TVA Sociale, résultat économique discuté, effet sociétal positif.

TVA sociale, question à réfléchir. Les sources de revenu social de l'état providence redistributif peuvent s'appuyer sur trois assiettes: le producteur (prélèvement actuel), le consommateur (TVA sociale), les revenus (CSG). Que choisir? Le plus juste semble être la CSG (mais doucement car fuite de capitaux en vue?).

En ce qui concerne la mise en place de la TVA sociale, le flou le plus artistique est entretenu sur la réduction de prélèvement social dont il s'agit, les prélèvements patronaux ou les prélèvements sur salaire? Il s'agit de réduire le coût pour le patron dans le projet actuel (politique de l'offre, donc plutôt de droite) Une alternative proposée par la CFTC: réduire les prélèvements sociaux effectués sur les salaires plutôt ou en tandem avec la réduction des cotisations patronales.

Les simulations de TVA sociales faites par le gouvernement en 2004 ne sont pas vraiment concluantes, c'est le moins qu'on puisse dire. Voici une autre évaluation beaucoup plus positive et très bien exposée émanant d'un spécialiste de l'entreprise et des organisations. L'avantage de la TVA sociale sur le mode actuel de prélèvement sur la production ne serait pas seulement social mais aussi sociétal dans la mesure où nous sommes tous consommateurs alors que le taux actifs/population décroît. Transférer les prélèvements sociaux du travail vers la consommation peut donc avoir comme effet principal de désamorcer un conflit de générations. L'acceptation d'une taxe ou d'une cotisation est d'autant meilleure que son assiette est plus large.

Question pratique: il semble qu'il serait beaucoup plus adroit d'appeler cet impôt CSVA (Cotisations sociales sur la valeur ajoutée) ou CVA ou CSC (cotisation sociale sur la consommation) plutôt que taxe. Les taxes sont assujéties aux réglementations internationales, européennes...alors que les cotisations ne le sont pas et ont l'avantage de sonner plus solidaire!

Autre point positif rarement évoqué, la CSVA permet à chaque consommateur de moduler immédiatement son taux de cotisation en fonction de ses ressources. En période de vaches maigres, il est possible individuellement, sans attendre une quelconque mesure venue d'en haut, de se limiter au strict minimum et quand ça va mieux d'ajuster ses dépenses (bien entendu ce n'est valable que si le niveau de ressources demeure au dessus d'un certain plancher, mais cette remarque vaut quel que soit le mode de prélèvement). Si les taux de cotisation sont modulés en fonctions de la nécessité des biens, on aura des taux faibles pour les produits de première nécessité et des taux élevés pour les produits de luxe, ce qui donne un effet progressif à cette cotisation.

La mise en oeuvre d'une CSC modifiearit le mode de financement l'état providence, le faisant passer de corporatiste ou conservateur à socio-démocrate (selon le classement de Gosta Esping-Andersen ) puisque nous sommes tous consommateurs. Ce mode de financement socio-démocrate est en général plus favorable à l'intérêt général contrairement à notre système actuel qui favorise les acquis des cotisants et est donc pour cette raison conservateur.

Parallèle CSC et exception culturelle. La gauche (celle de Fabius au moins) a utilisé la TVA sociale comme arme électorale entre les deux tours des législatives 2007. Or, le parallèle TVA sociale (ou plutôt Cotisation sociale sur la consommation) et exception culturelle bien défendu par le PS met en évidence une contradiction idéologique. Citons Wikipedia sur l'exception culturelle: "Dans chaque branche (cinéma, théatre, télévision, ou autres moyens de communications), il y a un système d'aide automatique à la création. C'est ainsi que le CNC (Centre national de la Cinématographie) qui prélève un petit pourcentage sur tout billet de cinéma, peut, grâce à cet argent, apporter des aides à l'écriture, à la création ou à la diffusion d'œuvres d'expression française." Il n'est pas très difficile de transposer ce mécanisme pour financer très légitimement nos besoins sociaux.

Le principal inconvénient que je vois à la TVA sociale est q'il lie notre état providence, notre protection sociale, à la consommation. Or, il est de plus en plus clair que notre modèle de croissance n'est pas viable à long terme, en premier pour des raisons écologiques évidentes et en second pour des raisons sociales (on ne peut construire une société sur le culte de l'individualisme). Voilà une raison de plus de militer pour l'état providence participatif qui est beaucoup plus indépendant des aléas de l'économie mondialisée.

Assistance contractuelle

Dans un monde marchand réel, la concurrence n'est jamais complètement libre et non faussée. Si le libéralisme affaiblit les rentiers et les privilégiés dans un premier temps, on peut se demander s'il ne joue pas le rôle de bretelle d'accès au conservatisme financier. Le renard libre dans le poulailler libre finit toujours par voir le renard dominer la situation.

Un des rôles de l'Etat Providence Participatif (le troisième pilier) est de mettre la connaissance au service de structures collectives ouvertes. Faire des choix passe par une bonne maîtrise des enjeux et des contrats. Dans un monde marchand, les dominés sont influencés par des médias eux-même sous l'emprise des dominants; les cercles de relations des dominés manquent souvent de compétence juridique, politique, .... Un parti de gauche se doit de promouvoir le développement d'outils d'aide à la formation du jugement et au choix. Il peut s'agir de médias (journaux, télé, radio), de forum internet spécialisés, d'associations de consommateurs. Dans l'esprit de l'Etat Providence Participatif, cette activité pourrait entrer, au moins pour la partie associative, dans le champ de l'activité sociale ou socio-culturelle (rappel: dans l'Etat Providence Participatif, la norme est d'avoir deux métiers, un métier productif ou le critère de productivité domine et un métier social ou le critère relationnel domine).

Marché productiviste et marché social.

Quand José Bové lance "le monde n'est pas une marchandise" il disqualifie le principe de marché en amalgamant un mouvement productiviste capitaliste envahissant et le principe de marché. Ce point est très important pour comprendre ce blog libéral solidaire et pas néolibéral. En effet, une des principales distinctions faites dans ce projet d'Etat Providence Participatif passe par la distinction entre une activité qui met en oeuvre une démarche à dominante productiviste en phase avec un système monétaire capitaliste et une activité à dominante relationnelle sociale (ou plus précisément non utilitariste -quel mot utiliser? sociale) en phase avec une monnaie fluide ou fondante. La démarche productiviste est utilitariste, elle consiste essentiellement à améliorer la productivité, à réduire le temps passé à faire quelque chose (privé ou public). Une démarche relationnelle sociale (privé  ou public) n'est pas utilitariste, le gain de temps ou de productivité n'y a que peu de sens, l'investissement matériel n'y a aucun intérêt et c'est pour celà que la monnaie capitalisable n'y est pas adaptée.

Aucune de ces deux optiques n'est antagoniste avec un principe de marché, c'est à dire de demande libre dans la mesure de ce que peut fournir le marché et d'offre libre de ce qui est permis. D'autre part, il y a des activités productivistes dans le giron de l'état, surtout quand le principe de concurrence est inefficace et bien entendu dans le privé quand la concurrence est effective. Les activités relationnelles peuvent se répartir entre public et privé suivant les cas de figure et le besoin en maillage du territoire. On peut avoir des assistantes sociales attachées au service public et des associations en concurrence sur un marché relationnel (on peut bien choisir le club de foot où on souhaite jouer par exemple).

Cette distinction entre productivisme et relationnel ou social me semble plus efficace pour repenser l'organisation sociale que la distinction, plus usuelle aujourd'hui,  entre marchand et non marchand (aucune catégorisation n'est indiscutable, mais les catégorisations actives jouent un grand rôle dans nos orientations politiques).

 Remarque: dans beaucoup de notes de ce blog, écrites avant celle-ci, le mot marchand est souvent employé abusivement pour désigner la démarche productiviste.

Economie des biens symboliques, domaine public et liberté, égalité, fraternité.

Le fond politique qui m'anime peut se résumer ainsi: faire vivre, renouveler "liberté, égalité , fraternité" comme un processus, comme un mouvement, comme un horizon plutôt que comme un but qui serait tout de suite obsolète. 

A cette fin, je suis particulièrement attentif au domaine public. Je tiens Pierre Bourdieu pour le plus grand économiste de notre temps avec sa notion "d'économie des biens symboliques" qui me semble indépassable. Les médias sont aujourd'hui les banquiers de cette économie des biens symboliques. C'est là que s'y distribuent les bons et les mauvais points. Ils sont, à ce titre, une partie du domaine public, de l'Agora. On peut analyser l'histoire comme celle de la convoitise et de la prise de pouvoir du domaine public. Les religieux ont longtemps occupé le terrain, la bureaucratie s'en est emparé sous le joug dit communiste et il nous en reste quelques vestiges importants, les militaires le possèdent ici et là, les médias occupent fortement ce terrain dans les démocraties avancées et les marchands qui l'ont compris tentent de s'emparer des médias. Faire vivre notre devise, c'est faire en sorte que personne ne possède ce domaine public, que personne ne se l'approprie, mais que tous les acteurs y aient accès, qu'ils puissent y puiser dans l'échange leur énergie et leur valeur, que cette banque des biens symboliques soit la plus généreuse possible pour tous. La rénovation politique que j'appelle de mes voeux préconise d'abandonner tout ce qui viendrait entraver notre devise et la domination d'une quelconque partie de la société sur le domaine public. Ce domaine doit en quelque sorte être sacralisé et ouvert à tous (participatif). Ne laissons pas le règne des marchands alliés aux médias s'enraciner et faire d'eux les alliés objectifs d'une prochaine révolution, réformons plutôt.