire remplacer le pétrole; les énergies renouvelables de la mer nous donnent une seconde chance, saurons-nous la saisir?), ainsi que le prix des matières vont nous orienter vers plus de frugalité, ce qui ne signifie pas que nous allons retourner à l'âge de pierre. Le mode de vie des américains et le nôtre sont négociables.

Des membres du FMI ont même publié (juin 2015) un rapport pointant l'effet négatif des inégalités sur le développement économique.

Groupe de discussion Etat Providence Participatif

L'Etat Providence Participatif ouvre une boucle de discussion. Venez nous aider à le construire.

Etat Providence Participatif

Visiter ce groupe

 

L'état providence redistributif éprouve des difficultés économiques, pratiques et symboliques à assurer la réalisation de notre pacte social égalitariste. C'est que le transfert de richesses assuré au moyen de l'impôt se révèle insuffisant ou inadapté. La richesse réside en premier dans les connaissances et dans les relations. Le projet de l'état providence participatif est de mobiliser le stock de temps considérable dont notre société dispose afin de prendre soin des plus dépendants (service à la personne), de développer le soutien et l'encadrement à la lutte contre l'addiction, de soutenir la formation, en particulier des plus jeunes et, d'une façon générale, procurer une vraie reconnaissance au travail associatif bénévole. Il fonde le projet d'établir la pratique de deux métiers comme norme, un métier productif (privé ou public) soutenu par une économie de marché capitaliste et un métier social (privé ou public) soutenu par une économie de marché fluide ou distributif disposant d'une monnaie fondante. Il s'agit d'un projet d'essence socio-démocrate donnant toute sa place à l'acteur, aussi bien sur le plan économique que sur le plan social.

Le but de ce groupe de discussion est de confronter et d'enrichir ce projet, en particulier sur le plan économique, sur le plan juridique et par une confrontation avec des situations très concrètes. 

 

"La société industrielle liait un mode de production et un mode de protection. Elle scellait ainsi l'unité de la question économique et de la question sociale. La société post-industrielle, elle, consacre leur séparation et marque l'aube d'une ère nouvelle." Daniel COHEN, économiste.

Des indices de développement en croissance mais pas le culte PIBien de l'obésité.

Le PIB (et ses petits) rythme l'activité et la confiance. Que cet indice chute et la confiance baisse et le moral se met en berne. Qu'il augmente et tout va mieux. Le problème bien connu de cet indice c'est qu'il intègre tout, y compris les déraillements de trains. Tout le monde sait que cet indice est en train de nous rendre complètement schyzophrènes, solidaires et écologistes 5 mn et PIBistes le reste du temps.

 

Les adeptes de la décroissance oublient un élément majeur, c'est que la décroissance est désespérante et qu'elle n'est psychologiquement pas supportable pour les occidentaux. Que faire? Ce que Sarkozy vient de proposer à deux prix Nobel d'économie, Amartya SEN et Joseph STIGLITZ, c'est à dire de créer un nouvel indice (ou imposer un ou plusieurs de ceux déjà créés  IDH, IPH, IPF, ISS, cf collectif FAIR, voir la commission des deux Nobel ). Voir article de Jean Gadrey et Forence Jany-Catrice par exemple . En fait, le terme de décroissance est malheureux, parce que les adeptes de la décroissance visent bien, pour la plupart, à poursuivre le développement. C'est à dire qu'ils ne sont pas en rupture avec l'idée de progrès, mais plutôt avec la conception quantitative de croissance que le PIB lui confère aujourd'hui. Il conviendrait donc de bien différencier les thèses de décroissance qui proposent une rupture avec le mythe du progrès  de celles qui proposent un développement vraiment durable et qui ne sont pas en rupture avec le progrès. Encore que ce développement durable n'est bien souvent qu'un cache sexe pour faire survivre la croissance (lire Serge Latouche qui n'est pas en rupure avec l'idée  progrès mais qui est un fin analyste des divers travestissements du développement quantitatif).

 

Pour fonctionner, ce nouvel indice (sans doute faudrait-il plutôt s'appuyer sur un ensemble d'indices, parce que la société est complexe et qu'on n'imagine pas estimer son état de santé par exemple sur le seul critère de la température) devra respecter les principes d'une économie durable et en même temps pouvoir croître pour fonder la confiance sans laquelle il n'est pas d'économie...durable. D'autre part, l'actualité nous démontre qu'il existe une tendance des gouvernements à manipuler les indices (chômage, coût de la vie). J'ajouterais que la société civile ne peut se mobiliser que pour des indicateurs assez transparents et assez significatifs (calculez votre empreinte écologique). Le fait que le PIB ne colle plus avec le progrès explique en partie la désaffection populaire pour cet indice. L'indice d'évolution du coût de la vie est en train d'être déconsidéré parce qu'il ne colle plus avec la vie quotidienne (en grande partie à cause des loyers et maintenant des produits alimentaires, de l'énergie...) alors que celui du chômage l'est depuis longtemps, d'autant plus que l'ANPE s'oriente vers une politique de radiation de plus en plus marquée.

 

Si ces deux Nobel arrivent à créer cet indice (ces indices) et qu'il s'impose, ce sera une des révolutions économiques les plus importantes depuis l'avènement de l'économie. En effet, notre société repose sur le mythe du progrès et la flèche principale qui mesure ce progrès est le PIB. La croissance (du progrès) est l'augmentation du PIB. Nous confondons croissance et obésité. Il ne s'agit pas de remettre en cause le mythe du progrès (comme le croit Claude Allègre, suivi par Jacques Attali, quand ils fustigent le principe de précaution), mais de lui redonner un contenu sensé en accord avec des objectifs sociaux et environnementaux solidaires et responsables. On pourrait promouvoir un indice du type PIB/(empreinte écologiquexindice d'inégalité). Est-ce impossible? Le développement "réel" (par similitude avec l'expression de communisme ou socialisme "réel") ne peut-il avoir d'autre forme que la forme destructrice que nous lui connaissons?

Un échange sur le même thème sur le blog de Paul JORION

 Jorion18 03 2008.pdf

La société de défiance

Le groupe CEPREMAP (centre pour la recherche économique et ses applications) a publié courant 2007 un ouvrage intitulé "La société de la Défiance; comment le modèle français s'autodétruit" sous la direction de Daniel COHEN. Cet ouvrage de moins de 100 pages très documenté peut apporter beaucoup d'éléments de réponses à tous ceux qui penchent fortement vers le "tous pourris", sans bien comprendre d'où cela vient. Un lien entre les traits fortements corporatistes de notre état providence, le fort étatisme (l'état fourre son nez partout) et la défiance généralisée des français y est clairement établi. A lire par tous les révoltés, même si ça fait un peu mal!

 

 

Le trou démocratique et le débat sur les départements

Supprimer les départements est une réponse au lieu commun qui dit que la France comporte trop de niveaux administratifs. Entre l'état et la commune, il y a la région, les départements et les cantons, ce qui fait 5 étages. Si on fait une analyse complète de la société, il faudrait ajouter l'individu ou plutôt le citoyen (ou la famille ou groupe de vie qui est le lieu ou les échanges quotidiens ont lieu et qui peut à ce titre être considéré comme l'échelon politique de base). D'un point de vue quantitatif, on a 26 régions pour un état, 4 départements par région, 44 cantons par département et 8 communes par canton. Soit quelques unités à quelques dizaines d'unités d'un niveau à l'autre.

 

Mais il y a environ 1700 individus en moyenne pour une commune (soit environ 500 familles si on se réfère à ce critère). Cette fois la proportion n'est plus de quelques dizaines mais de quelques centaines. Il y a donc ici une rupture, un trou démocratique, entre d'une part les élites et les professionnels de la politiques qui sont capables de décoder les enjeux des choix politiques à faire et d'autre part les individus dans leur ensemble manipulables parce qu'isolés. Il y a un trou entre ceux qui ont prise sur l'actu, qui en font partie et ceux qui la subissent. L'explosion des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) permet à des groupes de réflexion, des forums en tous genres de combler en partie ce vide. La démocratie participative se forme cahin caha en dehors des cadres institutionnels, sans accéder à une maturité suffisante pour devenir délibérative. Cette question du trou démocratique me semble mériter une attention beaucoup plus grande que l'actuel débat sur les départements lancé par le "plan" Attali. En effet, comment expliquer le hiatus qui s'est formé entre les classes dominantes, politiques, économiques et médiatiques appelant très majoritairement à voter pour le oui au projet de constitution européenne en 2005 et le succès sans réserve du non?

Entité	Nombre d’entités	Nombre moyen de personnes par entité
Etat	1	63000000
Région	26	2423077
Département	100	630000
Canton	(4500)	14000
Commune	36000	1750
Citoyen	63000000	1

Etat Providence Participatif

Presque tout le blog Etat Providence Participatif.pdf organisé selon trois piliers:

1. Contrat de pluriactivité pour modérer l'expansion "cancéreuse" de la division du travail.
2. Une monnaie fondante dédiée aux activités sociales et socio-culturelles en tandem avec la monnaie capitalisable dédiée aux activités productivistes.
3. La connaissance au service de collectifs ouverts pour créer une alternative attractive, une altérité à l'individualisme.

Eduardo Galeano : "L' utopie est à l' horizon. Quand je fais deux pas vers elle, elle s' éloigne de deux pas. Je fais dix pas et elle est dix pas plus loin. A quoi sert l' utopie ? Elle sert à ça, à avancer."

TVA Sociale, effet sociétal positif, injustice ajustable.

TVA sociale, TVAS, question à réfléchir. Les sources de revenu social de l'état providence redistributif (ou l'état social pour ceux qui préfèrent) peuvent s'appuyer sur trois assiettes: le producteur (prélèvement actuel), le consommateur (TVA sociale), les revenus (CSG). Que choisir? La TVAS offre une alternative de prélèvement indirect intéressante dans une optique d'équilibre entre prélèvement direct et prélèvement indirect. Il est de notoriété publique d'affirmer que la TVA est l'impôt le plus injuste. Un moyen très simple d'ajuster l'injustice (la non progressivité) inhérente à la TVAS et de la corriger serait d'accorder à tous un crédit d'impôt sur la consommation  unique (CICU). Plus les revenus sont bas et plus ce CICU couvrirait la cotisation TVAS. Cette solution de CICU a ma préférence comme moyen de piloter à gauche ou à droite la TVA. Un autre moyen de pilotage social de la TVAS serait de moduler les taux en fonction du niveau de nécessité des produits (première nécessité, intermédiaire, luxe). Mais ce moyen est plus compliqué et catégorise les produits d'une façon intrusive vis à vis de la liberté de choix des personnes. Par contre, des taux différents de TVA peuvent être mis au service de choix économiques. On peut par exemple appliquer un taux bas pour les produits ou service qu'on veut promouvoir, comme les énergies durables, les produits bio ou durables etc...La TVA peut donc servir à réguler la consommation (alors que l'IR est adapté à la régulation des revenus). Il ne serait pas interdit, par civisme, de renoncer à ce CICU pour les plus fortunés pour qui cette CICU ne représenterait qu'une obole. Il est aussi possible et efficace de n'accorder cette CICU qu'au 1/3 ou au 1/4 des citoyens ayant les revenus les plus faibles sans que le CICU perde son sens.

Quand les prélèvements se font sur le travail comme aujourd'hui, ces prélèvements se retrouvent intégralement dans les prix des produits ou services, ce qui n'offre aucune caractère de progressivité à ces prélèvements sur le travail. Donc, dire que la TVAS serait plus injuste que le mode actuel est faux.

En ce qui concerne la mise en place de la TVAS, l'ensemble des cotisations peuvent être remplacées ou une partie seulement. La TVAS désigne donc une famille de projets. Globalement, les syndicats d'employés sont défavorables à une TVAS. On ne peut ignorer que le basculement des financements sociaux de la production à la consommation pourrait s'accompagner d'une perte de contrôle des syndicats sur la gestion des caisses de retraite et de maladie. Leur position est donc brouillée avec la question de leur pouvoir.

Les simulations de TVA sociales faites par le gouvernement en 2004 ne sont pas vraiment concluantes, c'est le moins qu'on puisse dire. Voici une autre évaluation beaucoup plus positive et très bien exposée émanant d'un spécialiste de l'entreprise et des organisations. L'avantage de la TVAS sur le mode actuel de prélèvement sur la production ne serait pas seulement social mais aussi sociétal dans la mesure où nous sommes tous consommateurs alors que le taux actifs/population décroît. Transférer les prélèvements sociaux du travail vers la consommation peut donc avoir comme effet principal de désamorcer un conflit de générations. L'acceptation d'une taxe ou d'une cotisation est d'autant meilleure que la proportion de contributeurs est large.

Les territoires français ne sont pas en situation d'égalité. La très forte augmentation de la mobilité opère un découplage entre zones productives et zônes de consommation. En particulier, les grandes agglomérations sont très compétitives et bien intégrées dans l'économie mondiale, alors que les autres secteurs vivent plus de redistribution et de tourisme. Laurent Davezies et Pierre Veltz analysent finement cette situation ou l'état providence entre les diverses zônes opère une véritable redistribution géographique. Brancher les ressources sociales sur la consommation serait donc une façon de réduire les tensions qu'une telle situation d'inégalité territoriale engendre.

Question pratique: il semble qu'il serait beaucoup plus adroit d'appeler cet impôt CSVA (Cotisations sociales sur la valeur ajoutée) ou CVA ou CSC (cotisation sociale sur la consommation) plutôt que taxe. Les taxes sont assujéties aux réglementations internationales, européennes...alors que les cotisations ne le sont pas. Impôt sur la consommation (IC) aurait aussi l'avantage d'être plus clair sur ce qu'il désigne.

Autre point positif rarement évoqué, la TVAS permet à chaque consommateur de moduler immédiatement son taux de cotisation en fonction de ses ressources. En période de vaches maigres, il est possible individuellement, sans attendre une quelconque mesure venue d'en haut, de se limiter au strict minimum et quand ça va mieux d'ajuster ses dépenses (bien entendu ce n'est valable que si le niveau de ressources demeure au dessus d'un certain plancher, mais cette remarque vaut quel que soit le mode de prélèvement). La mise en oeuvre d'une TVAS modifierait le mode de financement de l'état providence, le faisant passer de corporatiste ou conservateur à socio-démocrate (selon le classement de Gosta Esping-Andersen ) puisque nous sommes tous consommateurs. Ce mode de financement socio-démocrate est en général plus favorable à l'intérêt général contrairement à notre système actuel qui favorise les acquis des cotisants et le pouvoir des syndicats et est donc pour ces raisons conservateur et corporatiste.

D'un point de vue économique, la TVAS agirait comme une dévaluation de la monnaie lors de sa mise en place. C'est la principale critique économique des opposants qui voient dans ce geste une agression vis à vis des autres partenaires de l'Union Européenne. Il me semble que cet outil pourrait au contraire amener un peu de souplesse et de pouvoir aux états dans le gestion de la spécificité et de la conjoncture de leurs besoins sociaux et économiques (souvent réclamée par les mêmes opposants à une TVAS). Après une période de grogne, il me semble fort probable que tous les états de l'union finiraient par mettre en place un tel outil d'autonomie de leur financement social. Une telle mesure à l'échelle européenne jouerait comme une protection des systèmes sociaux et également comme un avantage compétitif pour les entreprises de la zône vis à vis du marché intérieur.

Parallèle TVAS et exception culturelle: la gauche (celle de Fabius au moins) a utilisé la TVAS comme arme électorale entre les deux tours des législatives 2007. Or, le parallèle TVAS (ou plutôt Cotisation sociale sur la consommation) et exception culturelle bien défendue par le PS met en évidence une contradiction idéologique. Citons Wikipedia sur l'exception culturelle: "Dans chaque branche (cinéma, théatre, télévision, ou autres moyens de communications), il y a un système d'aide automatique à la création. C'est ainsi que le CNC (Centre national de la Cinématographie) qui prélève un petit pourcentage sur tout billet de cinéma, peut, grâce à cet argent, apporter des aides à l'écriture, à la création ou à la diffusion d'œuvres d'expression française." Il n'est pas très difficile de transposer ce mécanisme pour financer très légitimement nos besoins sociaux. Un prélèvement serait effectué sur chaque consommation et réinvesti dans la création de capital social d'où origine toute notre vitalité à long terme.

Le rapport capital travail est au coeur de la vie économique. Les fortes ponctions opérées sur le travail incitent à plus rémunérer le capital au détriment du travail de façon à limiter ces ponctions. La TVAS réduirait la charge sur les salaires et agirait donc à l'avantage du salaire, dans la mesure où les rentes du capital servent aussi à consommer. La TVAS agit donc dans le même sens qu'un accroissement des prélèvements sur les rentes du capital.

Parmi les variantes de prélèvements sur la production, on trouve la CSPM, cotisation sur les produits manufacturés. Contrairement à la TVA, à la place de se revendre les produits hors taxes jusqu'au consommateur qui lui, paie la TVA, les producteurs et acteurs de l'économie se facturent biens et services taxés CSPM (sauf cas d'exemption pour les produits et services qu'on veut favoriser) et emplissent directement les caisses sociales. En contrepartie, les cotisations sociales (au moins la part salariale) sont réduites ou supprimées. La présentation qui en est faite est franchement protectionniste, c'est à dire que les biens et services produits en France en sont exonérés. A méditer.

Le principal inconvénient que je vois à la TVAS est qu'il lie notre état providence, notre protection sociale, à la consommation. Or, il est de plus en plus clair que notre modèle de croissance n'est pas viable à long terme, en premier pour des raisons écologiques évidentes et en second pour des raisons sociales (on ne peut construire une société sur le culte d'un l'individualisme égoïste, c'est à dire sur la consommation). Voilà une raison de plus de militer pour l'état providence participatif qui est beaucoup plus indépendant des aléas de l'économie mondialisée.

Assistance contractuelle

Dans un monde marchand réel, la concurrence n'est jamais complètement libre et non faussée. Si le libéralisme affaiblit les rentiers et les privilégiés dans un premier temps, on peut se demander s'il ne joue pas le rôle de bretelle d'accès au conservatisme financier. Le renard libre dans le poulailler libre finit toujours par voir le renard dominer la situation.

Un des rôles de l'Etat Providence Participatif (le troisième pilier) est de mettre la connaissance au service de structures collectives ouvertes. Faire des choix passe par une bonne maîtrise des enjeux et des contrats. Dans un monde marchand, les dominés sont influencés par des médias eux-même sous l'emprise des dominants; les cercles de relations des dominés manquent souvent de compétence juridique, politique, .... Un parti de gauche se doit de promouvoir le développement d'outils d'aide à la formation du jugement et au choix. Il peut s'agir de médias (journaux, télé, radio), de forum internet spécialisés, d'associations de consommateurs. Dans l'esprit de l'Etat Providence Participatif, cette activité pourrait entrer, au moins pour la partie associative, dans le champ de l'activité sociale ou socio-culturelle (rappel: dans l'Etat Providence Participatif, la norme est d'avoir deux métiers, un métier productif ou le critère de productivité domine et un métier social ou le critère relationnel domine).

Marché productiviste et marché social.

Quand José Bové lance "le monde n'est pas une marchandise" il disqualifie le principe de marché en amalgamant un mouvement productiviste capitaliste envahissant et le principe de marché. Ce point est très important pour comprendre ce blog libéral solidaire et pas néolibéral. En effet, une des principales distinctions faites dans ce projet d'Etat Providence Participatif passe par la distinction entre une activité qui met en oeuvre une démarche à dominante productiviste en phase avec un système monétaire capitaliste et une activité à dominante relationnelle sociale (ou plus précisément non utilitariste -quel mot utiliser? sociale) en phase avec une monnaie fluide ou fondante. La démarche productiviste est utilitariste, elle consiste essentiellement à améliorer la productivité, à réduire le temps passé à faire quelque chose (privé ou public). Une démarche relationnelle sociale (privé  ou public) n'est pas utilitariste, le gain de temps ou de productivité n'y a que peu de sens, l'investissement matériel n'y a aucun intérêt et c'est pour celà que la monnaie capitalisable n'y est pas adaptée.

Aucune de ces deux optiques n'est antagoniste avec un principe de marché, c'est à dire de demande libre dans la mesure de ce que peut fournir le marché et d'offre libre de ce qui est permis. D'autre part, il y a des activités productivistes dans le giron de l'état, surtout quand le principe de concurrence est inefficace et bien entendu dans le privé quand la concurrence est effective. Les activités relationnelles peuvent se répartir entre public et privé suivant les cas de figure et le besoin en maillage du territoire. On peut avoir des assistantes sociales attachées au service public et des associations en concurrence sur un marché relationnel (on peut bien choisir le club de foot où on souhaite jouer par exemple).

Cette distinction entre productivisme et relationnel ou social me semble plus efficace pour repenser l'organisation sociale que la distinction, plus usuelle aujourd'hui,  entre marchand et non marchand (aucune catégorisation n'est indiscutable, mais les catégorisations actives jouent un grand rôle dans nos orientations politiques).

 Remarque: dans beaucoup de notes de ce blog, écrites avant celle-ci, le mot marchand est souvent employé abusivement pour désigner la démarche productiviste.

Economie des biens symboliques, domaine public et liberté, égalité, fraternité.

Le fond politique qui m'anime peut se résumer ainsi: faire vivre, renouveler "liberté, égalité , fraternité" comme un processus, comme un mouvement, comme un horizon plutôt que comme un but qui serait tout de suite obsolète. 

A cette fin, je suis particulièrement attentif au domaine public. Je tiens Pierre Bourdieu pour le plus grand économiste de notre temps avec sa notion "d'économie des biens symboliques" qui me semble indépassable. Les médias sont aujourd'hui les banquiers de cette économie des biens symboliques. C'est là que s'y distribuent les bons et les mauvais points. Ils sont, à ce titre, une partie du domaine public, de l'Agora. On peut analyser l'histoire comme celle de la convoitise et de la prise de pouvoir du domaine public. Les religieux ont longtemps occupé le terrain, la bureaucratie s'en est emparé sous le joug dit communiste et il nous en reste quelques vestiges importants, les militaires le possèdent ici et là, les médias occupent fortement ce terrain dans les démocraties avancées et les marchands qui l'ont compris tentent de s'emparer des médias. Faire vivre notre devise, c'est faire en sorte que personne ne possède ce domaine public, que personne ne se l'approprie, mais que tous les acteurs y aient accès, qu'ils puissent y puiser dans l'échange leur énergie et leur valeur, que cette banque des biens symboliques soit la plus généreuse possible pour tous. La rénovation politique que j'appelle de mes voeux préconise d'abandonner tout ce qui viendrait entraver notre devise et la domination d'une quelconque partie de la société sur le domaine public. Ce domaine doit en quelque sorte être sacralisé et ouvert à tous (participatif). Ne laissons pas le règne des marchands alliés aux médias s'enraciner et faire d'eux les alliés objectifs d'une prochaine révolution, réformons plutôt.

Ministère de la bonne bouffe, création de richesse durable?

Les changements de périmètres ministériels m'en inspirent un: un ministère de la bonne bouffe qui regrouperait le tourisme, la gastronomie, l'agriculture et l'écologie*. Nous avons tout, la culture, le climat, la position géographique, l'espace, la richesse patrimoniale (Chirac et Bové;-)... La synergie entre ces pôles est tellement évidente pour la France qu'il nous faut le poids de la FNSEA, des lobbies agro-alimentaires, des vendeurs de pesticides et autres produits phytosanitaires, des grainetiers et OGMistes aidés par un certain radicalisme écologique inefficace pour ne pas le voir. A la clé, beaucoup d'emplois (sans doute plusieurs millions), une meilleure santé pour tous (autre richesse inestimable), une fierté légitime d'être français etc. De quoi satisfaire de l'extrême droite à l'extrême gauche, un consensus donc.
Pour une révolution agricole réaliste, je recommande le modèle André Pochon (agriculture durable et rentable):
http://www.ogmdangers.org/action/cr_conference/Pochon.htm
On peut aussi citer Pierre Rabhi pour sa maîtrise du compost, son développement de l'agroécologie et ses actions nord-sud. Claude et Lydia Bourguignon pour leurs connaissances uniques en microbiologie des sols...
L'écologie pourrait s'accrocher à une dynamique de développement populaire et sortir de ses combats idéologiques stériles. Elle pourrait aussi se réconcilier avec l'agriculture.

L'agriculture pourrait se rendre très populaire, moins nuisible (pesticides, fongicides, nitrates), moins dépendante des subventions, rentable.

Le tourisme représente déjà une part très importante de notre économie, plus de 100 milliards d'Euros de rentrées par an dans la balance commerciale (autant que l'aéronautique et l'automobile). Le niveau de pollution général ne pourra plus très longtemps être caché. Par exemple, il est de plus en plus souvent fait mention des poissons du Rhône qui ne sont plus comestibles pour longtemps. Nous sommes donc en train de faire pourrir une des branches sur lesquelles nous sommes assis. Pourquoi le tourisme est-il un parent pauvre de notre économie? Pourquoi ne réussit-il pas une jonction synergique avec la gastronomie, l'agriculture et l'écologie?

 

*J'ai bien dit Ecologie et non produits bio. Cette nuance est très importante parce que bio signifie que le produit a été cultivé selon les normes bio et qu'il est donc supposé sain pour celui qui le consomme, mais en aucun cas cela ne signifie qu'il soit écologique. Par exemple, il faut environ 1litre de fioul par mètre carré pour assainir un sol avec de la vapeur d'eau (10TEP/ha!!!!!). C'est bio mais pas du tout écologique. Les principes de l'agriculture durable (ne pas confondre avec agriculture raisonnée qui n'a pas de cahier des charges et qui ne vous garantit donc rien) prennent nettement mieux en compte les contraintes écologiques en donnant des produits quasi-bio mais sans la rigidité idéologique associée au bio.

 

Un article de démontage des arguments pro-OGM sur Démocratie et Entreprise.

Le rapport complet de Navdanya.

Solution locale contre désordre global.

Conflit de génération en vue

Sans une prise en charge massive et populaire, c'est à dire par la plupart des actifs, des vieux dépendants, nous sommes à peu près certains d'assister à un conflit de générations d'un genre inédit. En effet, comment la population jeune  pourra-t'elle supporter de compter dans ses rangs de plus en plus de chômeurs et de travailleurs pauvres (en particulier dans le domaine du service à la personne) alors que la proportion des vieux dépendants apparaîtra de plus en plus comme celle qui pompe l'énergie et l'argent de la société. Cette catastrophe annoncée peut être évitée en organisant la prise en charge de la dépendance hors du marché et non pas comme on est en train de la faire actuellement dans le marché en comptant ainsi créer des emplois. Tout ce blog propose une piste d'organisation d'un état providence participatif qui pourrait éviter cette catastrophe régressive et violente, n'en doutons pas.