Les sapeurs pompiers volontaires au secours du care

Les sapeurs pompiers sont des acteurs du care d’un type un peu particulier, majoritairement masculins, mais ils répondent à tous les critères qui définissent le care. Selon la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 leur mission de sécurité civile consiste à assurer « la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées ». La distance de cette définition à celle que donne Joan Tronto du care est faible: Le care est « une activité générique qui comprend tout ce que nous faisons pour maintenir, perpétuer et réparer notre « monde », de sorte que nous puissions y vivre aussi bien que possible. Ce monde comprend nos corps, nous-mêmes et notre environnement, tous éléments que nous cherchons à relier en un réseau complexe, en soutien à la vie » (p. 143 de son livre, Moral Boundaries : a Political Argument for an Ethic of care, publié en 1993, traduit en français sous le titre, Un monde vulnérable, pour une politique du care).

Un projet de loi visant à définir et protéger le statut de SPV a été déposé le 18 novembre 2010 sous le numéro 2977 par le député «rural» Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, soutenu par une cinquantaine de députés UMP. Le dossier législatif. La loi votée en 2011.

 Le texte exposant la motivation du projet de loi est un peu long, mais il mérite d’être cité in extenso, car il montre à quel point les principes de solidarité qui définissent notre pacte social traversent notre clivage politique gauche-droite et à quel point ce domaine de la solidarité a besoin d’évoluer et d’exister légalement:

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

 La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 a défini la sécurité civile comme ayant pour « objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées ». Elle a en outre clairement rappelé que les missions qui en relèvent « sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours ».

 Ces principes concrétisent ainsi une véritable originalité dans les compétences conférées aux pouvoirs publics, en confirmant la sécurité civile comme une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des missions accomplies au quotidien (secours de proximité, secours à personnes, etc.), de la gestion des grandes catastrophes (tempêtes, inondations, grands incendies…), des moyens matériels et des moyens humains.

 Plus particulièrement, les secours et la lutte contre les incendies dans notre pays sont majoritairement assurés par les services départementaux d’incendie et de secours (3,65 millions d’interventions en 2009 sur un total de 4,25 millions, 11 644 interventions par jour soit 1 toutes les 7,4 secondes), auxquels il convient d’ajouter les corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers, qui disposent de sapeurs-pompiers professionnels (40 100) et de sapeurs-pompiers volontaires (196 800 en 2009, 207 000 en 2004), lesquels accomplissent leurs missions en pleine complémentarité. Ce sont ainsi 3 077 500 victimes qui ont été prises en charge en 2009.

Ce rapide exposé permet tout à la fois de constater toute l’importance pour notre Nation de disposer d’une organisation adaptée et efficace en matière de sécurité civile et plus précisément de secours, mais également toute la place occupée au quotidien dans la sauvegarde et la protection des populations par les sapeurs-pompiers volontaires (79 % des sapeurspompiers, 96 % des personnels du service de santé et de secours médical, 68 % du temps passé en intervention, 80 % dans les zones rurales), lesquels, sans oublier tous les autres acteurs impliqués, constituent bien la première force mobilisable en tout point de notre territoire pour répondre aux obligations d’assistance et de solidarité qu’imposent le contrat social et les valeurs républicaines que nous partageons.

Par ailleurs, chacun reconnaît également que l’évolution et les contraintes de nos sociétés modernes, qu’elles soient sociale, économique, démographique ou territoriale notamment (désertification rurale, mouvements vers les zones périurbaines, éloignement entre le domicile et le lieu de travail, concurrence internationale et rentabilité économique, place et développement de l’individu et de la famille, etc. ), rendent de plus en plus difficile l’expression de ces valeurs, la participation citoyenne au service de la communauté.

Et ces valeurs républicaines, cette participation citoyenne, justement, sont l’essence, le fondement même du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : don de soi, engagement désintéressé au profit de la communauté, volonté de rendre service, primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt personnel, solidarité et esprit de corps.

Néanmoins, malgré de nombreuses mesures ou initiatives, nationales ou locales, prises en faveur du volontariat, ce dernier reste confronté à d’importantes difficultés, rendant de plus en plus compliqué son exercice, de plus en plus problématique son développement.

Afin de mieux appréhender la complexité de cet environnement et d’actualiser la connaissance du volontariat en France, et ainsi mieux rechercher et dégager les solutions les plus adaptées, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales a décidé et annoncé le 4 octobre 2008 à l’occasion du congrès annuel de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la mise en place d’une commission « ambition volontariat » chargée de travailler de manière prospective sur tous les aspects du volontariat chez les sapeurs-pompiers.

Installée le 2 avril 2009, cette commission, présidée par M. Luc Ferry, ancien ministre, et composée de représentants des services de l’État, des élus, des sapeurs-pompiers, des organisations du monde du travail et d’universitaires a examiné successivement les problématiques du volontariat selon six grands thèmes : les valeurs républicaines, les liens avec le territoire, la jeunesse, la famille, les relations avec les entreprises et la formation.

Complétée par une étude externe sur la sociologie du volontariat chez les sapeurs-pompiers, menée par l’équipe « Mana Larès », les travaux de cette commission ont abouti à un rapport remis le 17 septembre 2009 au ministre de l’intérieur.

 

Ce rapport, après avoir rappelé le contexte dans lequel servent les sapeurs-pompiers volontaires et les importantes évolutions qui l’ont marqué depuis une vingtaine d’années, présente une série de recommandations et de propositions regroupées en trois grands domaines :

– le management des sapeurs-pompiers volontaires, management qui englobe aussi bien leur recrutement, le suivi de leurs activités et de leur disponibilité ainsi que les relations avec les employeurs ;

– la formation, sujet sensible en termes d’exigences et de programmation des activités

– la reconnaissance de l’engagement des volontaires, facteur essentiel de leur fidélisation.

Il propose enfin des mesures plus générales, de portée législative, visant à clarifier et à conforter la place du volontariat dans notre dispositif de sécurité civile, lesquelles sont la source de la présente proposition.

Prolongeant ces premiers travaux d’analyse importants, un groupe de travail a été constitué dès décembre 2009 afin cette fois de préciser les mesures concrètes à mettre en œuvre. Plus précisément, il était chargé de mobiliser l’ensemble des partenaires, de traduire le rapport de la commission « ambition volontariat » en termes d’objectifs, de mener les réformes nécessaires et de mettre en place les indicateurs d’action et de résultat.

De tous ces échanges et débats, tout au long de ces dix derniers mois, se confirme l’existence de nombreuses et diverses difficultés auxquelles est confronté le volontariat (directive européenne relative au temps de travail, problème de disponibilité notamment des personnels des services publics locaux, sollicitation de plus en plus forte, problème d’effectif en journée, problèmes en milieu rural et rurbain, contraintes professionnelles ou familiales, importante rotation des effectifs, amélioration lente de la fidélisation) et il importe à présent d’apporter des éléments de réponses, des solutions.

Si toutes les mesures ou actions qu’il convient à présent de prendre en compte ne relèvent pas du domaine législatif, en revanche, force est de constater la nécessité d’y avoir recours sur certains points essentiels, pour la pérennité du volontariat lui-même, mais aussi pour la sécurité civile.

En effet, la législation européenne actuelle sur le temps de travail et sa jurisprudence font peser sur l’activité de sapeur-pompier volontaire un risque sérieux de requalification, en reconnaissant au sapeur-pompier volontaire la qualité de travailleur, conduisant alors à une application de règles relevant de la législation du travail, et notamment l’obligation d’un repos quotidien, aux conséquences dramatiques pour son existence comme pour celle de notre modèle de sécurité civile. Il appartient certes aux institutions européennes d’apporter des solutions, mais le législateur national doit lui aussi intervenir et reste compétent pour clarifier cette question.

Jamais jusqu’à aujourd’hui, le Parlement n’a eu l’opportunité de consacrer l’activité de sapeur-pompier volontaire, le sapeur-pompier volontaire lui-même, comme il est depuis toujours, comme il est tous les jours, c’est-à-dire de reconnaître sa vraie et juste nature, d’inscrire dans la loi que l’activité de sapeur-pompier volontaire est bien une participation citoyenne active aux missions de sécurité civile, et non une activité professionnelle, quelle qu’elle soit. Toujours assimilé, soit à un agent public, soit un collaborateur occasionnel, situations juridiques inadaptées à sa réalité, il ne fait pourtant aucun doute que ses particularités et son originalité l’en éloignent.

Cette reconnaissance et cette affirmation de l’engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire qu’il est demandé au législateur d’inscrire dans la loi sont bien là le cœur même de cette proposition de loi, et marqueront de leur empreinte solennelle la véritable ambition pour le volontariat d’aujourd’hui et de demain en apportant un cadre juridique protecteur à cet engagement. Par la même, il s’agit bien aussi de renforcer et de consolider la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui, avec les principes de subsidiarité et de compétence de sécurité civile partagée entre l’État et les collectivités territoriales, fonde toute l’originalité et l’efficacité du modèle français d’organisation et de gestion des secours.

En outre, en inscrivant formellement ces nouveaux principes, le législateur viendra utilement combler une lacune dans l’architecture légale de ce modèle d’organisation, puisque dans ce dispositif seuls les sapeurs pompiers volontaires ne disposent pas d’un cadre légal complet et adapté précisant clairement les règles destinées à leur être appliquées, malgré la loi n° 96-370 du 3 mai 1996.

Il faut également souligner que le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ne peut pas uniquement se résumer à des aspects opérationnels. Son histoire est en effet intimement liée à celle de la construction de la sécurité civile et de l’organisation des services d’incendie et de secours. Il peut notamment être rappelé le rôle majeur assuré par le réseau associatif des sapeurs-pompiers, né il y a plus de cent trente ans, souvent à l’origine des plus importantes réformes mises en place et même des œuvres sociales pour les veuves et les orphelins de la corporation. Ainsi, et depuis toujours, un centre d’incendie et de secours n’existe pas sans son amicale de sapeurs-pompiers, lieu privilégié de fraternité, de solidarité, de convivialité et de réconfort dans les moments difficiles, fréquents malheureusement dans le monde des sapeurs-pompiers. Autre aspect de la complémentarité entre sapeurs-pompiers, ce réseau construit avec le temps est depuis longtemps présent dans tous les départements, y compris en outre-mer, ainsi qu’au niveau national, avec ses 98 unions départementales et la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Participant à la défense des droits des sapeurs-pompiers, comme de leurs valeurs et à l’expression de leur voix auprès des pouvoirs publics, ce réseau associatif des sapeurs-pompiers, partie intégrante de l’identité des sapeurs-pompiers et indissociablement lié avec le service, doit donc lui aussi, comme le volontariat, être reconnu et consolidé.

Enfin, pour exprimer toute la reconnaissance de la Nation à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui se dévouent pour la communauté, et ce bien au-delà même de la seule période de leur activité, une mesure de justice sociale est proposée afin de procéder, dans un délai de cinq ans, à l’alignement de l’ancienne allocation de vétérance sur l’allocation de fidélité instituée par la loi du 13 août 2004, permettant ainsi de rétablir une équité dans les prestations servies lors de la cessation d’activité.

Dans le prolongement même de la reconnaissance de l’engagement citoyen, les autres mesures qui vous sont proposées et qui traduisent les conclusions adoptées par les représentants de la commission « ambition volontariat » tendent à apporter des ajustements et des assouplissements adaptés et nécessaires à l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, en particulier en confortant la protection pénale des acteurs de la sécurité civile, à poursuivre l’amélioration de leur protection sociale, faciliter et développer le volontariat notamment dans le milieu rural, en donnant les moyens de renforcer la place et soutenir le rôle essentiel des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour le volontariat, et par la même à contribuer à conforter les moyens et les capacités de sécurité civile pour assurer, en tout point du territoire national, la protection des populations. »

 

Tous les éléments de ce que j’ai appelé l’Etat Providence Participatif y sont, appliqués au cas particulier de la sécurité civile. En effet, on ne peut imaginer la mise en place d’une concurrence pour cette activité qui réclame une couverture du territoire justifiant une coordination nationale. D’autre part, la structuration hiérarchique se comprend par la nécessité de répondre rapidement aux urgences auxquelles les pompiers doivent faire face.

J’ai entendu la parole de la fondatrice du planning familial, Evelyne Sullerot, lors de l’émission « Les matins » sur France culture, le 11 Novembre 2010, lorsqu’elle a dit avoir connu 3 catastrophes humaines : l’affreuse condition des femmes au début du siècle, avant la révolution de la contraception, les hommes malmenés lors de la dernière guerre et enfin dit-elle, la condition actuelle des enfants. Lorsque cette grande dame juxtapose la condition actuelle des enfants sur le même plan que les deux autres grandes souffrances humaines dont elle témoigne, j’ai tendance à tendre l’oreille. D’autant plus que son diagnostique est partagé par François NICOLAS qui a repoussé les dealers de son quartier avec un collectif anti-crack en 1 an, là où les pouvoirs publics échouaient depuis longtemps.

On peut imaginer que la prise en charge de l’enfance puisse être considérée autant que le sauvetage des SPV. On peut imaginer des crèches animées par un corps mixte de professionnels et de volontaires, de la même façon qu’on sait le faire pour les pompiers. Toutefois, à la différence des pompiers, cette activité est routinière et ne réclame pas une couverture nationale organisée par l’état ni une hiérarchie si rigoureuse. On peut très bien imaginer laisser la société civile s’auto-organiser sur ce secteur qui pourrait ainsi comporter une certaine concurrence stimulante, pour peu qu’on lui en donne les moyens. Le statut de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) peut être particulièrement bien adapté à ces activités sociales. Il en va de même pour les ados laissés à eux-mêmes, le soin social aux personnes âgées, aux handicapés, la prévention de l’addiction, de la délinquance. Tout le domaine social a besoin d’être reconnu pour ce qu’il est, ni une activité familiale, ni une activité entrepreneuriale, ni une activité relevant exclusivement de l’état, mais une participation citoyenne au travail social. C’est exactement le projet politique que porte l’Etat Providence Participatif.