Le contrat de travail mixte productif/social comme fondement d'un état providence participatif ou de mutualisation du travail social.

Publié aussi chez Jorion, sous le même titre, suivi de nombreux commentaires.

Groupe de discussion Etat Providence Participatif

L'Etat Providence Participatif ouvre une boucle de discussion. Venez nous aider à le construire.

Etat Providence Participatif

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L'état providence redistributif éprouve des difficultés économiques, pratiques et symboliques à assurer la réalisation de notre pacte social égalitariste. C'est que le transfert de richesses assuré au moyen de l'impôt se révèle insuffisant ou inadapté. La richesse réside en premier dans les connaissances et dans les relations. Le projet de l'état providence participatif est de mobiliser le stock de temps considérable dont notre société dispose afin de prendre soin des plus dépendants (service à la personne), de développer le soutien et l'encadrement à la lutte contre l'addiction, de soutenir la formation, en particulier des plus jeunes et, d'une façon générale, procurer une vraie reconnaissance au travail associatif bénévole. Il fonde le projet d'établir la pratique de deux métiers comme norme, un métier productif (privé ou public) soutenu par une économie de marché capitaliste et un métier social (privé ou public) soutenu par une économie de marché fluide ou distributif disposant d'une monnaie fondante. Il s'agit d'un projet d'essence socio-démocrate donnant toute sa place à l'acteur, aussi bien sur le plan économique que sur le plan social.

Le but de ce groupe de discussion est de confronter et d'enrichir ce projet, en particulier sur le plan économique, sur le plan juridique et par une confrontation avec des situations très concrètes. 

 

"La société industrielle liait un mode de production et un mode de protection. Elle scellait ainsi l'unité de la question économique et de la question sociale. La société post-industrielle, elle, consacre leur séparation et marque l'aube d'une ère nouvelle." Daniel COHEN, économiste.

Etat Providence Participatif

Presque tout le blog Etat Providence Participatif.pdf organisé selon trois piliers:

1. Contrat de pluriactivité pour modérer l'expansion "cancéreuse" de la division du travail.
2. Une monnaie fondante dédiée aux activités sociales et socio-culturelles en tandem avec la monnaie capitalisable dédiée aux activités productivistes.
3. La connaissance au service de collectifs ouverts pour créer une alternative attractive, une altérité à l'individualisme.

Eduardo Galeano : "L' utopie est à l' horizon. Quand je fais deux pas vers elle, elle s' éloigne de deux pas. Je fais dix pas et elle est dix pas plus loin. A quoi sert l' utopie ? Elle sert à ça, à avancer."

Service civique obligatoire, les 100 heures de Bernard Laporte

LCI, 5/12/2007:

Dommage que ce projet de service civique pour les jeunes soit si "autoritaire", comme B. Laporte, et si limité. Le marché social mériterait mieux, est-ce un début ou est-ce tuer le projet dans l'oeuf?

Assistance contractuelle

Dans un monde marchand réel, la concurrence n'est jamais complètement libre et non faussée. Si le libéralisme affaiblit les rentiers et les privilégiés dans un premier temps, on peut se demander s'il ne joue pas le rôle de bretelle d'accès au conservatisme financier. Le renard libre dans le poulailler libre finit toujours par voir le renard dominer la situation.

Un des rôles de l'Etat Providence Participatif (le troisième pilier) est de mettre la connaissance au service de structures collectives ouvertes. Faire des choix passe par une bonne maîtrise des enjeux et des contrats. Dans un monde marchand, les dominés sont influencés par des médias eux-même sous l'emprise des dominants; les cercles de relations des dominés manquent souvent de compétence juridique, politique, .... Un parti de gauche se doit de promouvoir le développement d'outils d'aide à la formation du jugement et au choix. Il peut s'agir de médias (journaux, télé, radio), de forum internet spécialisés, d'associations de consommateurs. Dans l'esprit de l'Etat Providence Participatif, cette activité pourrait entrer, au moins pour la partie associative, dans le champ de l'activité sociale ou socio-culturelle (rappel: dans l'Etat Providence Participatif, la norme est d'avoir deux métiers, un métier productif ou le critère de productivité domine et un métier social ou le critère relationnel domine).

Les immigrés: des bras, pas des bouches!

Le fameux sketch antiraciste de Fernand Reynaud sur les "étrangers qui mangent le pain des français" est toujours d'actualité. Si nous voyons les immigrés comme des bouches et non comme des bras, c'est en partie à cause de la panne d'intégration de notre société. Notre pacte laïque est bien joli, mais s'il n'est pas assorti des moyens d'intégration des immigrés (et des exclus), il devient illégitime. L'armée de conscription et le parti communiste qui ont joué un très grand rôle dans l'équilibre pacte laïque/moyens d'intégration ont disparu.

Le temps est la principale richesse de l'Etat Providence Participatif et la France dispose de beaucoup de temps inutilisé. Encourager, gratifier et permettre à chacun de participer aux diverses fonctions de l'état providence (volet social et socio-culturel non solvable (dans un esprit d'égalité) et volet service public pour en assurer la continuité dans les zônes de faible densité et la complétude pour les activités jugées utiles mais non évidemment rentables) permettrait de faire de nous des acteurs de l'état providence et non plus des clients. Nous pourrions alors changer notre regard et notre perception des immigrés. Nous pourrions les percevoir comme des bras et non plus comme des bouches et les souhaiter.  L' état providence aujourd'hui perçu comme trop généreux et inefficace à résorber la fracture sociale et aider à l'intégration des immigrés pourrait redevenir, en devenant participatif, un levier d'hospitalité, d'accueil et d'intégration. Il permettrait en outre de rationnaliser une économie relationnelle que nous avons perdue avec la division du travail et l'individualisation des modes de vie promues par le marché/la liberté/le progrès (ce n'est pas une remise en question du trio marché/liberté/progrès que je souhaite faire, mais plutôt doter la société de mécanismes qui équilibrent ce trio de développement vainqueur qui nous conduit à la "dissociété"-selon le terme de Jacques Généreux).

Il faudra bien ça pour garder le boulanger immigré de Fernand Reynaud, sinon qui fera le pain?

Une enquête de parlementaires en 2011 démontre que le bilan économique des immigrés en France est positif, c'est à dire qu'ils rapportent plus qu'ils ne coûtent. Rapport complet (333 pages)

Logement, mobilité, accueil, tourisme, écologie, formation.

Assembler en un seul projet la possibilité de se loger, d'être mobile, de créer des logements à basse consommation d'énergie et ainsi d'être formé à cette technique, favoriser l'accueil des immigrés, la réintégration des chômeurs et des SDF qui le souhaitent, participer à l'accueil des touristes, voilà qui semble bien utopique. Et pourtant. J'imagine un réseau de groupes de logements (quelques logements à quelques dizaines de logements) répartis sur le territoire et même au-delà, gérés sur un mode coopératif, construits selon les connaissances les plus récentes sur le plan de la consommation, voire de la production en énergie, équipés de quelques salles communes (multimédia, micromusée du logement écologique), restaurant collectif de taille modérée (30 à 100 personnes). L'accès à ce réseau de logements serait grandement facilité pour ceux qui participeraient à leur construction (priorité pour des immigrés? des chômeurs? des SDF?...). L'accès à prix coûtant serait réservé aux membres de la coopérative. Il serait intéressant de pouvoir exploiter  en location hôtelière une partie des logements de façon à garanrtir une ouverture et des ressources qui diminueraient le coût de location pour les membres et aussi fournir quelques emplois. Le fait de créer un réseau de tels ensembles serait primordial afin d'assurer l'accès à la mobilité aux membres de la coopérative et vitaliser ces structures collectives ouvertes.

Des coopératives en réseau ou obéissant à une charte ou une convention me semble le meilleur moyen de développer ce mode de logement qui permettrait de réaliser une solidarité et une hospitalité active propice à une immigration généreuse et intégratrice.

Encore faudrait-il que les terrains constructibles existent! Etude_Benard_PDF2007.pdf

Prise en charge collective des enfants= émancipation des femmes

Toutes les lois visant à l'égalité homme/femme n'ont pour l'instant que bien peu d'effet. C'est que la prise en charge effective des enfants passe pour l'essentiel par les femmes. L'état providence participatif propose un contrat mixte permettant une prise en charge collective et directe de tous les dépendants, y compris des enfants. En ce sens, il s'agit d'un programme d'émancipation effectif des femmes. Voir la note sur le contrat de travail mixte comme fondement d'un état providence participatif.

Le marché social, ou le marché à but non lucratif.

La structure des sapeurs pompiers m'a inspiré comme modèle de structure d'un état providence participatif. Toutefois, pour être clair, il y a tout de même quelques spécificités liées au travail des sapeurs pompiers qui fait que leur structure ne peut être copiée pour de nombreuses activités de l'état providence participatif dans un cadre non planifié.

Je retiens de la structure des sapeurs pompiers:

• La mixité professionnels/volontaires avec un nombre de volontaires très supérieur au nombre de professionnels.
• La reconnaissance accordée aux volontaires sous la forme d'indemnités de mission et de formation, en plus de la reconnaissance liée à l'image des sapeurs pompiers dans la société.
• Le fait que le pompier a le droit de prendre son temps de formation sur son temps de travail (ce ne doit pas être si simple dans la pratique étant donné le rapport de force actuel employeur/employé).

Je ne retiens pas, comme principes transférables:

• La structuration quasi-militaire, justifiée par le besoin de réagir à l'urgence, mais qui n'aurait pas lieu d'être dans la prise ne charge des dépendants qui requièrent une organisation routinière et très peu hiérarchisée.
• Le maillage planifié du territoire, justifié par le besoin de couverture organisée du territoire et de la dotation en équipements, qui exclut toute émulation concurentielle.

Les activités de service à la personne que je vise en premier pourraient, à mon sens socio-libéral, être organisées comme un marché dont les règles et le but ne seraient pas le profit, contrairement au marché marchand. La monnaie fondante est en cohérence avec ce but. Ce marché non marchand, qui existe déjà pour les associations à but non lucratif (on peut en effet pratiquer un sport, par exemple, dans le club sportif que l'on souhaite), pourrait mieux affirmer sa spécificité avec une monnaie fondante. Cette monnaie apporterait une liquidité supplémentaire favorisant l'accès à l'activité d'une façon générale et permettrait d'apporter une reconnaissance aux nombreux bénévoles qui en manquent. 

Conflit de génération en vue

Sans une prise en charge massive et populaire, c'est à dire par la plupart des actifs, des vieux dépendants, nous sommes à peu près certains d'assister à un conflit de générations d'un genre inédit. En effet, comment la population jeune  pourra-t'elle supporter de compter dans ses rangs de plus en plus de chômeurs et de travailleurs pauvres (en particulier dans le domaine du service à la personne) alors que la proportion des vieux dépendants apparaîtra de plus en plus comme celle qui pompe l'énergie et l'argent de la société. Cette catastrophe annoncée peut être évitée en organisant la prise en charge de la dépendance hors du marché et non pas comme on est en train de la faire actuellement dans le marché en comptant ainsi créer des emplois. Tout ce blog propose une piste d'organisation d'un état providence participatif qui pourrait éviter cette catastrophe régressive et violente, n'en doutons pas.

Jean BOISSONNAT et la flexsécurité

Vers 1995, Jean BOISSONNAT rendit un rapport commandé par le commissariat au plan et dont le thème était le travail vers 2015. Le contenu de ce rapport est de plus en plus d'actualité. En effet, il propose un contrat d'activité qui pourrait être une réponse très pertinente au problème du chômage et des manques de main d'oeuvre dans certains secteurs. Il s'agit en quelque sorte d'une proposition de "flexsécurité" à la Française (et au Français aussi!).

Ce document de seulement 4 pages est toujours disponible en ligne à l'adresse suivante:

Contrat d'activité de Jean BOISSONNAT

Bonne lecture

PS: Voici en lien une critique argumentée du modèle Danois dont on s'inspire souvent comme exemple de flexsécurité. Si je défends le bon sens que sous-tend l'effort d'association de la flexibilité et de la sécurité, la proposition que je formule est bien différente du modèle Danois et a été élaborée à partir de notre société Française et de son pacte social tacite.

Economie plurielle: sortir du bricolage ou devenir de faux esquimaux?

Depuis les années 90, le concept d’économie plurielle se (re)développe et donne lieu à débat Jean-Marie HARRIBEY-2000, Pilippe CHANIAL et Jean-Louis LAVILLE 2001, Université Québecoise, Louis FAVREAU. Il s’agit la plupart du temps de développer une « économie solidaire » à côté de l’économie marchande et des services publics. Je vais tenter de définir pourquoi nous avons absolument besoin de développer une économie solidaire et plurielle et faire une proposition pour sortir du bricolage.

Tout d’abord, pourquoi avons-nous besoin de développer une économie solidaire et sur quel domaine d’activité ? Il faut dégager une nécessité profonde, non liée à la conjoncture économique défavorable actuelle pour développer une économie solidaire. Je vois cette nécessité en ce qui concerne la prise en charge des personnes dépendantes (enfants, personnes âgées, handicapés). Il n’y a guère que les Esquimaux vivant dans des conditions très rudes pour pouvoir justifier la nécessité de l’abandon, d’ailleurs consenti, des personnes âgées sur la glace et sans doute de l’euthanasie des handicapés. Notre richesse économique est telle que nous avons l’absolu devoir de prendre en charge le mieux possible les personnes dépendantes, il en va de notre humanité. Nous ne pouvons tolérer de laisser cette prise en charge soumise aux aléas du marché et de la bourse. Voilà, à mon sens, un domaine d’activité qui répond indiscutablement à la nécessité de créer une économie solidaire. Il faut remarquer que ce domaine a surtout un besoin de temps consacré à s’en occuper, et le temps est la ressource dont nous disposons le plus. De plus cette ressource est disponible partout en proportion du besoin.

Note un peu plus développée dans: économie plurielle

L'état providence participatif existe déjà pour au moins 200 000 Français

Plus de 200 000 personnes en France vivent déjà selon les principes d'un état providence participatif. Il s'agit des sapeurs pompiers. En effet, la sécurité civile est assurée par environ 20000 pompiers professionnels épaulés par 200000 pompiers volontaires mais pas bénévoles. Les pompiers volontaires ont en effet un niveau de reconnaissance plus élevé que la plupart des bénévoles. Ils sont payés pour les missions qu'ils exécutent, ils ont le droit d'être formés pendant leur temps de travail sans que leur patron puisse s'y opposer, et ils ont de plus une reconnaissance populaire certaine.
Les pompiers ont une particularité: ils doivent pouvoir intervenir rapidement et efficacement sur les lieux des sinistres. Cette particularité implique une excellente coordination dans l'action et c'est pourquoi les pompiers ont adopté une structuration militaire adaptée à leur fonction.
Le secteur social de la dépendance (personnes agées, handicapés, enfants) pourrait bénéficier d'une organisation du type des sapeurs pompiers en ce qui concerne la mixité professionnels/volontaires, toutefois, rien ne justifierait de copier la structure militaire des sapeurs pompiers pour ce secteur qui réclame plus une organisation routinière très peu hiérarchisée qu'une structure forte adaptée à l'urgence. Les associations qui commencent à occuper ce terrain pourraient tout à fait servir de base à une telle organisation.

Solidarité libérale

La Solidarité Libérale, telle que je l'entends, c'est d'abord la Solidarité, mais dans un souci constant d'y parvenir avec le minimum de coercition, c'est à dire en utilisant plutôt le le levier de l'incitation que celui de l'obligation. Cette proposition de société est en phase avec un pays "riche" où aucune cause plus élevée que la solidarité ne vaut plus de sacrifier la vie de quiconque. Nous avons les moyens de la solidarité et nous avons les moyens et l'expérience pour l'obtenir sans brutaliser (soviètiser) personne.

Le débat politique actuel semble tourner autour de deux options principales: ou bien on devrait choisir entre l'état-providence redistributif, mais dans ce cas il va falloir accepter d'accroître encore le niveau de prélèvements obligatoires, ou bien nous nous engageons vers un plus grand libéralisme économique dans lequel la main invisible du marché optimisera la vitalité et la richesse économique, et dans lequel celui qui a de la volonté pourra réussir (transposition de ce qu'on appelle le rêve américain).

Cette seconde option nous travaille fortement aujourd'hui sans beaucoup de résultats pour l'instant. Pour ma part, je m'en tiendrai à "la main visible du marché", c'est à dire à ceux qu'on appelle "les marchands". Même Adam SMITH qui est un célèbre économiste du 18ème, considéré comme un des pères du libéralisme et qui est l'inventeur de "la main invisible du marché", était très méfiant vis à vis des marchands. Voilà ce qu'il écrivait en 1776, dans son ouvrage majeur Recherche sur la nature et les causes de la richesse des Nations: "La proposition de toute nouvelle loi ou de règlement de commerce qui part de cet ordre [celui des marchands] doit toujours être écouté avec beaucoup de précaution(...). Elle vient d'un ordre d'hommes dont l'intérêt n'est jamais exactement le même que celui du public, et qui, dans bien des occasions n'a pas manqué de le tromper et de l'opprimer". Je crois que plus de 200 ans après, son observation est toujours d'actualité.

Notre état providence redistributif nous a donné de beaux succès, mais aujourd'hui, il semble que nous n'ayons plus la volonté de le défendre tel qu'il est (acceptation difficile de l'accroissement des prélèvements obligatoires, faible mobilisation sociale devant la destruction actuelle de cet état providence).

La proposition que je formule tient en quelques mots: construisons un état-providence participatif. Il sera moins cher, plus efficace, et notre engagement, notre soutien à cet état sera plus profondément ancré dans la population, car chacun d'entre nous le souhaitant pourra participer, être un acteur de cet état providence. Passons du stade du client de l'état-providence à celui d'acteur. Construisons la solidarité libérale.